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Déliberation - P317 2024 Marche MO generale conception realisation projet BNG Avenant 6
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P317 2024 Marche MO generale conception realisation projet BNG Avenant 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P317_2024
Date : 23/07/2024
OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre générale pour la conception et la réalisation du projet de Bus Nouvelle Génération – Avenant n°6
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a attribué en 2019, un marché public de maîtrise d’œuvre générale pour la conception et la réalisation de l’opération Bus Nouvelle Génération, à la société SCE pour un montant de 2 490 000 € HT, soit 2 988 000 € TTC.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, décomposées comme suit :
• La tranche ferme a pour objet l’opération BNG intégrant les possibilités d’extension de la ligne Sud. Elle comporte des missions normalisées, ainsi que les missions complémentaires suivantes :
• MC1 : Établissement des dossiers réglementaires pour les procédures administratives (DPA)
• MC2 : Assistance à la Concertation et à l’Information du Public (ACI) • MC3 : Gestion des Interfaces et Synthèse des études pour les projets connexes (GIS)
• MC4 : Coordination des déplacements de réseaux tiers (RES)
• MC5 : Interfaces Matériel Roulant
• La tranche optionnelle 1 a pour objet les Etudes Préliminaires relatives au Pôle d’échange multimodal de la Gare SNCF de Cherbourg.
• La tranche optionnelle 2 a pour objet la mise en place d’une GED pour l’opération Bus Nouvelle Génération.
• La tranche optionnelle 3 a pour objet la production de documents graphiques à des fins de communication/concertation de l’opération BNG.
La décomposition financière du marché suivant les différentes tranches est la suivante : • 2 395 630 € HT soit 2 874 756 € TTC pour la tranche ferme
• 36 670 € HT soit 44 004 € TTC pour la tranche optionnelle 1
• 31 200 € HT soit 37 440 € TTC pour la tranche optionnelle 2
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2024 du 23/07/2024 1/4
Publié le 31/07/2024 • 26 500 € HT soit 31 800 € TTC pour la tranche optionnelle 3
Dans le cadre de ce marché, la tranche ferme et l’affermissement partiel de missions des tranches optionnelles ont porté le montant du marché à 2 458 820 € HT, soit 2 950 584 € TTC, dont :
• 2 395 630 € HT soit 2 874 756 € TTC pour la tranche ferme
• 31 990 € HT soit 38 388 € TTC pour la tranche optionnelle 1 « Etudes préliminaires relatives au PEM de la gare SNCF de Cherbourg - Mission normalisée – EP » • 31 200 € HT soit 37 440 € TTC pour la tranche optionnelle 2 « Mise en place d’une gestion électronique des documents (GED) »
Ensuite cinq avenants ont été passés dans le cadre de l’exécution du marché :
• l’avenant n°1 pour deux missions complémentaires :
- Mission Complémentaire n° 6 - Enquêtes & Comptages de la circulation - Mission Complémentaire n° 7 - Inventaires naturalistes
Le montant total de cet avenant était de 80 922,50 € HT, soit 97 107 € TTC.
• l‘avenant n°2, pour la réalisation d’études complémentaires issues d’une modification de programme, pour un montant total de 41 765 € HT, soit 50 118 € TTC.
• l’avenant n°3, pour fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre, prendre en compte le changement de directeur de projet, et l’augmentation du délai contractuel. L’avenant a entrainé une hausse du montant du marché de 559 303,13 € HT (671 163,76 € TTC).
• l’avenant n°4, afin de :
- reprendre l’ensemble de la géométrie du secteur de la Basilique pour limiter les impacts techniques et financiers engendrés par les fouilles archéologiques,
- définir l’implantation et le type de jalonnement à mettre nécessairement en place. Le montant total de l’avenant n°4 est de 37 195,00 € HT, soit 44 634,00 € TTC.
• l’avenant n°5 pour un changement de RIB.
Il convient de passer maintenant un 6ème avenant au marché de maîtrise d’œuvre afin de tenir compte :
• de la mise en œuvre d’un accompagnement complémentaire pour : - des travaux de désamiantage sur le quai Alexandre III
- des problématiques de structures de chaussée sur le quai Alexandre III, le secteur de la Gare, la rue du Val de Saire bien que des études géotechniques avaient été réalisées en amont par le Maître d’Ouvrage.
- l’accompagnement pour le suivi d’exécution des travaux de fouilles archéologiques prescrites par la DRAC après la réalisation du marché de maîtrise d’œuvre sur les secteurs du Pont Tournant, de la place Bricqueville, de la Trinité, de la place Napoléon et du centre aquatique d’Equeurdreville- Hainneville.
Dans le cadre de cet accompagnement, la rémunération complémentaire du Maître d’œuvre s’élève à 132 311,10 € HT (soit 158 773,32 € TTC).
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2024 du 23/07/2024 2/4 • de missions complémentaires confiées à la MOE suite à quelques ajustements de programme initiés par la Maîtrise d’ouvrage, tels que le prolongement des travaux sur le parvis de la nouvelle Agence Mobilité, la prise en compte des stations VAELS, l’interfaçage nécessaire suite à la pose des nouveaux abribus, ou la réalisation d’une étude en complément pour assurer le calcul de stabilité de l’ouvrage Quai Alexandre III…
Le montant total de ces missions complémentaires est de 67 180 € HT (soit 80 616 € TTC).
Le montant total de cet avenant est donc de 199 491,10 € HT soit 239 389,32 € TTC.
Avec la prise en compte des six premiers avenants, ainsi que des tranches optionnelles affermies, le montant total du marché actuellement affermi est de 3 377 495,73 € HT (4 052 994,88 € TTC), soit une hausse globale de 37,36 % du montant du marché initial.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,
Vu l’arrêté n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,
Vu la délibération n°DEL2021_032 du 6 avril 2021 relative à la validation de l'avant-projet (AVP) du projet de Bus Nouvelle Génération,
Considérant l’avis favorable formulé à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance en date du 3 juillet 2024,
Décide
- De signer l’avenant n°6 au marché public conclu pour la mission de maîtrise d’œuvre générale pour la conception et la réalisation de l’opération Bus Nouvelle Génération à Cherbourg-en-Cotentin avec la société SCE dont le siège social est situé 4 rue Viviani – CS 26220 – 44262 NANTES Cedex 2, pour un montant de 199 491,10 € HT, soit 239 389,32 € TTC, ce qui porte le montant du marché affermi à 3 377 495,73 € HT, soit 4 052 994,88 € TTC,
- De dire que les crédits sont et seront inscrits sur le Budget Annexe Transports, ldc 6358,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2024 du 23/07/2024 3/4 - D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2024 du 23/07/2024 4/4