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Déliberation - dc.26.007 decision lot 2 avenant 6 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.007 decision lot 2 avenant 6 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.26.007
portant sur
L'avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour le lot 2 « Démolitions — Curage — Fondations — Gros œuvre-
Charpente métallique »
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1% : Un marché est passé avec la société BATIMAYA — 5 rue de Montalaire, 45380 CHAINGY - concernant la construction et la réhabilitation d’un pêle culturel à Ingré pour le lot n°2 « Démolitions — Curage — Fondations — Gros œuvre- Charpente métallique » pour un montant initial de 1 165 000,00 € HT, soit 1 398 000,00 € TTC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 16 janvier 2026, un avenant n°6 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
> Pour la médiathèque-ludothèque
Une ouverture du mur du local sous-station du bâtiment de l’école de musique doit être créée pour le passage des écoflex (réseau de chauffage). Pour cela, il est nécessaire de procéder à la réfection des premiers emmarchements de l’escalier menant à la cave (démolition, rebouchage et reconstitution). Le montant de cette prestation est de 2 250,00 € HT soit 2 700,00 € TTC.
> Pour la salle de musique actuelle Pour un rendu homogène avec le bâtiment de l'école de musique, un piquetage et rejointoiement de l'ensemble des façades du bâtiment sont à réaliser. Dans le marché initial, seule une façade est prévue.
Le montant de cette prestation est de 5 896,80 € HT soit 7 076,16 € TTC.
Le montant total de ces modifications s'élève à 8 146,80 € HT, soit 9 776,16 € TTC, soit une variation de 0,71% du montant du marché.
Le cumul des avenants présente une variation de -0,46% par rapport au montant initial du marché.
Suite aux avenants de ce marché, le nouveau montant du marché public est de 1 159 637,52 € HT, soit 1 391 565,02 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
À Ingré, le 23 janvier 2026
VA >
SERRICT RU
LOIRE Christien DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 23 janvier 2026
Publié ou notifié-le : 23 janvier 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ! d FAR eu EN ENIR
À ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_007
Objet : Avenant n°6 au marché public 2024-015 relatif à La
construction et la réhabilitation d'un pôle culturel
à Ingré pour le Lot 2 « Démolitions - Curage -
Fondations — Gros œuvre- Charpente métallique »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260123-DC_26 _007-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260123-DC_26 007-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 80.7 Ko
Nom original : DC.26.007 - DECISION LOT 2 AVENANT 6 MARCHE
2024015 POLE CULTUREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260123-DC_26_007-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 janvier 2026 à 16h17min56s Dépôt initial
En attente de transmission 23 janvier 2026 à 17h04min08s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 23 janvier 2026 à 17h04min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 janvier 2026 à 17h04min37s Reçu par le MI Le 2026-01-23
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