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Déliberation - 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
120/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD), Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET- MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à | Nombre de conseillers Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur Florian TIGER ayant donné vs enr . resents.............,..... procuration à Monsieur David EVAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Ophélie POURIAS
Votants 28
Enquête publique - projet d'exploitation d'un parc éolien -
DCM n°120/2026 - 8.8.4 demande d'autorisation environnementale unique
(SAS EOLA Développement) - avis
Rapporteur : Monsieur EVAIN
Par arrêté préfectoral numéro 2026/ICPE/101 en date du 16 mars 2026, une enquête publique est organisée du 15 avril 2026 au 22 mai 2026 inclus suite à la demande formulée par la SAS EOLA Développement, dont le siège social est situé à LIGNÉ, au numéro 120 de la rue de Hoëdic, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique pour le projet de construction et d'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant trois aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de RIAILLÉ, dénommée « Parc éolien de Bourg Chevreuil ».
À ce titre, conformément aux dispositions de l'article R.181-38 du Code de l'Environnement, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet précité, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de celle-ci, soit le 06 juin 2026.
Le dossier de consultation du public a été transmis aux élus le 12 mai 2026. Il est également consultable sur la plate-forme numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-riaille-bc ou depuis le site internet de la Préfecture de la Loire-Atlantique www.loire-atlantique.gourv.fr. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-six votes pour dont trois pouvoirs,
et deux abstentions dont un pouvoir (Madame VERON ef Monsieur GRILLOT) :
ÉMET un avis favorable concernant le projet de construction et d'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant trois aérogénérateurs, implantée sur le territoire de la commune de RIAILLÉ, dénommée « Parc éolien de Bourg Chevreuil ».
Délibération publiée le 29 mai 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Ophélie POURIAS
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_120-DE