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Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation :
2 juillet
2025
Nombre
de
membres
:
15
élus
en
exercice,
11
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS
:
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT,
André
JORDAN,
Vincent
FREMONT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
VULLIEZ,
Catherine
CULLAZ,
Françoise
JOCHUM,
Kévin
DELALE,
Dominique
HALLOT
et Yves
DELALE.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Rébecca
VERMANT
(procuration
à Vincent
FREMONT),
Laurent
MUDRY
(procuration
à
Catherine
VULLIEZ),
François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire)
et
Sophie
COTTET
(procuration
à
Yves
DELALE). SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Catherine
CULLAZ
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
10 juin
2025
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
Présentation
du
projet
de
salle
multi-sports
par
Mme
Elise
BLUGEON
et l'architecte
Point
sur
la situation
de
sauvegarde
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
Continuité
d’exploitation
des
remontées
mécaniques
de
la station
Recapitalisation
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
Répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la CCHC
/ Haut-Chablais
interco
Périscolaire
- Organisation
du
service
pour
l’année
scolaire
2025/2026
o
Modification
de
postes
o
Augmentation
du
temps
de
travail
de
Mme
Christelle
TABERLET
Modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
Projet
de
cession
du
bail
du
relai
téléphonique
des
Têtes
de
On
TOWER
à VALOCIME
Retour
sur
les
décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la Commission
d’urbanisme
du
lundi
16 juin
2025
AA AAA VNYNNYYV
PRESENTATION
DU
PROJET
DE
SALLE
MULTI-SPORTS
PAR
MME
ELISE
BLUGEON
ET
M.
YVES
GRILLET,
ARCHITECTE
Le
Maire
remercie
Mme
BLUGEON
et M.
GRILLET
de
leur
présence
ce
soir.
Il rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
10
juin
dernier,
les
élus
ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
implanté
sur
un
terrain
communal.
Le
Maire
leur
passe
la parole.
M.
GRILLET,
architecte,
présente,
via
une
vidéo,
le projet
de
bâtiment
intégré
dans
ce
terrain
contraint
(mur
en pierre
du
parking
de
la station
et pente
naturelle)
qui
permet
d’intégrer
une
salle
de
grimpe.
Le
style
du
bâtiment
est inspiré
par
l’architecture
locale. Mme
Elise
BLUGEON
présente
les
activités
projetées:
escalade,
yoga,
pilate,
squash,
sauna,
hammam...
s’ajoute
un
espace
petite
restauration,
des
vestiaires,
du
stationnement.
L'objectif
est
d’ouvrir
toute
l’année
et
de
cibler
tous
les
publics,
familles,
débutants,
saisonniers,
touristes.
en proposant
notamment
de
louer
le matériel
sur
place.
Le
Maire
confirme
que
le
projet
serait
un
point
fort
pour
la
station ;
il souhaite
que
la
Commune
soit
un
facilitateur
du
projet,
en
tant
que
propriétaire,
via
l'Etablissement
Public
Foncier,
des
terrains
concernés.
Les
élus
confirment
leur
intérêt
et
ajoutent
qu’un
spa
serait
un
atout
supplémentaire
qui
répondrait
à une
demande.
SEANCE
A
HUIS
CLOS
En
accord
avec
l’article
L.
2121-18
du
CGCT,
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le
huis
clos
car
les
trois
prochains
points
à
l’ordre
du
jour
(situation
de
sauvegarde
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer,
continuité
d’exploitation
des
remontées
mécaniques
de
la
station
et
recapitalisation
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer)
sont
des
points
à caractère
sensible
de
l’ordre
du jour.
Sans
débat,
les
conseillers
votent
le
huis
clos,
à l’unanimité.
Le
Maire
invite
le public
à quitter
la
salle.
POINT
SUR
LA
SITUATION
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
confirme
aux
élus
l’intervention
de
M.
Tristan
LAVEZZARI,
du
cabinet
ICE,
qui
assure
un
suivi
de
la situation
de
sauvegarde
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
lui
passe
la parole
en
visio.
M.
Tristan
LAVEZZARI
rappelle
que
le
cabinet
ICE
assure
un
conseil
financier
dans
les
situations
complexes
et
que
son
intervention
est
requise
par
l’administrateur
judiciaire.
Il explique
ce
qu’est
une
procédure
de
sauvegarde :
l’entreprise
ne
peut
pas
payer
ses
dettes
avec
sa trésorerie
et le
dirigeant
décide
soit
de
placer
l’entreprise
en
redressement
judiciaire,
soit
de
la
placer
en procédure
de
sauvegarde,
qui
est une
démarche
par
anticipation.
