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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 051 MAD Sirene Pour Journees Europeenes Metiers ART tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 051 MAD Sirene Pour Journees Europeenes Metiers ART tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Guingam Publié le _ ® ID : 022-200067981-20240325-2024 03 _51-AR
Le] aimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-03-051
Objet : Mise à disposition du centre culturel la Sirène à Paimpol pour les Journées européennes des
Métiers d'art organisées par la ville de Paimpol et l'association LYBaKaPa
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2022-04-049 du 5 avril 2022 fixant les modalités tarifaires de mise à disposition
du centre culturel la Sirène à Paimpol,
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de signer la mise à
disposition du centre culturel la Sirène dans le cadre des dispositions cité précédemment ;
Considérant que le soutien aux Journées européennes des métiers d’art contribue à la découverte par
la population et notamment des jeunes aux métiers des industries culturelles et créatives présentes
sur le territoire de l'agglomération,
Considérant le projet de convention de mise à disposition gracieuse rédigé entre Guingamp Paimpol
agglomération, la ville de Paimpol et l'association LYBaKaPA,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition gracieusement le centre culturel La Sirène à la ville de Paimpol et à
l'association LYBaKaPa durant le temps de l'événement des Journées européennes des métiers d'art,
du 5 au 8 avril 2024 (temps de montage et démontage compris) ;
Article 2 : de signer la convention de mise à disposition des locaux conclue avec la ville de Paimpol et
l'association LYBaKaPa préciçant les modalités de la mise à disposition ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
e DE LARMOR À LARGOAT e Page
25/03/2024 Emoyé on préfeclure 25082024
Foçu on péter ls 2502/2024
Guingam rue none ann on
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Atticle 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 2 5 MARS 2024
Le Président
Vincent LE MEAUX
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