unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 06 29

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20

unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 06 29 Document publié le Jeudi 29 juin 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 06 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

cc.region.suippes@wanadoo.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 29 juin 2006

Présents : Mesdames : Boulonnais Marlène, Chobeau Chantal, Grégoire Martine, Guyot Marie Josèphe, Person Agnès, Prévost Muriel.

Messieurs : Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, Camard Bertrand, De Carvalho Jorge, Fouraux Michel, Francart Bernard, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Machet Hubert, Machet Jean Noël, Mainsant François, Mainsant Luc, Mauclert André, Pérard Claude, Raulin Joël, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Soudant Olivier, Thomas Bernard. Suppléants : Petitpas Michèle, Boutin Joël

Absents : Lapie Gérard, Lefort Roger, Morand Francis, Morand Valérie, Morlet Joël, Oudin Dominique.

Absents excusés : Appert Maurice, Briolat Jean Marie, Doyen Jean-Claude, Huvet Odile, Pierre Dit Mery Armelle, Pron Bruno, Rice Michelle

Pouvoirs : M. Briolat Jean-Marie à M. Michel Godin, M. Doyen Jean-Claude à Mme Chobeau Chantal, Mme Rice Michelle à Mme Grégoire Martine.

Invités présents : Melle Clément, M. Fautres, Lieutenant Colonel Devesa Jean-Marc, Invités excusés : Mme Guarrigue du Collège de Suippes,



A 20h30 réunit dans la salle des fêtes de Somme-Suippe sur convocation du 14 juin 2006, le Président ouvre la séance.

Il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. M. HUBSCHER Eric est accepté à l’unanimité.

Le compte rendu du conseil communautaire du 11 mai 2006 est adopté à l’unanimité. Le Président propose d’ajouter 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

Travaux d’aménagement de voiries 2006 – Demande de subvention au Conseil Général de la Marne

l’inscription de ce point supplémentaire est adoptée à l’unanimité.

M. Mauclert remercie la commune de Somme-Suippe de nous accueillir sur son territoire qui avait déjà été présenté au cours d’une précédente réunion du conseil communautaire.

M. Mauclert invite l’assemblée à prendre connaissance de l’ordre du jour.

1

Communauté de

Communes de la

Région de Suippes2006/49 – GEOTER – ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2005

Après avoir entendu et pris connaissance de la synthèse du rapport d’activités 2005 présenté par M. Thomas, délégué communautaire auprès de Géoter,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ADOPTE le rapport annuel de GEOTER pour l'exercice 2005, des activités liées à la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers, non ménagers et assimilés.

2006/50 – EAU POTABLE – ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2005

Après avoir entendu et pris connaissance de la synthèse du rapport d’activités 2005 sur la gestion des services d’eau potable présenté par M. Boiteux, vice-président,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité des voix (2 voix contre), * ADOPTE le rapport annuel sur la qualité et les prix de l’eau potable pour 2005 ci-joint.

2006/51 – ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2005

Après avoir entendu et pris connaissance de la synthèse du rapport d’activités 2005 sur la gestion des services d’assainissement présenté par M. Boiteux, vice-président,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ADOPTE le rapport annuel sur la qualité et les prix de l’assainissement pour 2005 ci-joint.

Monsieur BOITEUX présente la synthèse des rapports d’activités du délégataire sur les services publics d’eau potable et d’assainissement collectif.

Tout d’abord, il annonce que l’Agence de l'Eau Seine Normandie vient de classer tous les captages selon deux types « prioritaire » ou « non prioritaire ». Ce classement conditionne le taux de subvention pour des travaux ultérieurs. On ne comprend pas bien pourquoi La Cheppe et Sommepy Tahure sont classés « non prioritaires » (alors que la concentration en nitrate s’approche de la norme à Sommepy), de même celui de Tilloy Bellay est « prioritaire » alors que la qualité est satisfaisante. Une intervention à ce sujet sera faite auprès de la commission géographique et des différents services de l’Etat.

