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Arrêté - 2025 043 ste NVM BAT circulation alternee av de lOceanie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 ste NVM BAT circulation alternee av de lOceanie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
L'ESSONNE
:
Arrondissement
He
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2025-043
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
sur
une
partie
de
l’avenue
de
l'Océanie
pour
cause
de
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
fixant
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à
la
police
des
voies
communales,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
NVM
BAT
demeurant
2,
rue
de
la
Coulée
Verte
77240
CESSON
demande,
pour
ENEDIS,
va
effectuer
des
travaux
d’extension
de
réseau
électrique
et
de
pose
d’une
armoire
sur
une
partie
de
l’avenue
de
l'Océanie,
entre
le
lundi
14
avril
et
le
vendredi
13
juin
2025
pour
une
durée
de
2 jours,
CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la
circulation
en
alternée
en
fonction
de
l’avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
la
circulation
pourra
être
mise
en
alternée
durant
2 jours
sur
une
partie
de
l’avenue
de
l'Océanie,
entre
le
lundi
14
avril
et
le vendredi
13
juin
2025.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
NVM
BAT.
ARTICLE 3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise à
:
- la
société
NVM
BAT,
- la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
- la
police
municipale
de
Villejust,
- la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Villejust,
le
1 AVR.
2025
__….
Le
Maire,
LENLTR
41
AR
20
Ampliations
transmises
le:
À 1
AVR.
2075
Affiché
le
:
2/2