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Déliberation - Délibération+N°4+du+22+mars+
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2021
Délibération
N°4
du
22
mars
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (22)
16.03.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanvelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouer,
Mickaël
Lefebvre,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etfaient
Excusés
: (1)
Présents
: 22
Votants
: 23
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
Jouen
BUDGET
COMMUNAL
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021
soient
fixés
ainsi
:
Taxe
d'habitation
: 19.37%
Taxe
foncier
(bäti}
46.73%
+ 25,36
[ TFPB
du
Département}
Taxe
foncier
{non
bâti]
76.77%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
à
18
voix
contre
5.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
22
mars
2021
-
page
1 sur
!