Concernant le remplacement des branchements d’eau potable en plomb, dont l’échéance est 2013, le financement de l’Agence de l'Eau reste assez flou.

Monsieur LE ROUX regrette de ne pas avoir été prévenu par le fermier lors du dysfonctionnement de la pompe doseuse, engendrant une forte concentration en chlore dans le réseau et rendant l’eau inconsommable. Il rappelle qu’il souhaite obtenir le plan de purge de son réseau d’eau car il n’est pas convaincu de la bonne exécution de cette prestation par le délégataire.

Monsieur BOITEUX rappelle que l’étanchéité intérieure de la cuve du château d’eau de Bussy le Château est vétuste, et qu’il faudra bientôt la refaire.

Il souligne également la réussite de l’opération de gestion collective de l’assainissement, et affirme que le service rendu sur le non collectif est assimilable à celui de la Générale des Eaux pour le collectif. Monsieur FRANCART confirme ces propos, en rappelant que la vigilance des services lors des travaux de réhabilitation et d’entretien est fondamentale.

2Monsieur le maire de Bussy le Château demande quelle est la durée de vie des piles situées dans les alarmes des pompes de relevage, Monsieur BOITEUX répond qu’une note de rappel des bonnes pratiques sera établie.

Aussi, il revient sur le projet de création d’une station d’épuration en commun avec l’Armée, il rappelle que l’autorisation d’exploiter la station de Suippes prend fin le 31/12/06, qu’il va falloir demander une prolongation d’exploiter auprès des services de la Police de l’Eau. Il ajoute que nous ne pouvons plus reculer, car la consultation pour l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage concernant le renouvellement des Délégations de Services Publics vient d’être lancée, il reste environ deux mois pour prendre en compte le rattachement de l’Armée au réseau communal, après quoi il sera trop tard.

2006/52 – COMMUNAUTE DE COMMUNES – ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2005

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39,

Considérant l'utilité de mettre en oeuvre des dispositifs de transparence et de communication,

Le rapport annuel des activités 2005 a été transmis à tous les membres du conseil communautaire. Il relate les différents faits qui se sont déroulés au cours de l'année. Un recensement de tous les secteurs a été réalisé : vie historique et l’évolution, les collaborateurs, les travaux, les services annexes, le tourisme, la médiathèque, la piscine…

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ADOPTE le rapport annuel de l’exercice 2005 des activités de la communauté de communes ci-joint.

M. le Maire de la commune de La Cheppe regrette de ne pas retrouver dans le rapport d’activités de 2005 le tableau des taux d’imposition des communes pour l’année écoulée. Le Président précise qu’un tableau reprenant les taux d’imposition de 2002 à 2006 est joint, pour information, au présent compte-rendu aux maires de chaque commune.

2006/53 – TARIFS AU 1ER JUILLET 2006

Après avoir entendu les exposés du Président et des Vice-Président, concernant les tarifs, Vu la délibération n°2005/50 en date du 30 juin 2005, fixant les tarifs piscine, transports scolaires et médiathèque,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* DECIDE de fixer les nouveaux tarifs suivants à compter du 1er juillet 2006 comme suit : PISCINE

