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Déliberation - 2023 33 Budget principal Ville de BAgard Affectation du rAsultat 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le | 2
AVR,
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
31 MARS
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
;
24
mars
2023
Date
d’affichage
:
24
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
et un
mars,
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(17h44),
LE
GALL
Maël
(19h07),
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(17h51),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel
(18h18),
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(17h40),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
BERNARD
Cinderella
Absents
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
FLOCH
Éric,
ANTHOINE
Julien
Procurations
: CASANAVE-LAULIVE
Maryse
à HADJADJE
Valérie,
LE
FLOCH
Éric
à BICZO
Sylviane,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves
Secrétaire
de
séance
: BODEVEUR
David
N°2023/33
Budget
principal
« Ville
de
Bégard
»
Affectation
du
résultat
d’exploitation
2022
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
d’exploitation
de
975
891,01
euros,
DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le 1 2
AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230331-2023DELIB33-DE
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
975
891,01
€
1-
Somme
à affecter
pour
les
AP/CP
engagés
- part
2022
938
000,00
€
2 - excedent
d'investissement
544
246,91
€
Sous-total
393
753,09
€
3 - Affectation
complémentaire
pour
investissement
2023
360
000,00
€
Total
affectation
au
1068
à
l'investissement
en
2023
(393
753,09
€
+ 360
000
€)
753
753,09
€
Solde
de
fonctionnement
à reporter
ï
222
137,92
€
(975
891,01
€ - 753
753,09
€)
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
David
BODEVEUR