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Déliberation - dc.25.057 decision avenant 2 lot 11 marche 2024015 pole culturel
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.057 decision avenant 2 lot 11 marche 2024015 pole culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.057
portant sur
L'avenant n°2 au marché public 2024-015 relatif à la construction et la réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré
pour lot 11 « chauffage ventilation - plomberie sanitaire »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal DL24.109 en date du 24 septembre 2024 autorisant le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de construction et réhabilitation d'un pôle culturel à Ingré,
DECIDE
Article 1°: Un marché est passé avec la société ENTREPRISE MOLLIERE — 93 route de Blois, 45740 LAILLY-EN-VAL - concernant la construction et la réhabilitation d'un pêle culturel à Ingré pour le lot n°11 « chauffage ventilation - plomberie sanitaire » pour un montant de 799 099,19 € HT, soit 958 919,03 € TIC.
Après avis favorable de la Commission d'Appels d'Offres réunie le 20 mars 2025, un avenant n°2 a été signé afin d'intégrer des modifications nécessaires à la bonne exécution des travaux.
> Pour la Médiathèque
Ces modifications comprennent :
- La suppression des chapes finition quartz (Elles sont rajoutées au lot n°8) ; - L’ajout des isolants TMS (panneaux isolants en mousse rigide) sur dalle sous chape sur l'intégralité (en remplacement des isolants sous dalle du lot n°2) ; - _ L'ajout d’un plancher chauffant dans l’aile ouest en remplacement des radiateurs initialement prévus
- L'ajout de sondes d'ambiance, câblage et d’une régulation pour chaque zone (demande du Maître d'Ouvrage) ;
- L'ajout de tuyaux PER isolés en remplacement de réseaux apparents. Le montant total de ces modifications présentent une moins-value de : - 20 347,79 € HT soit 24 417,35 € TTC.
> Pour l'extension de l'Espace Lionel Bouctouche
Ces modifications comprennent :
- L'ajout des isolants TMS (panneaux isolants en mousse rigide) sur dalle sous chape sur l'intégralité (en remplacement des isolants sous dalle du lot n°2) ; -__L'incorporation des réseaux de plomberie dans la dalle, en remplacement d’une distribution apparente ;
- Le changement de la gamme des radiateurs (gamme plus économique). Ces modifications présentent une plus-value de 10 996,27 € HT soit 13 195,52 € TIC.
Globalement, ces modifications présentent une moins-value de -9 351,52 € HT soit -11 221,82 € TTC
Le nouveau montant de marché pour le lot 10 est de : 789 747,67 € HT, soit 947 697,20 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire,
- _ Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 25 mars 2025
E DA eMaire ; EE LAS Le Maire =
à LA AS CAN |
e. | AS HT X / Christian DUMAS
COR = =
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 25 mars 2025
Publié ou notifié-le : 25 mars 2025
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication / 4 HELIOS : comptabilité publique
” ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_057
Objet : L'avenant n°2 au marché public 2024-015 relatif à
la construction et La réhabilitation d'un pôle
culturel à Ingré pour lot 11 « chauffage ventilation -
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-25 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20250325-DC_25 _057-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 995 o
Nom métier : 045-214501 694-20250325-DC_25 057-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 79.8 Ko
Nom original: DC.25.057 - décision Avenant 2 LOT 11 marche
2024015 pole culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501 694-20250325-DC_25 057-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 mars 2025 à 17h48min22s Dépôt initial
En attente de transmission 25 mars 2025 à 17h48min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mars 2025 à 17h48min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mars 2025 à 17h48min32s Reçu par le MI Le 2025-03-25
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