unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 12 14

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 12 14 Document publié le Jeudi 14 décembre 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 14 décembre 2006

Présents : Mesdames : Boulonnais Marlène, Guyot Marie Josèphe, Huvet Odile, Person Agnès, Pierre Dit Mery Armelle, Rice Michelle.

Messieurs :Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, De Carvalho Jorge, Doyen Jean Claude, Fouraux Michel, Francart Bernard, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Hubscher Eric, Lapie Gérard, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Machet Hubert, Machet Jean Noël, Mainsant François, Mainsant Luc, Oudin Dominique, Perard Claude, Pron Bruno, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Thomas Bernard.

Suppléants : Girbe Annick

Absents :, Morand Francis, Morand Valérie, Morlet Joël, , Prévost Muriel, Raulin Joël Absents excusés : Chobeau Chantal, Soudant Olivier,

Pouvoirs : de Mme Grégoire Martine à Mme Rice Michelle, de M. Appert Maurice à Mme Boulonnais Marlène, de M. Camard Bertrand à M. Boiteux Jacques

Invités présents : Fautres JP, Huguin JL, Clément Ch (union),

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A 20h30 réunit dans la salle polyvalente de Cuperly sur convocation du 28 novembre 2006, le Président ouvre la séance.

Puis, il sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Hubscher Eric est accepté à l’unanimité.

Le compte rendu du conseil communautaire du 30 novembre est adopté à l’unanimité.

Alors, il propose l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour ; Sinistre complexe Jules Colmart à Suippes – acceptation de l’indemnité d’assurance et reversement à la Ville de Suippes –

Construction salle des fêtes de Saint Rémy sur Bussy – Avenant n° 1 au lot 1 - L’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.

Enfin, le Président invite l’assemblée à prendre connaissance de l’ordre du jour.

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2006/74 - OBJET : ZI LA LOUVIERE A SUIPPES – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE EDF/GDF

Le Président expose qu’EDF souhaite installer un transformateur à la ZI La louvière afin de permettre l’exploitation d’une ligne souterraine. Pour cela, EDF souhaite qu’une servitude d’une bande de 1m de large sur une longueur totale de 73m, soit constituée sur la parcelle AI01 n° 96 lieudit Cité l’épine à Suippes.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

1

Communauté de

Communes de la

Région de Suippes• DECIDE de consentir la constitution d’une servitude au profit d’EDF/GDF sur la parcelle AI 96 de la ZI La Louvière à Suippes.

• AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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2006/75 - OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU VERT DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE A PY

Vu la délibération n° 2006/57 en date du 29 juin 2006 adoptant les statuts suite à la définition de l’intérêt communautaire,

Considérant la procédure relative à l’actualisation des tableaux verts des commune du territoire,

Considérant la demande de la Commune de Sainte Marie a Py pour modification de son tableau vert et notamment pour le chemin dit du berceau et celui de rempart du nord, Le Vice Président expose qu’il s’agit plutôt de régularisation de voies qui ne sont plus des chemins ruraux depuis quelques années. Cette modification doit être agréée par l’assemblée délibérante pour permettre la prise des comptes de voiries dans le budget communautaire.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

• ACCEPTE que la modification des tableaux verts de la commune de Sainte Marie a Py soit prise en compte dans les compétences de la communauté de communes. • AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire

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2006/76 - OBJET : SINISTRE PISCINE – FIXATION D’UNE INDEMNITE A MME DESSY DE HERPONT

Le président expose que Mme Dessy, utilisatrice assidue de la piscine s’est assise dans les gradins accompagnée de son fils, pour attendre son second enfant qui suivait une leçon de natation. Malheureusement, sur ces gradins mal rincés par le personnel il restait des grains de chlore, et les vêtements de son fils ont été abîmés.

Le règlement intérieur ne prévoit pas que le public soit assis sur les gradins en tenue de ville, puisqu’il doit rester sur les chaises de la cafétéria, et que les gradins ne sont accessibles que du bassin.

Toutefois, par souci d’apaisement, le Président propose qu’une indemnité de 72.79 € lui soit versée pour rembourser les vêtements endommagés.

Après un débat animé de l’assemblée,

Mme Pierre dit Mery fait remarquer que puisque cette dame n’avait pas à être présente sur les gradins, lui accorder une indemnité consiste à créer un précédent dommageable et également par rapport au travail des MNS qui sont chargés de faire respecter le règlement intérieur.

Afin de tenir compte de cette réserve, certains membres de l’assemblée estime que le montant de l’indemnité pourrait être réduit de moitié.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité 21 voix pour, 17 voix contre,

• DECIDE d’attribuer une indemnité de 72.79 €, à Mme DESSY Annick, domiciliée à MANRE, correspondant au remplacement des vêtements endommagés de son fils à la piscine intercommunale.

2• PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 678 : Charges exceptionnelles du budget de l’exercice en cours.

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2006/77 - OBJET : MEDIATHEQUE-CENTRE INTERPRETATION – CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DE LA MDA AVEC LA VILLE DE SUIPPES

Suite à l’ouverture récente du centre d’interprétation, M. Boiteux Adjoint aux finances de la Ville de Suippes propose de revoir la convention d’occupation des locaux de la MDA par la communauté de communes, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de 3 ans.

Pour mémoire, la présente convention concerne les charges d’eau, d’électricité pour le chauffage, la ventilation, le froid, l’éclairage et la vidéo projection, les redevances annuelles des différents contrats de maintenance et d’assurance des installations (VMC, froid, ascenseur, central téléphonique, sécurité et GTB), l’entretien des locaux intérieurs et extérieurs et diverses charges et fournitures.

Ces différentes dépenses sont réparties au prorata des surfaces occupées soit une quote part de 36.8 % à la charge de la Communauté de communes, dont : 18.5 % pour la médiathéque et 18.3 % pour le centre d’interprétation.

Les forfaits annuels 2007, proposés par la Ville de Suippes sont les suivants ; Médiathéque : 15.529 € (au lieu de 10.584 € en 2006) et 15.361 € pour le centre d’interprétation.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

• ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Ville de Suippes, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de 3 ans.

• AUTORISE la Vice-Présidente à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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2006/78 - OBJET : SUBVENTIONS D’EQUILIBRES – BUDGETS ANNEXES ZONES INDUSTRIELLES ET TRANSPORTS SCOLAIRES –

Le Président propose, comme prévu au BP 2006 de la communauté de communes et à ceux des budgets annexes des zones industrielles et des transports scolaires, de procéder aux versements des subventions nécessaires à l’équilibre des comptes 2006 de ces 2 budgets annexes,

Considérant les comptes administratifs anticipés 2006,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

* DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 189.000 € au budget annexe des zones industrielles et une subvention d’équilibre d’un montant de 2.500 € au budget des transports scolaires.

* PRECISE que les crédits seront prélevés à l’article 6573 – Subventions aux organismes publics du budget principal 2006.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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2006/79 - OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES

3Vu le budget primitif 2006, et les Décisions modificatives 1, 2, et 3,

Considérant les projets à réaliser et écritures comptables à régulariser.

Le président propose les différentes modifications suivantes,

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

• DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

COMMUNAUTE DE COMMUNES

De l’opération 017 – Souain -

Dépenses : Art 2317 – Construction d’un parking pour la salle des fêtes - 1.650 € A l’opération 012 – Sainte Marie a Py

Dépenses : Art 2313 – Travaux école maternelle + 1.650 €

Recettes – Art 7718 – Autres produits exceptionnels sur op. de gestion + 15.490 € Dépenses – Art 6718 – Autres charges exceptionnelles sur op. de gestion + 15.490 €

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES

Dépenses - Art 676 – Différences sur réalisation + 22.160 € Opérations financières -

Recettes – Art 192 Plus value sur cession du bus + 22.160 € Par l’intermédiaire des articles 021 et 023 d’ordre

• AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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2006/ 80 - OBJET : SINISTRE COMPLEXE JULES COLMART A SUIPPES – ACCEPTATION DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE ET REVERSEMENT A LA VILLE DE SUIPPES –

Le Président expose qu’un sinistre s’est révélé au gymnase de Suippes et une déclaration a été faite auprés de l’assurance dommages ouvrages. Diverses réunions ont eu lieu en présence des experts et de M. Machet représentant la commune de Suippes et la communauté de communes. Les travaux vont pouvoir être exécutés aux conditions négociées à l’issue de ces réunions. Toutefois, suite à la révision des statuts de la communauté de communes, il se trouve que la compétence « bâtiments communaux » a été revue et les dépenses d’entretien du gymnase sont dorénavant de la compétence de la Commune. C’est pourquoi, il convient de reverser l’indemnité à la Ville de Suippes afin qu’elle puisse entreprendre les travaux dés que possible

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

• ACCEPTE l’indemnité d’un montant de 15.488.20 € versée par la SMABTP au titre de l’assurance dommages ouvrages contractée pour la construction du complexe sportif « Jules Colmart » à Suippes.

• DECIDE de reverser le montant de cette indemnité à la Ville de Suippes qui pourra procéder aux devenus de sa compétence depuis la refonte des statuts de la communauté de communes.

• AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

M. Mauclert et M. Machet donnent des explications sur l’objet du sinistre : la vitre du hall d’entrée se cintre, en cas de variations importantes de températures parce que le coefficient de dilatation des armatures en aluminium a été sous estimé. Par ailleurs, un poteau de soutien présente des fissures dues à un mauvais ancrage du ferraillage béton.

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2006/81 - OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES A SAINT REMY SUR BUSSY - AVENANT N°1 AU LOT N°1 GROS ŒUVRE

Vu la délibération n°2006/34 du 30 mars 2006, adoptant le projet de construction d’une salle des fêtes dans la commune de Saint Rémy sur Bussy,

Vu la délibération 2006/61 du 19 octobre 2006, autorisant le Président à signer les marchés, Le Président expose qu’un avenant va être nécessaire pour le marché passé avec l’entreprise CASTAGNA.

Cet avenant au lot gros œuvre a pour objet le renforcement la plate forme en concassé et non en gros cailloux comme prévu suite à des problèmes rencontrés sur la stabilité du sol, lors du décapage de la parcelle destinée à recevoir la construction

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité

* ACCEPTE l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise CASTAGNA (lot n°1 Gros Œuvre) d’un montant de 2.460.95 € HTVA, ce qui porte le marché de 75.859.11 € HTVA à 78.320.06 € HTVA, soit une augmentation de 3.24%.

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Mr BOITEUX informe le conseil de l’état d’avancement de la procédure de renouvellement de délégation de service public en cours pour l’eau potable et l’assainissement collectif. Il explique que la commission d’ouverture des plis d’appel à candidature a retenu les 5 candidats qui se sont présentés à savoir :

• SAUR

• Lyonnaise des Eaux

• RUAS

• VEOLIA EAU

• BERTRAND S.A.

Le fait, plutôt inhabituel, d’avoir 5 candidats est une bonne chose et permettra, si tous les candidats déposent une offre, d’intensifier la concurrence.

En raison de nombreuses questions qui se posent dans l’établissement des contrats d’affermage et afin de ne pas agir dans la précipitation et de prendre le temps nécessaire pour les étudier et les négocier avec les candidats, Mr BOITEUX indique qu’il proposera au Conseil un avenant pour prolonger de quelques mois les traités actuels dont l’échéance est au 9 mai 2007.

- Mr BOITEUX informe le conseil des différents chantiers en cours et dispositifs législatifs concernant la politique de l’eau et dont l’objectif commun est le respect de la directive cadre Européenne d’atteinte du bon état écologique des eaux en 2015.

La loi sur l’eau est en cours d’examen au Parlement (2nde lecture à l’assemblée), pour l’essentiel :

• Le rôle et l’organisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) seraient renforcés (intervention exclusive des opérations de contrôle des ANC)

5• Obligation faite aux particuliers de procéder aux travaux de réhabilitation de leur dispositif dans un délai de 2 ans, après la constatation de leur non-conformité par le SPANC.

• En 2013, toute cession d’habitation devra comprendre un document de contrôle de conformité.

Ces dispositions justifient et confortent les investissements réalisés par la Communauté de Communes

Par ailleurs, la loi prévoit de nombreuses dispositions qui feront l’objet d’une présentation ultérieure au Conseil, notamment :

• Création d’un office national de l’eau, et d’un fond de garantie pour les boues des stations d’épuration.

• Renforcement du pouvoir juridique des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), dont le règlement sera opposable aux tiers et s’imposera dans tous les documents d’urbanisme.

• Modifications, encadrement du calcul des redevances de l’Agence…..

9ème Programme de l’Agence et SDAGE

L’Agence de l’Eau a adopté le 30/11/2006 son 9ème Programme d’action, il est conforme aux orientations du projet de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) les grandes priorités retenues sont :

• Dépollution des rejets et mise aux normes des stations d’épuration qui ne le sont pas (cas de Suippes). Cependant le taux de subvention est en baisse par rapport au 8ème programme.

• Restauration des milieux aquatiques et rivières (traitement des eaux pluviales et entretien des rivières), à ce sujet Mr BOITEUX indique qu’une action est actuellement en préparation sur la rivière Suippe à laquelle la Communauté de Communes a accepté de participer.

• La Protection accrue des captages d’eau avec des incitations très fortes de l’Agence qui pourraient devenir obligatoires dans le cadre du SAGE et qui ne seraient pas sans conséquence économique pour les exploitations agricoles concernées, ces incitations sont :

- Définition d’un nouveau périmètre plus large que les périmètres actuels de protection, appelé aire d’alimentation.

- Acquisitions fonciéres par les collectivités pour les captages classés prioritaires (liste jointe).