 accès vestiaires (monnayeurs) 0,50 €

 entrée adulte 2,70 €

 entrée enfant – 16 ans 1,45 €

 entrée enfant – 4 ans 0,75 €

 Forfait Adulte Découverte PHU

(1 accès Piscine – UVA – HAMMAM) 10,00 €

 Forfait Adulte Découverte PH

(1 accès Piscine – HAMMAM) 7,50 €

 abonnement adulte (10 séances) 22,75 €

 abonnement enfant – 16 ans (10 séances) 11,35 €

3 abonnement trimestriel (perfectionnement) 25,85 €

 abonnement annuel (perfectionnement) 66,30 €

 groupe adultes facturé 2,25 €

 groupe enfants facturé 1,15 €

 séance UVA 7,50 €

 entrée HAMMAM 5,00 €

 abonnement UVA (10 séances) 65,00 €

 abonnement HAMMAM (10 séances) 40,00 €

 élèves hors district / enfant / séance 1,30 €

 leçon natation individuelle 6,00 €

 10 séances d’activités aquatique 57,00 €

 leçons groupe de 15 à 30 (Les Joyeux dauphins) 30,00 €

 Club perfectionnement trimestriel 34,00 €

 Club perfectionnement annuel 90,00 €

 accompagnateurs élèves Gratuit

PISCINE GROUPE D’ÉTÉ

 de 1 à 10 personnes 11,00 €

 de 1 à 20 personnes 20,00 €

 de 1 à 30 personnes 28,00 €

 plus de 31 personnes 35,00 €

Gratuité pour les accompagnateurs, à raison de : 1 pour 8 enfants (+ 6 ans) 1 pour 5 enfants (- 6 ans)

TRANSPORTS SCOLAIRES

Transports vers Châlons et Somme Vesle

 1 trimestre 24,00 €

 2 trimestres 45,00 €

 3 trimestres 70,00 €

Les transports périscolaires comme suit :

Tous déplacements hors de Suippes

 forfait au kilomètre 1,80 €

 forfait heure d’attente 13,50 €

 Indemnité de repas 15,70 €

 déplacement des écoles des communes 9,50 €

de la communauté de communes vers la piscine

et le gymnase de Suippes (forfait aller-retour)

MEDIATHEQUE

 Accès bibliothèque : Gratuit

 Accès internet individuel

la demi-heure : 1 €

l’heure : 2 €

 Accès internet groupe constitué

Créneau 1h30 10 €

4 1 photocopie ou édition

sur papier imprimante : 0,20 €

 Fourniture d'une 2ème carte d'adhérent 5 €

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

52006/54 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE-ECOLE DE CUPERLY – AVENANTS N° 1 AUX LOTS 1/2/3/4 ET 9

Vu la délibération n° 2005/8 en date du 25 février 2005 relative à l’adoption du projet de travaux d’aménagement de la Mairie/Ecole de Cuperly et sa demande de DGE,

Considérant l’avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le mercredi 31 mai dernier pour les avenants dépassant le seuil de 5 % c’est-à-dire les lots 2, 3 et 4.

Le Président expose qu’il est nécessaire de procéder à des travaux supplémentaires qui engendrent des modifications sur l’ensemble du marché.

L’avenant du lot n° 1 maçonnerie porte sur la suppression du mur de clôture en place et de son entretien prévu au marché de base. Le présent avenant engendre une moins value de 1,18 % du marché initial de l’entreprise LES ARTISANS DE LA VESLE de 5.884,10 € HT, ce qui porte le nouveau montant à 5.814,10 € HT soit 6.953,66 € TTC.

L’avenant du lot n° 2 charpente-couverture concerne le remplacement de la panne faîtière défectueuse du local annexe. Il engendre une plus value de 9,87 % du marché initial de l’entreprise REICHART de 4.011,84 € HT, ce qui porte le nouveau montant à 4.407,84 € HT soit 5.271,77 € TTC.

L’avenant du lot n° 3 menuiserie porte sur l’aménagement intérieur du placard de la mairie ainsi que la façade du placard. Il engendre une plus value de 17,03 % du marché initial de l’entreprise REICHART de 4.797,38 € HT, ce qui porte le nouveau montant à 5.614,38 € HT soit 6.714,79 € TTC.

L’avenant du lot n° 4 plâtrerie isolation concerne la pose de laine de verre en isolation du hall et des WC ainsi qu’un complément de laine de verre au dessus du plafond de la salle de réunion. Le présent avenant engendre une plus value de 27,65 % du marché initial de l’entreprise REICHART de 2.877,61 € HT, ce qui porte le nouveau montant à 3.673,41 € HT soit 4.393,40 € TTC.

Le lot n° 9 serrurerie, marché attribué à l’entreprise REICHART, d’un montant initial HT de 1.786 € est annulé en totalité.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

* ACCEPTE les avenants n° 1 aux lots ci-après :

* lot n° 2 couverture (Entreprise REICHART) d’un montant HT de 4.407,84 € soit 5.271,77 € TTC, montant initial du marché HT de 4.011,84 € soit une augmentation de 9,87 %.

* lot n° 3 menuiserie (Entreprise REICHART) d’un montant HT de 5.614,38 € soit 6.714,79 € TTC, montant initial du marché HT de 4.797,38 € soit une augmentation de 17,03 %.

* lot n° 4 plâtrerie isolation (Entreprise REICHART) d’un montant HT de 3.673,41 € soit 4.393,40 € TTC, montant initial du marché HT de 2.877,61 € soit une augmentation de 27,65 %.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2006/55 – DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES QUI SIEGERA EN MATIERE DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu la délibération 2001/39 en date du 26 avril 2001 nommant les membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication pour la Communauté de Communes,

6Considérant le courrier en date du 2 juin 2006 de la Préfecture de la Marne dont a été destinataire le Président sur la mise en place de la Commission d’Appel d’Offres qui doit siéger en matière de convention de Délégation de Service Public,

Le Vice-Président expose que dans le cadre de la Délégation de Service Public en matière d’eau et assainissement, l’assemblée doit se prononcer et autoriser la commission d’appel d’offres et d’adjudication instituée par la délibération n° 2001-39 en date du 26 avril 2001 de siéger en la matière conformément à la loi Sapin.

Il précise que la commission doit être notamment composée, en ce qui concerne les communes de 3500 habitants et plus, par le Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus par le conseil communautaire à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres proposés sont les mêmes que ceux qui siègent à la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudications.

Le Conseil communautaire, à la majorité des voix (1 voix contre et 1 abstention), * DESIGNE la Commission d’Appel d’Offres instituée par délibération n° 2001-39 en date du 26 avril 2001 es qualité en matière de convention de Délégation de Service Public Eau Potable et Assainissement, composée de :

Titulaires Suppléants

- Mr Boiteux Jacques - Mme Guyot Marie-Josèphe - Mr Doyen Jean Claude - Mme Person Agnès - Mr Briolat Jean Marie - Mr Thomas Bernard - Mr Le Touzé Jacques - Mme Boulonnais Marlène - Mme Rice Michelle - Mr Machet Jean Noël

Madame Guyot regrette que la Commission d’Appel d’Offres ne représente pas exactement le territoire sur un plan géographique (les communes auxquelles appartiennent les membres de la CAO se situent principalement autour de Suippes selon elle).

2006/56 – ZONE INDUSTRIELLE DE LA LOUVIERE – VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR BARTHELEMY

Vu la délibération n° 2005/1 en date du 24 février 2005 fixant le prix de vente du terrain à usage industriel de la Zone Industrielle de la Louvière à Suippes à 5 € le m2,

Le Président expose qu’il a reçu une demande d’achat de terrain de M. Barthélémy, représentant le Centre de Contrôle Technique situé ZI la Louvière à Suippes. Ce dernier souhaite acquérir une parcelle de 1.000 m2 pour construire un bâtiment.

Ne pouvant pas lui donner satisfaction sur la zone industrielle « voie de Châlons », le Président suggère qu’une partie de l’ex parcelle de la laverie lui soit proposée.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE de vendre une parcelle de 1.000 m2 à la Société Civile Immobilière BARTHELEMY au prix de 5 € le m2 soit un montant global de 5.000 €. * PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront en sus à la charge de l’acquéreur.

