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Arrêté - 24 05 37 sc btp
Arrêté - 24 05 03 flamme olympique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 03 flamme olympique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
ARRÊTÉ
PM
n°
24.05.03
LI
2
“5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2;
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
les articles
L.511-1
et L.613-3,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et
11
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et L.116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
Le Code
Pénal
et notamment
l’article
610-5,
Vu
la
loi
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
l'instruction
préfectorale
du
15 janvier
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
et
mise
à jour
le 26
mars
2024
« sécurité
renforcée
- urgence
attentat
» Posture
« hiver
- printemps
2024
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Considérant
l’impérieuse
nécessité
de
procéder
à
une
sécurisation
lors
de
la
manifestation
du
parcours
de
la flamme
olympique,
Considérant
l'obligation
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
protections
spécifiques
de
sécurité, Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
les
mesures
prévues
par
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
du
parcours
de
la
flamme
olympique
qui
aura
lieu
le
vendredi
17
mai
2024
de
13
h 30
à 16
h 30
et
afin
d’assurer
son
bon
déroulement,
il y
a lieu
de
réglementer
et
de
sécuriser
la
manifestation,
comme
suit
:
1/ Le
jardin
TAGNATI
sera
fermé
au
public
et
réservé
à la
manifestation
de
08
h 00
jusqu’à
20
h 00.
2/
Fermeture
de
la
piste
cyclable
entre
l'angle
de
la
Place
Pasteur
et
le
Rond-point
Rebat
de
11
h
00
à
16
h
30,
elle
sera
strictement
réservée
aux
participants
du
parcours
de
la
flamme
olympique. Article
2/ Déroulement
de
la
manifestation :
-
A13
h 30:
Le
déplacement
des
5 classes
élémentaires
des
établissements
scolaires
de
la
ville
de
La
Trinité,
s’effectuera
à pied
ou
en
bus
sous
l'égide
des
enseignants,
d’éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
et
de
parents
jusqu’au
lieu
de
regroupement
l’école
Lepeltier.
A
14
H
00
:
Déplacement
à
pied
ou
à vélo
de
tous
les
participants
par
la
piste
cyclable
de
l'angle
de
la
place
Pasteur
jusqu’au
jardin
TAGNATI.
De
14
h
45
à
16
h
30:
Commencement
des
festivités
en
présence
des
officiels,
partenaires
sportifs,
éducatifs
et
associatifs.
A
partir
de
16
h 00
:
retour
des
élèves
vers
leurs
établissements
scolaires
respectifs.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
PM
n° 24.05.03
Article
3/
Des
panneaux
matérialisant
l'interdiction
de
circulation
sur
la
piste
cyclable
seront
apposés
sur
la
voie
publique
avant
la
manifestation.
Article
4/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
compte
tenu
du
Plan
Vigipirate
porté
au
niveau
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
»,
des
agents
de
la
Police
Municipale
armés
en
catégorie
B,
seront
engagés
sur
le
secteur
aux
fins
de
sécurisation
de
la
manifestation.
Article
5/
Selon
les
circonstances,
la
Cheffe
du
Service
d’Ordre
pourra
prendre
toutes
mesures
complémentaires
utiles
en
matière
de
circulation
en
rapport
avec
le
présent
arrêté
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification:
-
soit
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte
;le
silence
gardé
par
la
Commune
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux,
- soit
faire
directement
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Article
7/
Cet
arrêté
prend
effet
à la
date
de
signature.
Il sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
wwwr.villedelatrinite.fr.
Article
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
15
MAI
20
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.marlotti@villelt.fr
Police
municipale
! Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite,fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
2
sur 2