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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 025 MAD Centre Culturel Pour LES Journees Europeennes DES MET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 025 MAD Centre Culturel Pour LES Journees Europeennes DES MET)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Guingam ie _P ü ID : 022-200067981-20250131-DEC2025 01 025-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président N°2025-01-025
Objet : Mise à disposition du centre culturel la Sirène à Paimpol pour les Journées européennes des
Métiers d’art organisées par la ville de Paimpol et l’association LYBaKaPa
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e})s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2022-04-049 du 5 avril 2022 fixant les modalités tarifaires de mise à disposition
du centre culturel la Sirène à Paimpol,
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de signer la mise à
disposition du centre culturel la Sirène dans le cadre des dispositions cité précédemment ;
Considérant que le soutien aux Journées européennes des métiers d’art contribue à la découverte par
la population et notamment des jeunes aux métiers des industries culturelles et créatives présentes
sur le territoire de l'agglomération,
Considérant le projet de convention de mise à disposition gracieuse rédigé entre Guingamp Paimpol
agglomération, la ville de Paimpol et l'association LYBaKaPA,
Considérant que l'édition 2024 a été un succès et a satisfait l'association ainsi que l'agglomération,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition gracieusement le centre culturel La Sirène à la ville de Paimpol et à
l'association LYBaKaPa durant le temps de l'événement des Journées européennes des métiers d'art,
du 4 au 7 avril 2025 (temps de montage et démontage compris) ;
Article 2 : de signer la convention de mise à disposition des locaux conclue avec la ville de Paimpol et
l'association LYBaKaPa précisant les modalités de la mise à disposition ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
e DE L'ARMOR A LARGOAT e Pagel1
04/02/2025 Emoyé on préfeclure D4C220PS
Foçu on péter ls 0402/2025
Guingam CE
# ID :022-200087981-202501 31-DEC2025 01 025-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 31 janvier 2025
7 LePrésident
Vincent LE MEAUX —
e DELARMOR À L'ARGOAT e Page2