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Déliberation - 2024 33 Budget principal Ville de BAgard Affectation du rAsultat 2023 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
!
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril,
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
: PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/33
Budget
principal
« Ville
de
Bégard
»
Affectation
du
résultat
2023
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
à la
commune
prévoit,
après
approbation
du
compte
administratif
par
le conseil
municipal,
un
dispositif
d’affectation
budgétaire
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l’exercice
clos.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2311-5
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
1
081
153,13
euros,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212200042-20240412-2024DELIB33-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
d’affecter
le résultat
constaté
au
titre
de
l’année
budgétaire
2023,
de
la façon
suivante
:
|
Résultat
de
l'exercice
2023
1 081
153,13
€
Affectation
en
investissement
-
1068
OT
Ta
ME RE
ole
at
at 1e
fonctionnement
695
045,35
€
386
107,78
€
Fait et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Thomas
LE
HERVE