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Déliberation - deliberation 2020 09 18 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 09 18 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D8U-
2096
[U6
2020-09-18/04
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le
18
septembre
2020
à 20
heures
15
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 07
Votants
: 09
Présents
Alain
BONNART,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET
Xavier
HETIER,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER,
Dominique
BULAND,
Absents
Excusés
: Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie),
Dominique
FORLINI,
Sylviane
BACHELIER,
Pascal
COCHET
Donne
procuration
à
M.HETIER)
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNART
Alain
Séance
du
18
septembre
2020
Délibération
: N°
2020-09-18/04
—
Convention
CGD
pour
interim
Mme
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
l’existence
d’un
service
« Intérim
Territorial
»
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la Marne.
Elle
rappelle
que
par
son
intermédiaire
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
par
le
Centre
de
gestion
de
la Marne
en
vue
de
leur
mise
à disposition
dans
les
collectivités
dans
les
trois
cas
suivants
:
-
Soit,
pour
assurer
une
mission
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
(article
3 de
la loi n°84-53
du
26/01/1984)
-
Soit,
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
ou
d’agent
contractuel
(article
3-1
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984)
-
Soit,
pour
occuper
un
emploi
vacant
ne
pouvant
être
pourvu
immédiatement
dans
les
conditions
statutaires
(article
3-2
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984)
Madame
le
Maire
présente
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne. Elle
précise
que
la
signature
d’une
convention
est
sans
engagement
pour
la collectivité.
Il n’y
a facturation
qu’à
partir
du
jour
où
il sera
demandé
la mise
à disposition
d’un
agent
pour
une
mission. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
émet
un
avis
favorable
de
principe
pour
le recours
au
service
intérim
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la Marne.
APPROUVE
le projet
de
convention
tel que
présenté
par
Mme.
le Maire
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
cette
convention
avec
Monsieur
le Président
du
Centre
de
gestion
de
la Marne,
AUTORISE
Mme
le Maire
à faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
mise
à disposition
de
la
mission
d'intérim
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la Marne, _18S-
2/1
D’INSCRIRE
au
budget
et
de
mettre
en
mandatement
les
sommes
dues
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
en
application
de
ladite
convention.
Vote
:
Courgivaux,
le
18
septembre
2020
Yo
:
La
Maire, Sylvie
LEFRANC
Pour
:9
Contre
:
Abstention
:
LARG