Conseil Municipal - CM JUILLET 2021 1

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Conseil Municipal - CM JUILLET 2021 1 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUILLET 2021 1)Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le 12 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, CAUQUIL Christiane, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, et VINCHES Bernard

Absents excusés : BUTHION Patricia, CHAUVIN Fabienne, POUJOL Jean-Jacques et ROUAUD Magali

Date de convocation du Conseil : Le 05/07/2021.

Secrétaire de séance : Christiane CAUQUIL.

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.05.2021

Le compte rendu n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2021-027 LOYER APPARTEMENT LA BILLIERE (CAUDIE), NOUVEAU BAIL Le maire informe le conseil que le bail du logement de La Billière (Mme Caudie) est arrivé à échéance des 3 ans. Le conseil propose le renouvellement de celui-ci sous la forme d’une convention de location annuelle renouvelable par tacite reconduction pour la somme de 298€ par mois plus les charges d’eau/assainissement et TEOM régularisées en fin d’année. Indexée sur Pindice IRL fixé par les pouvoirs publics.

MISE EN VENTE DU TERRAIN DE LA BOURBOUILLE ET DE LA RUINE « FANJAUD » A la suite des diverses visites sur le site de la ruine « Fanjaud » à La Bourbouille et afin de favoriser la vente de ce bâtiment, le conseil propose d’affecter une partie du terrain communal situé devant la ruine dans le lot proposé. L'ensemble sera proposé à la vente pour 30 000€, une division de la parcelle 101 sera demandée à un géomètre expert en ce sens. _ Le Toujours à La Bourbouille, le maire demande au conseil de réfléchir sur le devenir de la parcelle 522 située dans le village et qui sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

PROJET DE CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC — SANTIAGO Le maire présente le projet de convention s’occupation du domaine public pour l’euro symbolique qu’il souhaite faire signer à M. SANTIAGO qui l’occupe partiellement au lieu-dit « Croix de Tribes » et qui devra se conformer à une activité purement agricole. Le conseil est favorable à cette convention et autorise le maire à la signer.

2021-028 OPERATION 8000 ARBRES PAR AN - DEPARTEMENT

Le maire fait part au conseil de la proposition du département de fournir et livrer des arbres de diverses essences, charge aux communes d’en assurer la plantation dans des espaces ouverts au public. Le conseil municipal décide d’accepter cette proposition à hauteur de 13 arbres qui seront plantés à Pautomne prochain dans les espaces publics de Taussac et de La Billière.

2021-029 et _029B CONVENTION DE MISSE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES, PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS

Le maire propose au conseil la nécessité d’établir une convention de mise à disposition temporaire pour tous les utilisateurs des salles communales, ceci dans le but de se prémunir de tous risques liés à Putilisation de celles-ci.Après débat, le conseil décide de mettre en place cette convention qui devra être signée systématiquement avant toute utilisation et qui en fixe les règles.

Les salles communales sont réservées aux résidents de la commune et aux associations de Taussac la Billière.

La location est gratuite pour Les associations de la commune.

Pour les particuliers, la location est consentie moyennant la somme de 65€ la journée et 100€ les week-ends.

Dans tous les cas une réservation préalable devra se faire auprès du secrétariat de la mairie ainsi que le retrait et Le retour des clés.

CREATION D'UN POSTE PARCOURS EMPLOI COMPETENCE Le maire propose au conseil la création d’un poste PEC (Parcours Emploi Compétence) qui pourra être utilisé en cas de surcroit de travail ou de remplacement. Il est subventionné par l’Etat à hauteur de 80% dans certaines conditions.

Le conseil décide de valider la création de ce poste qui pourra être pourvu au besoin.

PROJET DE NOUVEAU BAIL DU QUAI TRANSFERT DE LA VEYRASSE Le maire informe le conseil municipal de la rencontre qu’il a eue avec la direction de Grand Orb concernant le bail en cours du quai de transfert de Veyrasse.

Ce bail établi en 2004 entre la commune et le Sictom de la Haute Vallée de l’Orb devant être revu, le Sictom HVO n’existant plus.

Les négociations entre les deux parties ont abouti à un accord de principe pour un nouveau bail d’une durée de 50 années moyennant un loyer annuel de 11 000 € indexé sur l’indice des loyers.

CHOIX MAITRISE D’'ŒUVRE STEP LA SESQUIERE

Le maire présente les deux propositions reçues pour la maîtrise d’œuvre de la STEP de La Sesquière. - Sté ENTECH dépense prévue 236 600 € HT - Honoraires 16 410 € - 6,936% - Sté GAXTEU dépense prévue 240 800 € HT - Honoraires 16 900 € forfait. Le conseil après délibération valide la proposition de la Sté ENTECH légèrement moins disante mais susceptible de variation à la baisse avec un projet gravitaire.

2021-030 PROMESSE DE VENTE PARCELLE, CHEMIN DES VIGNEAUX. à TAUSSAC — POUVOIR DE SIGNATURE AU MAIRE

Le maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition d’achat par l’intermédiaire de l’Agence LMD Immobilier pour le terrain cadastré A 1252 d’une superficie de 1129m°? moyennant la somme de 55 000€ dont 5 000€ de commissions agence.

Par ailleurs les terrains communaux bordant la parcelle n’étant pas encore transférés dans le domaine public, il convient d'établir une servitude de passage sur ces terrains pour accéder à ladite parcelle.

Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer tous documents pour mener à bien cette opération dont l'acte de vente pour le compte de la commune.

CONVENTION D’ADHESION à LA MISSION DE DELEGUE à LA PROTECTION DES DONNEES (CDG34)

Le maire présente au conseil municipal la proposition du CDG34 d’adhésion à la Mission Délégué à la Protection des Données. En effet, la CNIL oblige les collectivités territoriales à être en conformité avec le règlement européen de protection des données (RGPD) dès 2022. La mission du CDG34 consiste à évaluer et à garantir la mise en conformité de la commune au travers d’un audit et d’un suivi annuel.

Le tarif de cette mission s’élèverait à 750€ pour la mise en place et 250 à 375 € pour un suivi annuel.

La convention est établie pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal après délibération décide adhérer à ce service proposé par le CDG et autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données,

FIXATION _ DU TAUX D’EXONERATION DE TF SUR LES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES Selon l’article 1383 du code général des impôts, les constructions nouvelles, reconstructions et

agrandissements sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.La commune peut par délibération limiter cette exonération pour la part qui lui revient. La commune de Taussac la Billière pratique cette exonération totale de 2 années. Le conseil municipal après délibération ne souhaite pas modifier cette exonération en 2022,

QUESTIONS DIVERSES :

- Serge MAS, adjoint aux travaux, informe le conseil des travaux de débroussaillage des chemins, de la réfection de la place de l’école à TAUSSAC. Doivent suivre la réfection des chemins de terre ainsi que la rue du Nord à La Billière.

- Christiane CAUQUIL, 1*® adjointe, informe le conseil municipal que des habitants de La Billière demandent le nettoyage du ruisseau de Cabausse dans la traversée du village.

Ce nettoyage sera effectué mais il est constaté des dépôts volontaires par les riverains dans ce ruisseau et un minimum de civisme est demandé à ces personnes. - Marc MARTIN, conseiller municipal, demande s’il est prévu un repas communal cette année. Le maire répond par la négative et souhaiterait que les associations de la commune s’investissent davantage dans l’animation de celle-ci.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES