unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 10 19

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 10 19 Document publié le Jeudi 19 octobre 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2006 10 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 19 octobre 2006

Présents : Mesdames : Boulonnais Marlène, Chobeau Chantal, Grégoire Martine, Guyot Marie Josèphe, Huvet Odile, Person Agnès, Pierre Dit Mery Armelle, Rice Michelle. Messieurs : Appert Maurice, Boiteux Jacques, Bonnet Marcel, Camard Bertrand, De Carvalho Jorge, Doyen Jean Claude, Fouraux Michel, Francart Bernard, Galichet Denis, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Godin Michel, Grenez Francis, Le Roux Gabriel, Le Touzè Jacques, Lapie Gérard, Machet Hubert, Machet Jean Noël, Mainsant François, Mainsant Luc, Perard Claude, Rocha Gomez Manuel, Rousseaux Gérard, Soudant Olivier, Thomas Bernard.

Suppléants : Girbe Annick, Thuau Didier.

Absents : Lefort Roger, Morand Francis, Morand Valérie, Morlet Joël, Oudin Dominique, Prévost Muriel, Raulin Joël.

Absents excusés : M. Briolat Jean-Marie, M. Hubscher Eric, M. Pron Bruno. Invités présents : Fautres JP, Huguin JL, Clément Ch (union), Le Lieutenant Colonel Heinberg,

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A 20h30 réunit dans la salle des fêtes de La Cheppe sur convocation du 5 octobre 2006, le Président ouvre la séance.

Il donne la parole à M. Lapie Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de la Marne accompagné de M. Mithouard Jean Claude, Directeur du même organisme, afin qu’ils interviennent sur l’état d’avancement du pôle de compétitivité et ses conséquences économiques sur le territoire.

Puis le Président sollicite la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Odile HUVET est acceptée à l’unanimité.

Les comptes rendus des conseils communautaires des 19 juin et 24 juillet 2006 sont adoptés à l’unanimité.

M. Mauclert remercie la commune de La Cheppe d’accueillir l’assemblée délibérante dans ses locaux.

Puis il propose l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour ;

Equipement du centre d’interprétation de Suippes – avenants aux marchés – Actualisation du tableau vert de la commune de St Rémy sur Bussy –

L’inscription de ces points supplémentaires est adoptée à l’unanimité.

Puis, le Président invite l’assemblée à prendre connaissance de l’ordre du jour.

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1

Communauté de

Communes de la

Région de Suippes2006/61 - OBJET : CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES A SAINT-REMY- SUR-BUSSY – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Vu la délibération n° 2006/34 du 30 mars 2006 adoptant le projet de construction de la salle des fêtes de Saint-Rémy-sur-Bussy pour un montant estimatif de 623.187.76 € TTC,

Vu les rapports de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 9 octobre et 19 octobre 2006.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* CONFIRME le choix de la CAO réunie le 19 octobre 2006.

* AUTORISE le Président à signer les marchés avec les entreprises suivantes

Estimation

HT

Entreprise

retenue

Montant

de l’offre

HT

Montant

de l’offreTTC

LOT 1 – Gros Œuvre 83.000 € CASTAGNA 75.859.11 € 90.727.50 € LOT 2 – Ravalement 11.000 € PROTAIN 11.698.10 € 13.990.93 € LOT 3 – Charpente bois 37.000 € BATIMENT

ASSOCIE

27.065.84 € 32.370.74 €

LOT 4 – Couverture tuiles –

zinguerie

20.000 € MATHIEU

DUBOIS

21.816.48 € 26.092.51 €

LOT 5 – Charpente métallique Lot déclaré infructueux LOT 6 – Menuiseries extérieures

alu – PVC

40.000 € PAQUATTE 25.203.00 € 30.142.79 €

LOT 7 – Menuiseries intérieures

bois

35.000 € SIBEM 29.050.20 € 34.744.04 €

LOT 8 – Plâterie – doublage –

isolation – faux plafonds

28.000 € SLTP 32.768.55 € 39.191.19 €

LOT 9 – Plomberie – Sanitaires 12.000 € MIRANDEL 12.141.03 € 14.520.67 € LOT 10 – Electricité –

ventilation - chauffage

110.000 € BAUDOT 139.921.00 € 167.345.52 €

LOT 11 – Carrelage – faïence 18.000 € GIOVANNI 17.828.50 € 21 322.89 € LOT 12 – Peinture 12.000 € LAGARDE ET

MEREGNANI

11.235.70 € 13.437.90 €

LOT 13 – VRD 33.000 € GRANDCOLAS 33.229.00 € 39.741.88 € TOTAUX 439.000 € 437.816.51 € 523.628.56 €

• PREND NOTE que le lot 5 : Charpente métallique déclaré infructueux fera l’objet d’une nouvelle procédure de consultation lancée prochainement.

M. Thomas, Maire de la commune de St Rémy sur Bussy expose que la CAO a retenue une option de 19.095 € HT concernant l’installation d’une climatisation réversible en lieu et place d’une centrale de traitement d’air d’un montant de 26.164 € HT. C’est pourquoi, il conviendra de déduire par avenant négatif la somme de 26.164 € du lot 10. Le montant total des travaux HT a considérer pour cette opération est de : 411.652.51€.

M. Mauclert remercie les services administratifs de la communauté de communes pour leur réactivité, puisqu’ils ont réussi à intégrer les éléments décidés par la CAO, alors qu’elle délibérait encore à 16h30, ce même jour.

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22006/62 - OBJET : CONSTRUCTION D’UN LOCAL PERISCOLAIRE A SOMMEPY- TAHURE – AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

Vu la délibération n° 2006/35 du 30 mars 2006 adoptant le projet de construction d’un local périscolaire à Sommepy-Tahure pour un montant estimatif de 393.603.40 € TTC,

Vu les rapports de la Commission d’Appel d’Offres réunie les 03 et 16 octobre 2006.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* CONFIRME le choix de la CAO réunie le 16 octobre 2006,

* AUTORISE le Président à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

Estimation

HT

Entreprise

retenue

Montant de

l’offre HT

Montant de

l’offre TTC

LOT 1 – Maçonnerie – Gros

Œuvre 68.000 € ANCELME 40.377.51 € 48.291.50 € LOT 2 – Ravalement 8.000 € PROTAIN 5.435.40 € 6.500.74 € LOT 3 – Charpente bois 14.000 € MATHIEU

DUBOIS

19.662.68 € 23.516.57 €

LOT 4 – Couverture bacs

acier

26.000 € SAChampenoise

d’Etanchéité 14.922.57 € 17.847.39 €

LOT 5 – Menuiseries

extérieures aluminium 28.000 € PAQUATTE 24.482.00 € 29.280.47 € LOT 6 – Menuiseries

intérieures 12.000 € BRESSAN 12.735.14 € 15.231.23 € LOT 7 – Doublages –

Cloisons – Plafonds en

plâtre

27.000 € BULCOURT AUBRY 26.626.50 € 31.845.29 €

LOT 8 – Carrelages – Sols

collés 16.000 € ARDEN BATI CERAM 15.755.98 € 18.844.15 €

LOT 9 – Plomberie –

Sanitaires 11.000 € THIRION 18.063.25 € 21.603.65 € LOT 10 – Peinture 10.000 € CANTARUTTI 9.852.30 € 11.783.35 € LOT 11 – VRD – Espaces

verts 30.000 € GRANDCOLAS 28.989.38 € 34.671.30 € LOT 12 – Electricité –

Chauffage - Ventilation 50.000 € THIRION 52.984.16 € 63.369.06 € TOTAUX 300.000 € 269.886.87 € 322.784.70 €

Mme Guyot explique que l’option concernant l’aménagementd’ une dalle à l’extérieur sera prise en charge par la commune de Sommepy Tahure et fera l’objet d’un versement de fonds de concours.

Mme Girbe s’étonne que le lot 9 soit tellement plus élevé que l’estimation.

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32006/63 - OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN – ZONE INDUSTRIELLE VOIE DE CHALONS A SUIPPES

Considérant l’estimation des domaines de 72.000 € pour 6ha 67a 20ca soit : 10.790 € l’hectare hors indemnité et le prix demandé par les vendeurs de 15.000 € l’hectare + une indemnité d’éviction au fermier,

La Vice Présidente expose que cette proposition de vente à la communauté de communes a déjà été évoquée à 2 reprises lors des orientations budgétaires en février et du conseil communautaire du 30 mars dernier. Cette parcelle contigüe à la nouvelle zone d’activité viendrait la conforter et valoriser la viabilisation existante.

Ces terrains sont situés sur 2 zones au statut juridique différent. L’une est inscrite dans la DUP du 8 avril 2002 créée pour le Bronze Industriel. L’autre est inscrite dans le PLU de la commune de Suippes en réserve foncière et peut donc faire l’objet d’un droit de préemption délégué à la communauté de communes par la commune, lorsque le PLU en cours sera définitivement adopté.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à la majorité des voix (1 opposition et 7 abstentions).

* DECIDE d’acquérir une parcelle de 6ha 67a 20ca cadastrée ZD56 lieudit « Voie de Châlons » à Suippes pour un montant de 100.000 €.

* CONFIE la réalisation de cette vente à l’étude de Maître LAMBERT de l’étude Arquebuse à Châlons-en-Champagne

* PRECISE que les crédits suffisants sont inscrits au chapitre 2111 - Opération ZI Voie de Châlons - Budgets Zones Industrielles.

Mme Person précise que l’indemnité du fermier est fixée réglementairement à 24.200 €, jusqu’au 31 décembre 2006. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, contrairement à ce qui a été indiqué sur la note de présentation.

M. Boiteux rappelle que la communauté de communes a déjà en partie viabilisé le terrain. Il est précisé également que cette opportunité à saisir va permettre à la communauté de communes de renforcer son attractivité en matière de développement économique. Et aussi, que la négociation est souvent préfèrable à l’expropriation.

M. Grenez se demande toutefois, si la collectivité a toujours les moyens d’avoir 2 zones industrielles, et s’il ne serait pas judicieux de réduire la ZI de la Louvière ?

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2006/64 - OBJET : POLE D’EXCELLENCE RURALE – AMENAGEMENT DU CAMP D’ATTILA

Vu la délibération n° 2006/12 du 16 février 2006 envisageant le dépôt de projet pour l’obtention du label de Pôle d’Excellence Rurale,

Vu la délibération n° 2006/57 en date du 29 juin 2006 adoptant les statuts suite à la définition de l’intérêt communautaire,

Considérant le projet d’aménagement du Camp d’Attila d’un montant global de 284.050 € HT,

Le Président expose que le projet a subi quelques modifications dans son contenu à la demande de la commune de La Cheppe qui a déplacé le local sanitaire et d’exposition dans

4une partie des locaux qu’elle a eu l’opportunité d’acquérir récemment. Il n’y a eu aucune modification des montants globaux de dépenses.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à la majorité des voix (1 opposition et 3 abstentions),

* ACCEPTE le mandat de la commune de La Cheppe pour l’aménagement du Camp d’Attila.

* AUTORISE le Président à signer la convention de mandat établie par cette même commune.

M. Bonnet, Maire de La Cheppe rappelle que la commune s’est engagée par délibération du 18 avril 2005 à assurer le bon fonctionnement de ce site.

M. Fautres, Receveur Communautaire rappelle les principes pour obtenir les aides financières de la DDR. Il expose que la procédure proposée à l’assemblée, a été mise au point avec la Préfecture pour répondre à la fois aux dispositions prises dans les statuts de la communauté de communes et à celles prévues dans le pôle d’excellence rurale.

M. Mauclert précise que les œuvres d’art seront peut être modifiées, en fonction des financements accordés (L’ORCCA ne financera pas à 100 % comme prévu). Il faudra par conséquent chercher d’autres partenaires.

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2006/65 - OBJET : POLE D’EXCELLENCE RURALE – SENTIERS SCENIES A SOMMEPY-TAHURE

Vu la délibération n° 2006/12 du 16 février 2006 envisageant le dépôt de projet pour l’obtention du label de Pôle d’Excellence Rurale,

Vu la délibération n° 2006/57 en date du 29 juin 2006 adoptant les statuts suite à la définition de l’intérêt communautaire,

Le Président expose que dans le cadre d’un partenariat public/privé les maîtres d’ouvrage sont au nombre de 2 : l’hôtel restaurant de la source du Py représenté par M. et Mme PIOT et la commune de Sommepy-Tahure, représentée par Mme GUYOT MJ son Maire. La communauté de communes de la région de Suippes est porteuse de projet (décret 2006-994 du 10/08/2006).

Considérant que la communauté de communes doit être maître d’ouvrage pour obtenir une subvention au nom de la commune de Sommepy Tahure,

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE le mandat de la commune de Sommepy-Tahure pour les sentiers scénies. * AUTORISE le Président à signer la convention de mandat établie par cette même commune.

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2006/66 - OBJET : NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les délibérations 2002/49 en date du 16 mai 2002 et 2002/63 du 18 juillet 2002 relatives à la commission d’appel d’offres,

Le Président expose que Monsieur Briolat Jean-Marie de la commune de Souain-Perthes-les- Hurlus a donné sa démission du conseil communautaire ainsi que de la commission « appel d’offres et d’adjudications » depuis le 15 octobre 2006 et qu’il convient de le remplacer.

5Considérant la candidature de Mme GUYOT Marie-Josèphe de Sommepy-Tahure en qualité de membre titulaire et de M. GODART Jean-Marie de Bussy-le-Château en qualité de membre suppléant.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE les candidatures de Mme GUYOT et M. GODART, ce qui constitue la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants Mr Boiteux Jacques Mr Godart Jean-Marie Mr Doyen Jean-Claude Mme Person Agnès

Mme Guyot Marie-Josèphe Mr Thomas Bernard

Mr Le Touzé Jacques Mme Boulonnais Marlène Mme Rice Michelle Mr Machet Jean-Noël

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2006/67 - OBJET : ZONE INDUSTRIELLE DE LA LOUVIERE – VENTE DE TERRAIN A MONSIEUR BARTHELEMY

Vu la délibération n° 2005/1 en date du 24 février 2005 fixant le prix de vente du terrain à usage industriel de la Zone Industrielle de la Louvière à Suippes à 5 € le m2,

Vu la délibération n° 2006/56 en date du 29 juin 2006 acceptant de vendre une parcelle de 1.000 m2 à la SCI BARTHELEMY au prix de 5 € le m2,

Considérant l’avis des domaines émis en date du 28 août 2006 fixant le prix du terrain à 5,50 € le m2 avec une marge de + ou – 10%,

Considérant la demande de la Préfecture, en date du 15 septembre 2006, de reconsidérer sa décision au vu de l’avis sus nommé.

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE de vendre une parcelle de 1.000 m2 à la Société Civile Immobilière BARTHELEMY au prix de 5 € le m2 soit un montant global de 5.000 €. * AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Il sera précisé que les frais de géomètre et de notaire seront en sus à la charge de l’acquéreur et que le règlement de zone devra être respecté.

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2006/68 - OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU VERT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-BUSSY

Vu la délibération n° 2006/57 en date du 29 juin 2006 adoptant les statuts suite à la définition de l’intérêt communautaire.

Considérant la procédure relative à l’actualisation des tableaux verts des communes du territoire,

Considérant la demande de la mairie de Saint-Rémy-sur-Bussy pour modification de son tableau vert,

Le Président expose qu’il s’agit plutôt de régularisation de voies qui ne sont plus des chemins ruraux depuis quelques années. Cette modification doit être agréée par l’assemblée délibérante pour permettre la prise des comptes des voiries dans le budget communautaire.

6 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE que la modification des tableaux verts de la commune de Saint-Rémy-sur- Bussy soit prise en compte dans les compétences de la communauté de communes.