La
sauvegarde
a
pour
effet
de
geler
pendant
un
période
de
12
mois
tout
le
passif
de
la
société
(emprunt,
charges
sociales,
TVA,
dettes
fournisseurs...)
et l’entreprise
est placée
sous
la protection
du
Tribunal
de
commerce.
A
l’issue
des
12
mois,
il faut
démontrer
au
Tribunal
que
l’entreprise
est
capable
(via
des
bénéfices
ou
des
apports
extérieurs)
de
rembourser
ces
dettes
sur
10
ans.
Si
on
ne
le peut
pas,
l’entreprise
peut
rechercher
un
repreneur,
ce
qui
n’est
pas
envisageable
pour
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
car
la grande
majorité
de
son
actif est détenue
par
la Commune
et non
par
la société.
M.
Tristan
LAVEZZARI
présente
un
compte
de
résultat
contenant
un
prévisionnel
à
février
2026
et
souligne
un
indicateur
important
: EBITDA
;
il s’agit
du
seuil
de
rentabilité
en
cash
de
l’entreprise
au
titre
de
son
exploitation.
Les
axes
de
travail
du
prévisionnel
sont
les
prix
des
forfaits
et
la
fréquentation
qui
est
liée
à
l’enneigement.
Il
faut
intégrer
que
les
projections
alternent
entre
de
bonnes
et
de
mauvaises
saisons
hivernales. Le
bilan
comptable
qui
s’arrête
le
31
mai
2025
présente
à ce
stade
un
chiffre
d’affaires
record
de
2,6
millions
d’euros.
C’est
le meilleur
CA
des
quatre
dernières
années.
Sur
le compte
de
résultat,
chaque
ligne
de
charges
(masse
salariale,
électricité,
entretien...)
est
étudiée.
Cependant,
cette
prévision
à février
2026
intègre
un
inconnu
car
elle
doit
se baser
sur
l’enneigement
de
l’hiver
prochain.
C’est
pourquoi,
M.
Tristan
LAVEZZARI
confirme
qu’il
faut
travailler
sur
une
hypothèse
moyenne
avec
plusieurs
scénarii.
L'objectif est
qu’une
année
moyenne
d’exploitation
soit proche
de
l’équilibre
financier.
M.
Tristan
LAVEZZARI
passe
au
tableau
de
bord
et
aux
prévisions
de
trésorerie
et
confirme
que
la
trésorerie
est rapidement
dans
l’impasse.
Pour
les
saisons
creuses
(printemps
et automne),
un
apport
de
trésorerie
est
nécessaire
à
court
terme.
Le
Maire
confirme
que
des
actionnaires
privés
sont
prêts
à débloquer
du
financement
et les
Portes
du
Soleil
vont
autoriser
la
SAEM
à utiliser
les
recettes
de
vente
de
96
000€
de
forfaits
PDS
qui
sont
actuellement
sur
un
compte
à terme.
M.
Tristan
LAVEZZARI
confirme
qu’à
plus
long
terme,
un
apport
en
recapitalisation
est
nécessaire
pour
pérenniser
l’entreprise.
M.
Tristan
LAVEZZARI
revient
sur
la
procédure
de
sauvegarde
et
l’audience
prévue
devant
le
Tribunal
de
commerce
de
Thonon
le
21
juillet
prochain.
A
chaque
audience,
le
tribunal
est
compétent
pour
se
prononcer
sur
la
continuité
de
l’activité.
En
général,
lorsque
l’administrateur
judiciaire
demande
la
poursuite
de
la
procédure,
le
Tribunal
suit.
Le
but
est
de
démontrer
la
stratégie
de
redressement
de
l’entreprise.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
évoque
la question
de
l’exploitation
du
domaine
skiable
débutant
de
la chèvrerie
et les
discussions
avec
la
Commune
de
Bellevaux.
M.
Tristan
LAVEZZARI
confirme
que
cela
sera
étudié
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
sauvegarde
et
que
l’administrateur
judiciaire
interviendra
dans
les
discussions.
Cette
procédure
est une
opportunité
pour
tout
remettre
à plat.
M.
Tristan
LAVEZZARI
confirme
sa
visite
dans
les
locaux
de
la
SAEM
et
son
étude
de
la gestion
de
l’entreprise,
cet
audit
global
fait
partie
de
la
procédure.
Yves
DELALE
alerte
sur
le
montant
de
la
masse
salariale.
Le
Maire
confirme
que
toutes
les
pistes
d'économie
seront
étudiées
dont
les
charges
de
personnel.
Le
Maire
remercie
M.
Tristan
LAVEZZARI
de
son
intervention.
CONTINUITE
D'EXPLOITATION
DES
REMONTEES
MECANIQUES
DE
LA
STATION
ET
RECAPITALISATION
DE
LA
SAEM
DU
ROC
D’ENFER
Le
Maire
se
positionne
en
tant
que
Président
de
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et tient
à informer
les
élus
des
futures
décisions
à prendre.
