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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00724 15 rue Henri Gonnard Mise à disposition de locaux à l'EPCC Cité du)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00724
Direction en charge Gestion locative
Objet 15 rue Henri Gonnard - Mise à disposition de locaux à l'EPCC Cité du
Design/E.S.A.D.S.E. - Convention du Domaine Public Communal.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 du 30 septembre 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00096 du 10 octobre 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT la Ville est propriétaire du tènement immobilier situé 15 rue Henri Gonnard à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que cet ensemble immobilier fait partie intégrante du domaine public communal,
CONSIDERANT que l'École Supérieure d'Art et de Design de Saint-Étienne a sollicité la Ville de Saint-Étienne pour la mise à disposition d'une partie du présent tènement,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’EPCC CITE DU DESIGN un local d’une superficie de 105 m² (atelier n°8) situé 15 rue Henri Gonnard à Saint-Etienne.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie pour une période allant du 18 au 29 novembre 2024.
ARTICLE 3
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ce droit d'occupation s'élève à 9 145 € : 105 m² (surface du local) x 87.09 € / m² (valeur 2023).
La Ville de Saint-Étienne supportera la totalité des charges de fonctionnement. A titre indicatif, la valorisation annuelle de ces charges s'élève à 2 973 € (105 m² x 28.31 € / m² - valeur 2023).
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/11/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE