Conseil Municipal - CM 11 03 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 20 03 2026

Conseil Municipal - CM 30 03 2026

Conseil Municipal - CM 23 02 2026

Conseil Municipal - CM 22 06 2026

Conseil Municipal - CM 20 04 2026

Conseil Municipal - CM 05 06 2026

Conseil Municipal - CM 20 04 2026 1

Conseil Municipal - CM DU 18.10.2021

Conseil Municipal - CM 11 AVRIL 2022

Conseil Municipal - CM DU 11 DEC 2023

Conseil Municipal - CM 11 03 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 MARS 2026

We Taussac

—_—_ [a _——

Billiere

L'an deux mille vingt-six, le 11 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

L'an deux mille vingt-cinq, le onze Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Présents : BOISSERON Samuel, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MAS Serge, MARTIN

Mark, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard. Absents excusés : BUTHION Patricia

Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire

1 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 février 2026

Le Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal n’appelant pas de remarque est approuvé à l’unanimité.

2 - Délibération 2026-004 Vote du CEU 2025 — Budget Principal

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses [Recettes Dépenses [Recettes Dépenses [Recettes

Résultats reportés 355 926,59 68 817,35 0,00! 424 743,94

opérations de

l'excercice 227 415,42 340 382,60| 109 382,64| 101 855,85| 336 798,06| 442 238,45

TOTAUX 227 415,42 696 309,19] 109 382,64| 170 673,20] 336 798,06| 866 982,39

Résultats de clôture 468 893,77 61 290,56 530 184,33

Restes à réaliser 180 267,00] 28 079,15] 180 267,00| 28 079,15

TOTAUX CUMULES 0,00 468 893,77| 180 267,00| 89 369,71| 180 267,00| 558 263,48

RESULTATS

DEFINITIFS 468 893,77| 90 897,29 377 996,48

Christiane CAUQUIL, 1*° Adjointe, préside le Conseil Municipal sur cette question et présente le Compte Financier Unique dressé par Bernard VINCHES Maire, qui quitte la séance.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU du budget principal de la commune.

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau comparatif des résultats de fonctionnement depuis 2020 : - Les charges de fonctionnement ont baissé de 23% en 2025 notamment par l’absence du paiement des frais de fonctionnement des écoles de Lamalou (17 767 € payés en 2026) et d’honoraires 9 960€ pour les principales dépenses.

Les recettes de fonctionnement sont stables.

Le résultat de fonctionnement est en nette hausse à 99 399 € après retraitement des dépenses décalées La capacité d’autofinancement est en forte hausse à 112 966 €, essentiellement par la négociation de la convention pour les frais de fonctionnement des écoles de Lamalou les Bains.

- L’endettement est faible : 6 997€ de restant dû.

Au niveau des dépenses d’investissement : 109 000 €, les principales dépenses ont été la rénovation de l’éclairage public, la réfection des toitures de l’église de Taussac, le remplacement de poteaux incendies et la poursuite de l’étude de la salle multi-activités.

Dépenses compensées en partie à hauteur de 52 735€ par des subventions et 24 120€ de FCTVA.

Le Compte Financier Unique du budget principal M57 est validé à l’unanimité.3 Délibération n°2026-005 Affectation du résultat — Budget Principal

Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :

- un solde d’exécution excédentaire de la section d’investissement de ….

- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de

61 290,56 €

468 893,77 €

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 180 267,00 €

- en recettes pour un montant de 28 079,15 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 90 897,29 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante : - Compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté : ............... 377 996,48 €

- Compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : .......... 90 897,29 €

- Compte 001 — Résultat d’investissement reporté : ................….... 61 290,56 €

4 — Délibération n°2026-006 Vote du CFU 2025 — Budget Eau et Assainissement

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses [Recettes Dépenses Recettes Dépenses |Recettes

Résultats reportés 12 179,41 19 773,54 31 952,95

opérations de

l'excercice 97 312,89] 117 220,61! 431 786,31] 351 618,541 529 099,20] 468 839,15

TOTAUX 97 312,89| 129 400,02! 431 786,31} 371 392,08| 529 099,20) 500 792,10

Résultats de clôture 32 087,13| 60 394,23 28 307,10

Restes à réaliser 10 998,00! 104 643,95] 10 998,00| 104 643,95

TOTAUX CUMULES 32 087,13| 71 392,23| 104 643,95] 39 305,10! 104 643,95

RESULTATS DEFINITIFS 32 087,13 33 251,72 65 338,85

Christiane CAUQUIL, 1% Adjointe, préside le Conseil Municipal sur cette question et présente le Compte Financier Unique dressé par le Maire qui quitte la séance.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU du budget annexe « Eau et Assainissement ».

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes de fonctionnement depuis 2020 sur le budget de l’eau et assainissement.

- Les dépenses d’exploitation ont baissé de 13% essentiellement grâce à un recouvrement moindre des taxes par l’ Agence de l’eau mais qui risque d’être régularisé en 2026.

Les recettes d’exploitation progressent de 3,8% grâce à une taxe de raccordement et des produits exceptionnels. À noter une légère baisse des recettes vente d’eau et de redevance d’assainissement due à une consommation moindre.

Le résultat d'exploitation de clôture est en hausse à 19 909€. À noter que les dépenses du personnel sont supportées par le budget principal.

Au niveau de l'investissement, les dépenses (373 000€) sont en grande partie représentées par le coût de la STEP de La Sesquière, la modernisation de la STEP de Maurian et la mise en place d’une vanne automatique de régulation à La Billière.

Les recettes d’investissement sont représentées par des subventions (165 275€), du FCTVA (38 818€) et un emprunt bancaire de 82 892€.

- L’endettement sur ce budget est de 308 637€ au 31/12/2025.

Le CFU 2025 du budget M49 Eau et Assainissement est validé à l’unanimité.5 — Délibération n°2026-007 Affectation du résultat — Budget Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025 du service eau assainissement en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :

- un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de 60 394,23 €

- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 32 087,13 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- en dépenses pour un montant de 10 998,00 €

- en recettes pour un montant de 104 643,95 €

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à néant.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante : - Ligne 001 — Résultat déficitaire d’investissement à reporter - 60 394,23 €

- Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté... 32 087,13 €

6 — Délibération n°2026-008 Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité — Tempête Nils

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la tempête Nils a causé d’importants dégâts sur la commune. Il à fallu faire intervenir en urgence une entreprise privée pour dégager les voies publiques obstruées par des arbres dans plusieurs villages pour un coût de 6 936€.

Par ailleurs afin de protéger le hameau de Maurian d’un risque incendie en été, il convient de dégager et de restaurer les pistes DFCT autour du village, une évaluation a été faite par une entreprise pour un coût de 33 501,60€. Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de l’état dans le cadre de la dotation de solidarité mis en place par la Préfecture de l'Hérault à l’occasion de la tempête Nils pour les 48 communes concernées dont nous faisons partie.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES