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Acte - 2024.00491 Rue Henri Gonnard Mise A Disposition De Locaux A Madame L Convention
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00491 Rue Henri Gonnard Mise A Disposition De Locaux A Madame L Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00491
Direction en charge Affaires culturelles
Objet 15 rue Henri Gonnard. Mise à disposition de locaux à Madame LEARDI Clarisse -
Convention.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire du tènement immobilier situé 15 rue Henri Gonnard à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que cet ensemble immobilier fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT que Madame Clarisse LEARDI, en sa qualité d'artiste, a sollicité la Ville de Saint-Étienne pour la mise à disposition d'une partie de ce tènement dans le cadre de ses activités artistiques,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de Madame Clarisse LEARDI, un local d’une superficie totale de 105 m² (Atelier n° 8), situé Ex-École des Beaux-Arts - 15 rue Henri Gonnard.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie pour une période allant du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024. La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
A titre indicatif, la valorisation annuelle de ce droit d'occupation s'élève à 9 144 € (105 m² x 87,09 € / m² - valeur 2023).
ARTICLE 4
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges de fonctionnement. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ces charges s'élève à 1 780 € (105 m² x 16,95 € / m² - valeur 2022).
Date de mise en ligne : 12 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240625-C202400491I0
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Le 12 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 5
Une convention concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12/07/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE