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Déliberation - deliberation 2020 09 18 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
183-
9390
lus
2020-09-18/03
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2020
Commune
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont
réunis
en
mairie
le
18
septembre
2020
à 20
heures
15
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
9
Présents
Alain
BONNART,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET
Xavier
HETIER,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER,
Dominique
BULAND,
Absents
Excusés
: Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie),
Dominique
FORLINI,
Sylviane
BACHELIER,
Pascal
COCHET
Donne
procuration
à
M.HETIER)
Secrétaire
de
séance
: M.
BONNART
Alain
Séance
du
18
septembre
2020
Délibération
: N°
2020-09-18/03
—
Commission
d’appel
d’offres
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le
b)
du
Il
de
l’article
L.1411-5
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
l’article
1.1414-2
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la
composition
de
la
CAO,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
comprend,
outre
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
trois
membres
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et
trois
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
Enfin,
Madame
la
Maire
ajoute
que
si
la
commission
peut
formuler
des
avis
sur
les
affaires
qui
lui
sont
soumises,
elle
n’a
cependant
aucun
pouvoir
décisionnel,
cette
dernière
attribution
revenant
au
Conseil
Municipal. Ces
précisions
étant
faites,
il
propose
au
Conseil
Municipal
d’en
fixer
la
composition
pour
la
durée
du
mandat
Décide
à
l'unanimité
de
procéder
aux
nominations
Commission
d’Appels
d'offres
:
Titulaires
:Pascal
COCHET-Arnaud
TEMPLIER-Xavier
HETIER
Suppléants
:Alain
BONNART-Emmanuel
NAROZNY-Dominique
BULAND
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Courgivaux,
le
18
septembre
2020
La
Maire,
Sylvie LEFRANC
/
LU
Vote : Pour
: 9
Contre : Abstention
:
|