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Arrêté - 2024 037 circulation alt av de lOceanie ste SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 037 circulation alt av de lOceanie ste SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
|
SV
REPUBLIQUE FRANCAISE
je
RE
7
Département
illejus
ï
S
£
L'ESSONNE
DEEZ
Arrondissement
de
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
ARRÊTÉ
N° 2024-037
Portant
sur
la
mise
en
circulation
alternée
sur
une
partie
de
la
l’avenue
de
l'Océanie
en
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
Le
Maire
de
la commune
de
VILLEJUST,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-2
et
L2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
circulation,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R-225
fixant
les
pouvoirs
des
Maires
quant
à la police
des
voies
communales,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
610-5,
CONSIDERANT
que
la
société
SOBECA
domiciliée
33,
rue
de
Valenton
— ZI
les
Petites
Haies
CS90042
- 94046
CRETEIL
va
effectuer
des
travaux
de
terrassement
en
vue
d'intervenir
sur
le
réseau
basse
tension
pour
ENEDIS
sur
une
portion
de
voirie
de
l’avenue
de
l’Océanie
au
niveau
du
n°12
à
partir
du
lundi
13
mai
2024
pour
une
durée
d’1
mois,
entre
8h00
et
16h30,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
dits
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il convient
de
mettre
la
circulation
en
alternée
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
la
circulation
sera
mise
en
alternée
sur
une
portion
de
voirie
de
l’avenue
de
l'Océanie
au
niveau
du
n°12,
entre
9h30
et
16h30,
à
partir
du
lundi
13
mai
2024
pour
une
durée
d’1
mois,
entre
8h00
et
16h30.
ARTICLE 2
: Une
signalisation
provisoire
correspondante
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
concernant
la
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
par
la société
SOBECA.
ARTICLE
3
: Aux
origines
et
fins
de
la
zone
de
travaux,
sera
apposée
une
pancarte
portant
copie
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
la
police
municipale
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
en
mairie
et
dont
l’ampliation
sera
transmise
à
:
-
à
la
société
SOBECA,
-
la communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
-
à
la police
municipale
de
Villejust,
-
à
la gendarmerie
de
Nozay.
1/2 Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait à Villejust,
le
{3
MAI 2024
Le
Maire,
Affiché
le
:
0 3
MAI20X%
Ampliations
transmises
le :
0.3
MAI2024
2/2