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2006/69 - OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES N°3

Vu le budget primitif 2006, et les DM n°1 et 2,

Considérant les engagements et projets à réaliser,

Le Président propose différentes modifications budgétaires suivantes,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Budget principal – Communauté de communes

Opération 022 : Centre interprétation

Dépenses : Art 2313 Aménagement du centre + 50.000 €

Opération 014 : Sommepy Tahure – financement local périscolaire –

Recettes : Art 1328 – Subvention CAF - 15.000 €

Dépenses : Art 2313 - aménagement de sentiers scénies + 2.700 € Recettes : Art 1321 – subvention Etat DDR pôle d’excellence rurale + 1.350 € Art 1324 – fond de concours communal + 1.350 €

Opération 018 : Suippes –financement MDA –

Dépenses : Art 158 2 – Prov. charges de remboursement subv CAF + 18.000 €

Opération 001 : Communauté de Communes

Dépenses : Art 2313 -Divers travaux à définir - 83.000 €

Régularisation écritures mise à jour patrimoine

Dépenses : Art 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées + 1.498 € Recettes : Art 776 - Différences sur réalisations (négatives)

reprises au compte de résultat + 1.498 €

Dépenses : Opérations financières - Art 192- Moins values sur cessions

d’immobilisations + 1.498 €

Recettes : Opérations financières – Art 2156 – Mat et out incendie + 598 € - Art 2158 – Mat et out Autres instal + 810 €

- Art 2181 – Mat et out Général + 14 €

- Art 2184 – Mat et out Mobilier + 76 €

Dépenses : Art 6811 – Dotation aux amortissements + 248 €

Recettes : Art 28184 – Dotation aux amortissements + 248 €

Ouverture du centre d’interprétation

Art 6236 - Communication – plaquettes et affiches + 1.000 €

7Art 6021 – Achats stockés de matières consommables + 10.000 € Art 6228 – Rémunération intermédiaires et honoraires - 11.000 €

Art 6232 – Fêtes et cérémonies + 5.000 € Art 022 – Dépenses imprévues - 5.000 €

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2006/70 - OBJET : EQUIPEMENT DU CENTRE D’INTERPRETATION A LA MDA RUE SAINT-CLOUD – AVENANTS AUX MARCHES

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n° 2004/79 du 24/10/2004 adoptant le projet de création d’un centre d’interprétation et l’animation du circuit de mémoire « sur les pas des armées de champagne », Vu la délibération n° 2006/1 en date du 11/01/2006, adoptant le choix des entreprises pour l’équipement du Centre et du Circuit d’Interprétation 14/18 de la Région de Suippes, Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 19 octobre 2006,

Le Président expose que quelques avenants sont nécessaires à l’équipement du Centre d’Interprétation.

LOT

S ENTREPRISES

MONTANT

INITIAL AVENANTS + OU - MONTANT AVENANT Ecart en %

1 ELECTROSONIC 167 213 HT soit 199 986,75 TTC

Mission conception et réalisation d'audiovisuels

-1 600 €

Mission fourniture de matériel audiovisuel

- 1 435 €

- 3 035 € - 1,82 %

2 CONFETTI 11 790 HT soit 14 100,84 TTC

Mission mise en page des supports

d'information - 1 010 €

Modification de tracés et de coloriage de cartes

+ 2 900 €

+ 1 890 € + 16,03 %

3 GABARIT

266 524,17 HT

soit

318 762.91 TTC

Mission mobilier, décor

0 €

Mission recherche d'accessoire

- 6 277 €

Mission réalisation des supports d'information

0 €

- 6.277 € - 2.36 %

4 CONFETTI 34 732 HT soit 41 539,47 TTC

Mission fourniture du matériel informatique, des

programmes et des bornes interactives

Connexion en réseau pour le poste de direction

+ fourniture tiroir caisse + 1 080 €

Ajout d'une borne tactile à l'accueil +4 209 €

+ 5 289 + 15.23 %

5 THIRION

72 027,90 HT

soit

86 145,37 TTC

Mission éclairage et câblage de l'exposition

-1300,76 €

Installation d'un onduleur et de haut parleurs

pour annonce+ 4285.61 €

+ 2.984.85 + 4,14 %

6 EST GIROD 5 450,34 HT soit 6 518,61 TTC Mission signalétique - 908,39 € - 908,39 - 16,67 %

TOTAUX 557 737,41 HT 667 053,95 TTC - 56.54 -0.01 %

 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité,

* ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise CONFETTI (Lot n° 2) d’un montant de 1.890 € HT, ce qui porte le marché initial à 13.680 € HT ou 16.361.28 € TTC soit une augmentation de 16.03 %,

8* ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise CONFETTI (Lot n° 4) d’un montant de 5.289 € HT, ce qui porte le marché initial à 40.021 € HT ou 47.865.12 € TTC soit une augmentation de 15.23 %,

* ACCEPTE l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise THIRION (Lot n° 5) d’un montant de 2.984.85 € HT, ce qui porte le marché initial à 75.012.75 € HT ou 89.715.25 € TTC soit une augmentation de 4.14 %,

* AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

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COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Liste des marchés inférieurs à 210.000 € signés par le Président, par délégation de pouvoir du conseil communautaire au cours des 2éme et 3éme trimestre 2006.

Date Entreprise Montant H.T Montant T.T.C VOIRIE 2006-MOE

11/05/2006 CBE 32 046.00 € 38 327.02 € TRAVAUX SUR BATIMENT MDA

21/06/2006 APP 21 724.30 € 25 982.26 € 09/06/2006 ALUMETAL 10 150.00 € 12 139.40 € 14/06/2006 THIRION 35 729.60 € 42 732.60 € 18/07/2006 SOREM 74 726.00 € 89 372.00 € CONTROLE TECHNIQUE -MDA

30/03/2006 SSICOOR 2 200.00 € 2 631.20 € 30/03/2006 BUREAU VERITAS 4 000.00 € 4 784.00 € ACQUISITION D’UN AUTOCAR DE DEMONSTRATION

05/07/2006 SOCIETE DU POIDS

LOURD

121 500.00 € 145 314.00 €

CREATION DE DALLAGE ET DE MARCHES EN PIERRE POUR L’EGLISE DE SUIPPES

07/06/2006 BATIMENT ASSOCIE 10 740.44 € 12 845.57 € REFECTION DES TOITURES DE L’ECOLE DU CENTRE ET DE L’EGLISE DE SUIPPES

16/06/2006 LUC LEFORT 30 002.80 € 35 883.35 € TRAVAUX ENDUISAGES 2006

02/05/2006 DDE CHALONS 76 232.46 € (montant net)

ASSAINISSEMENT SUIVI DU MILIEU RECEPTION

02/05/2006 ASPECT 8.561 € 10.238.96 €

AMO RENOUVELLEMENT DSP

27/07/2006 DDAF 9.000 € HT

SURPRESSEUR SOMMEPY TAHURE

26/07/2006 VEOLIA 22.400 € 26.790.40 €

Conformément à la délégation accordée par le conseil communautaire en date du 13 mai 2004, le Président informe l’assemblée qu’il a procédé à la réalisation d’un emprunt d’un montant de

9250.000 € pour le service des transports scolaires et plus particulièrement pour l’acquisition du bus pour un montant de 55.000 € et pour le centre d’interprétation d’un montant de 195.000 €. Après mise en concurrence de 3 établissements bancaires la meilleure proposition a été retenue aux conditions suivantes :

CAISSE EPARGNE ; Taux fixe de 3.87 %, échéances trimestrielles, remboursable sur 12 ans.

Un débat s’instaure sur le fait que le CRCA aurait pu accorder un fonds FADER sur certains projets en milieu rural, qui aurait pu être déduit des remboursements d’emprunts faisant du coup diminuer les intérêts de l’emprunt.

M. Boiteux estime que ces éléments n’ont pas à entrer dans le choix des organismes bancaires pour un prêt. Ils pourraient être considérés comme modifiant les conditions de mise en concurrence, qui du coup ne seraient pas les mêmes pour tous et rendraient la procédure illégale.

Pour conclure, M. Mauclert annonce que l’inauguration du centre d’interprétation aura lieu le samedi 9 décembre à 14h30. Des invitations seront transmises prochainement.

La séance est levée à 22h55.

Fait à Suippes, le 21 novembre 2006,

Le président,

A. Mauclert

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