- Encouragements au boisement, à l’enherbement et à des modes d’exploitations agricoles très écologiques, voir à la suppression de tous apports de produits phytosanitaires sur certaines parties de ces périmètres, etc…

F.MAINSANT confirme ces informations et indique qu’il convient d’être vigilant sur l’évolution de ces dispositions. Mr G. LAPIE indique que des discussions « difficiles » sont en cours entre la profession agricole et l’Agence.

Dans ce contexte, il serait souhaitable de faire procéder à la réfection de l’étanchéité du château d’eau de Bussy le Château en 2007.

IDENTIFICATION DES CAPTAGES PRIORITAIRES ET NON PRIORITAIRES

Liste établie par la commission géographique des Vallées d’Oise de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, sur proposition de la DDASS et la DDAF.

Captage

AEP

Prioritaires Captage

AEP

Prioritaires

Oui Non Oui Non

6Bussy le Château X Sommepy Tahure X

La Cheppe X Somme Suippe X

La Croix en Champagne X Somme Tourbe X

Sainte Marie à Py (1) X Souain Perthes les Hurlus X

Saint Hilaire le Grand X Suippes X

Saint Jean sur Tourbe X Tilloy Bellay X

Saint Rémy sur Bussy X

(1) rappel de la DDASS en date du 24/05/2006, de l’obligation de mise aux normes de ce captage avant le 01/01/2010

- fixation des dates et lieux des principales réunions de l’année 2007.

- M. Thomas s’étonne qu’il n’y ait pas eu plus de communication faite localement, sur l’ouverture du centre d’interprétation.

M. Godin répond qu’une plaquette est en cours de réalisation, et une page recto verso en format A4 va être distribué avec le com 16, entre Nöel et le 1er janvier.

Mme Guyot rapporte qu’elle a eu beaucoup de réactions très positives des personnes qui ont visitées le centre. Toutefois, les conseillers municipaux qui n’ont pas été invités à l’inauguration officielle se sentent un peu oubliés et Mme Guyot souhaiterait qu’une visite soit organisée pour tous les élus locaux, afin qu’ils se sentent mieux intégrés à l’intercommunalité.

DATE REUNION LIEU

Mercredi 10 janvier 18h00 Voeux du Président Salle des fêtes de Souain

Jeudi 18 janvier Bureau Mairie de Suippes

Jeudi 15 février Bureau D.O.B. Mairie de Suippes

Jeudi 22 février Conseil communautaire (DOB) Salles fêtes de Bussy le Château

Jeudi 22 mars Bureau (Budget) Mairie de Suippes

Jeudi 29 mars Conseil communautaire (Budget) Salle G Desvignes à Suippes

Jeudi 12 avril Bureau Mairie de Suippes

Jeudi 10 mai Conseil communautaire Salle des fêtes St Hilaire

Jeudi 14 juin Bureau Mairie de Suippes

Jeudi 28 juin Conseil communautaire Salle des fêtes de Sommepy

Jeudi 20 septembre Bureau Mairie de Suippes

Jeudi 18 octobre Conseil communautaire Salle des fêtes de Tilloy Bellay

Jeudi 15 novembre Bureau Mairie de Suippes

Jeudi 20 décembre Conseil communautaire Salle des fêtes de Cuperly

7M. Mauclert répond qu’il n’a pas été possible d’inviter les 200 conseillers municipaux à l’inauguration, pour des problèmes d’organisation. M. Godin chargé du bon fonctionnement du centre d’interprétation indique qu’il va y réfléchir, mais il lui paraît très difficile d’organiser une bonne visite lorsqu’il y a trop de monde.

- Le central téléphonique qui dessert Bussy le Château, La Cheppe, St Rémy sur Bussy est enfin équipé pour l’ADSL.

- M. le Maire de Tilloy recherche partenaire (s) qui souhaiterait s’équiper de panneaux lumineux signalant les dangers routiers pour envisager un achat groupé.

- M. Mauclert annonce officiellement le départ de Joelle Klimczak. Après 10 ans de service, elle quittera ses fonctions de directrice de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2007. Il semblerait que son remplacement soit assez difficile, car les candidats qualifiés et qui possèdent de l’expérience semblent peu nombreux.

- En réponse à une question de Mr HUBSCHER, Mr BOITEUX précise que l’Armée n’a toujours pas fourni de réponse écrite sur le projet de construction d’une station d’épuration commune à Suippes, mais que maintenant la Communauté de Communes ne peut plus attendre et qu’elle engage seule les études. Il est observé que le retard de 2 ans consécutifs aux hésitations de l’Armée se traduit par une diminution importante des subventions possibles pour ce projet.

La séance est levée à 22 h

Fait à Suippes, le 21 décembre 2006,

Le président,

A. MAUCLERT

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