* PRECISE que le règlement de zone devra être respecté.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

72006/57 – ADOPTION DES STATUTS SUITE A LA DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu la loi 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16, L 5215-20 et L 5216-5,

Vu l'arrêté de Mr le Préfet en date du 31 décembre 2001, autorisant la transformation du District Rural de la Région de Suippes en Communauté de Communes de la Région de Suippes,

Considérant les différents ateliers de réflexion portant sur la voirie en date des 3 mai, 9 mai, 17 mai, 15 et 16 juin 2006 et bâtiments communaux en date des 4 mai, 10 mai, 18 mai et 15 juin 2006 et le projet de statuts qui en résulte,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité des voix (2 abstentions), * ADOPTE le projet de statuts de la Communauté de Communes de la Région de Suippes ci-joint,

* SOLLICITE un arrêté de Mr le Préfet relatif à cette transformation, * AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Le Président indique que pour faire suite à un appel reçu ce soir du Chef de Bureau des finances et de celui de l’intercommunalité de la Préfecture, il a été modifié comme suit le paragraphe des compétences facultatives - bâtiments communaux :

- la salle des fêtes de Saint-Rémy-sur-Bussy et la salle périscolaire de Sommepy- Tahure jusqu’en Août 2007.

Monsieur Luc Mainsant regrette que les « manifestations culturelles et sportives » ne sont pas inscrites dans les statuts.

Madame Person précise que c’est une compétence « spécifique ». Les statuts ne sont pas figés, l’assemblée délibérante peut les faire évoluer selon les réflexions qu’elle porterait sur de nouvelles compétences. Monsieur Mauclert estime que cette possibilité n’a pas fait l’objet de discussion en atelier et qu’il faudrait d’abord en débattre.

Monsieur Leroux s’étonne qu’un office de tourisme intercommunal soit inscrit dans les compétences de la communauté de communes alors qu’il n’a jamais été évoqué au cours des réunions de travail.

Madame Person et Monsieur Mauclert rappellent que cette compétence a été étudiée au cours des deux dernières réunions à travers le thème du tourisme.

Chaque conseil municipal se doit d’adopter les nouveaux statuts au plus tard pour le 18 août 2006. Un nouvel exemplaire des statuts et un modèle de délibération de conseil municipal sera transmis aux communes.

2006/58 – DECISIONS MODIFICATIVES

Vu le budget définitif 2006,

Considérant les engagements et projets à réaliser,

Le Président propose différentes modifications budgétaires,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité des voix (1 abstention), * DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

8Budget principal - Communauté de Communes

Fonctionnement

Opération 001 : Communauté de Communes

Dépenses : Art 2313 -Divers travaux à définir - 3 220 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Dépenses : Art 60632 – Achats livres médiathèque + 6 000 €

Chapitre 65 : Charges de gestion

Dépenses : Art. 658 – Autres charges de gestion courante - 2 780 € Par l’intermédiare des 021 et 023

Dépenses: Charges de personnel

Chapitre 012 : Art. 6455 – Cotisations CNP + 2 240 €

Dépenses: Charges de gestion

Chapitre 65 : Art. 658 – Autres charges de gestion courante - 2 068 € Recettes : Produits de gestion courante

Chapitre 70 : Art. 70872 – Rembt frais budgets annexes + 172 €

Investissement

Opération 001 : Communauté de Communes

Dépenses : Art 2313 -Divers travaux à définir - 10 905 €

Opération 001 : Communauté de Communes

Dépenses : Art 2183 –Mise à jour Internet + 2 995 €

Opération 003 : Piscine

Dépenses : Art 2181 Acquisition d’un terminal de paiement CB + 510 € Recettes : Art 1321 Subvention Etat + 200 €

Opération 012 : Sainte Marie à Py

Dépenses : Art 2313 – Travaux église + 2 000 €

Opération 016 : Somme Tourbe

Dépenses : Art 2032 – Honoraires bureau de contrôle salle des fêtes + 5 600 €

Chapitre 024 : (cession d’un poste informatique déjà amorti)

Recettes : Produit de cession d’immobilisations + 50 €

Budget - Zones Industrielles

Dépenses: Charges à caractère général

Chapitre 011 : Art. 673 – Annulation des titres antérieurs + 20 €

Art. 61521 – Entretien et réparation terrain - 20 €

Budget - Eau Potable

Opération 006 : Château d’eau

Dépenses : Art. 2315 – Travaux (réactualisation prix MOE) + 620 €

Opération 001 : Autres réseaux

Dépenses : Art. 2315 – Travaux - 620 €

9Madame Grégoire souhaite savoir à quoi correspondent les 2.995 € pour la mise à jour internet. La Directrice lui répond qu’il s’agit des frais d’installation qui ont été mal ventilés et qui étaient déjà prévus en fonctionnement.

Madame Person s’étonne que les frais d’honoraires à prévoir pour le bureau de contrôle concernant les travaux de la salle des fêtes de la commune de Somme-Tourbe soient pris en charge par la communauté de communes. En effet, à Saint-Hilaire-le-Grand récemment, ils ont été payés par le budget communal.

Monsieur François Mainsant rappelle en effet qu’une opération globale pour toutes les communes de la communauté aurait été préférable en la matière mais il précise que si la commune de Somme-Tourbe a été déchargé des honoraires du bureau de contrôle, d’autres communes ont pu avoir une prise en charge d’un autre type de dépenses.

Madame Person confirme que la législation impose des choix sur les bureaux de contrôle ; les communes sont notamment « étranglées » par les tarifs appliqués abusivement.

POINT SUPPLEMENTAIRE

2006/59 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIES 2006 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA MARNE

Vu les délibérations n° 2005/83, 2005/84, 2005/85, 2005/86, 2005/87, 2005/90, 2005/91 en date du 16 décembre 2005 adoptant les travaux d’aménagement de voiries pour l’année 2006 et sollicitant les subventions DGE auprès des services de l’état,

Considérant les dossiers déposés auprès du Président du Conseil Général pour l’année 2006,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* SOLLICITE l’octroi de subventions auprès du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de voiries 2006 concernant :

- la Rue de Chanteraine à Cuperly pour un montant H.T. de 191.338.15 €, - la Rue des Noues à Jonchery-sur-Suippe pour un montant H.T. de 162.991.23 €, - la Rue Basilive Cousin à Saint-Hilaire-le-Grand pour un montant H.T. de 115.155.25 € - la Rue Canart à Saint-Hilaire-le-Grand pour un montant H.T. de 153.646.90 € - la Rue du Pont à Saint-Jean-sur-Tourbe pour un montant H.T. de 127.434.95 € - la Rue de la Victoire 2ème partie à Somme-Suippe pour un montant H.T. de 49.249.90 € - l’Avenue du Général Leclerc à Suippes pour un montant H.T. de 23.796.95 € * AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Un conseil de communauté se tiendra exceptionnellement le lundi 24 juillet 2006 à 18 heures à la salle de la piscine intercommunale pour le choix des entreprises concernant la réalisation des travaux de voiries 2006.

* La communauté de communes a été destinataire de deux courriers.

Le premier provient des services de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction du local périscolaire de Sommepy-Tahure, et précise qu’aucune subvention ne sera versée dans le cadre de ce projet puisqu’il apparaît que le coût des travaux est « exhorbitant » au regard du nombre d’enfants accueillis.

10Le second provient de la Région Champagne-Ardenne et stipule que lorsque les communes de Saint-Rémy-sur-Bussy et Sommepy-Tahure feront partie d’un territoire regroupé en pays, leurs projets respectifs pourront être étudiés dans le cadre des subventions allouées par la Région.

* Pour information, le vernissage de l’exposition de Marionnettes aura lieu le 5 juillet à 18 heures à la médiathèque.

* La communauté de communes a remporté le label POLE D’EXCELLENCE RURALE. Le dossier de qualité qui a été déposé à la fin du mois d’avril a été apprécié. Les membres de l’Assemblée félicitent l’équipe qui a travaillé sur ce projet.

* Monsieur Luc Mainsant reconnaît le travail de qualité qui a été effectué sur le rapport d’activités de l’année 2005 et sur l’attrait du document. Il note tout de même qu’il a été omis de rappeler les expositions qui se sont tenues la première partie de l’année dans les villages du territoire. Les services de la communauté de communes se chargent d’ajouter ces éléments au rapport d’activité avant la transmission du document.

La séance est levée à 22 h 30

Fait à Suippes, le 30 juin 2006

Le Président,

A. MAUCLERT

11