Conseil Municipal - CM DU 18.10.2021

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Conseil Municipal - CM DU 18.10.2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 18.10.2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Taussac CONSEIL MUNICIPAL

—|la— DU 18 OCTOBRE 2021

Billiere

L'an deux mille vingt et un, le 18 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge et VINCHES Bernard

Absents excusés : BUTHION Patricia, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali Date de convocation du Conseil : Le 11/10/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.08.2021

Le compte rendu n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2021-034 MESURES GEL DU 07 AVRIL 2021 POUR LES AGRICULTEURS, EXONERATION TENB 2022, FONDS DE SOLIDARITE DEPARTEMENTAL : Le maire présente la circulaire de l’association des maires de l’Hérault proposant des aides aux agriculteurs sinistrés.

- Participation au fonds départemental de soutien

-__ Exonération de la TNFB de 2022 sur les cultures sinistrées.

Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité une participation au fonds départemental de soutien à hauteur de 0.50€ par habitant soit 250€.

2021-035 DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE à LA BILLIERE : Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de dénommer la voie communale située au nord du village de La Billière et qui dessert deux maisons d’habitation à ce jour. Après délibération du conseil municipal, il est décidé à l’unanimité de dénommer cette voie: chemin du Riou.

2021-036 EXONERATION DE LA TFNB PENDANT 5 ANS POUR LES JA : Le maire informe le conseil municipal que l’état prend en charge pour toutes les communes 50% de la part communale de la TFNB pour tous les jeunes agriculteurs qui ont bénéficié de la dotation jeune agriculteur et ce pendant 5 années suivant leur installation. Les communes ont la possibilité d’exonérer les 50% restant.

Après délibération, considérant que la commune souhaite favoriser l’installation de JA sur son

territoire afin de valoriser l’environnement, le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer 50% de la taxe foncière sur le non bâti pour les agriculteurs qui s’installent sur la commune après avoir obtenu la dotation JA et ce durant les 5 années suivant leur installation.

RUINE « FANJAUD » LA BOURBOUILLE :

Le maire fait part au conseil de la proposition de M. TERRAL, voisin du dit bâtiment, de consolider le bâtiment en participant aux frais.

Le conseil après avoir délibéré décide de rester sur sa dernière position, à savoir de mettre en vente le bâtiment avec une parcelle de terrain attenante. Des agences immobilières seront sollicitées pour s’occuper de la vente.2021-037 CONVENTION AVEC LE PHLV POUR LE CONSEIL EN _ECONOMIES D'ENERGIES :

Le maire fait part au conseil de la proposition du Pays Haut Languedoc et Vignobles d'accompagner les communes de son territoire dans une politique de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public. Cette assistance est gratuite contre le transfert des certificats d'économies d’énergie liés aux travaux effectuées par la commune.

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention avec le PHLV, d’autoriser le transfert des certificats d’économies d’énergie et donne pouvoir au maire pour signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES :

Serge MAS, adjoint, présente les travaux réalisés récemment, notamment le revêtement des rues de La Billière qui donne satisfaction à la majorité des habitants. L'entreprise TTP va entreprendre sous peu la construction du mur de soutènement de la rue du Nord à La Billière.

Une fuite d’eau au niveau de l’église cause une nuisance chez Mme BOUVET, l'agent technique communal interviendra dès son retour de congés maladie.

Le maire fait part au conseil de son agacement sur la divagation des chiens et des chats sur la commune ainsi que de l’incivisme des propriétaires de chiens qui promènent leur animal dans les rues sans ramasser leurs déjections.

Il n’est pas concevable que cette situation perdure et qu’on se permette de mettre son animal dans la rue le matin afin qu’il aille faire ses besoins.

Devant ce constat, le conseil municipal décide de faire intervenir ponctuellement la fourrière intercommunale afin de verbaliser les contrevenants ou capturer les animaux errants.

Le maire présente les frais de scolarisation des élèves de Lamalou les Bains qui s'élèvent à 43 713 € pour la dernière année scolaire.

Les listes électorales vont être examinées et la suppression des personnes inscrites qui ne résident plus sur la commune depuis plusieurs années sera proposée à la commission. La cérémonie du 11 novembre sera organisée et un dépôt de gerbe aura lieu au monument au mort de TAUSSAC et de La BILLIERE.

Le maire présente l’application « Panneau Pocket» qui pourrait être lancée sur la commune afin de renforcer la communication de manière plus directe. Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 novembre prochain en présence des techniciens du PHLV qui présenteront le rapport sur le bilan énergétique de la commune ainsi qu’une information sur extinction de l’éclairage public.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h30,

Le Maire

Bernard VINCHES,