Il confirme
que
ce
soir,
une
information
est
donnée,
aucun
vote
ne
sera
demandé.
Les
décisions
seront
prises
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
confié
l’exploitation
du
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
à
la
SAEM
Roc
d’Enfer,
dont
elle
est
actionnaire
majoritaire
à hauteur
de
85
%,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
en
2022
pour
une
durée
de
20
ans.
La
SAEM
du
Roc
d’Enfer
est
aujourd’hui
confrontée
à
une
situation
financière
particulièrement
dégradée
et
inquiétante
tel
que
l’a
récemment
relevé
la
CRC,
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
rapport
définitif
du
10
décembre
2024;
rapport
qui
été
communiqué
à
chacun
des
conseillers
municipaux
et
qui
a
été
présenté
au
Conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
17
mars
2025
conformément
aux
exigences
légales.
Dans
son
rapport,
la
Chambre
constate
que
la
SAEM
Roc
d’Enfer
présente
une
situation
comptable
gravement
détériorée,
marquée
par
un
déficit
d'exploitation
récurrent
ainsi
que
des
capitaux
propres
devenus
négatifs
à hauteur
de
519
382
euros.
La
Chambre
régionale
des
comptes
relève
que
cette
dégradation
n’est
pas
seulement
conjoncturelle,
mais
structurelle.
Elle
résulte
notamment
d’une
hausse
continue
des
charges
d’exploitation,
d’un
modèle
économique
trop
exposé
à
la
variabilité
climatique,
ainsi
que
de
la
vétusté
du
parc
d’équipements.
La
société
est
par
ailleurs
confrontée
à un
endettement
important
et
à une
absence
de
marges
de
manœuvre
financières.
En
outre,
la
Chambre
souligne
que
les
subventions
antérieures,
attribuées
au
budget
des
remontées
mécaniques,
par
la
Commune,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2224-2
du
CGCT,
sont
juridiquement
fragiles.
Cette
même
situation
a
fait
l’objet
d’observations
du
Préfet
qui
a
déféré
à
la
censure
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
décembre
2024,
Préfet
qui
réitère
ses
observations
pour
les
délibérations
en
date
du
17
février
2025. Dans
son
rapport
définitif,
la
Chambre
nous
alerte,
dans
ces
conditions,
sur
la
nécessité
d’une
recapitalisation
urgente
sauf à compromettre
la viabilité
économique
de
la société.
Suite
à
deux
mauvaises
saisons
hivernales
et
une
dette
liée
aux
prudhommes,
la
Société
a
été
contrainte
de
solliciter
l’ouverture
d’une
procédure
de
sauvegarde
auprès
du
Tribunal
de
commerce
de
Thonon
les
bains,
laquelle
a été
prononcée
par jugement
en
date
du
28
février
2025.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
sauvegarde,
actuellement
en
cours,
et
outre
les
mesures
urgentes
sollicitées
par
l’administrateur
judiciaire,
la
recapitalisation
a
été
identifiée
comme
une
mesure
indispensable
au
redressement
de
la
société
à défaut
de
quoi
elle
devrait
déposer
le
bilan
et
envisager
une
cessation
d’activité.
Une
telle
situation
induirait
une
fermeture
du
service
des
remontées
mécaniques
qui
aurait
des
répercussions
économiques
et
sociales
majeures
pour
notre
commune
et
l’ensemble
des
acteurs
économiques
et
induirait
des
pertes
d’emplois
directs
et
indirects,
la
fragilisation
du
tissu
commercial
et artisanal
local
ou
encore
la dévaluation
de
l’attractivité
du
territoire.
Elle
laisserait
en
outre,
les
contribuables
locaux
supporter
le
remboursement
de
la
dette
souscrite
ou
garantie
par
la
Commune
en
vue
du
financement
des
investissements
du
service
des
remontées
mécaniques.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
que
le
Conseil
municipal
du
dernier
mandat
a
emprunté
pour
4
millions
sur
le
budget
des
remontées
mécaniques
et que
le
Conseil
du
mandat
actuel
n’a
emprunté
que
pour
930
000€.
Cette
recapitalisation
viserait
à
sauvegarder
la
SAEM
du
Roc
d’Enfer
et
préserver
pour
quelques
années
encore
l’exploitation
et la continuité
du
service
public
des
remontées
mécaniques.
Il
est
précisé
que
les
autres
actionnaires
ont
d’ores
et
déjà
fait
savoir
qu’ils
étaient
en
mesure
de
participer
à cette
procédure
de
recapitalisation.
Cette
recapitalisation
permettrait
effectivement
de
reconstituer
les
fonds
propres
et
d’éviter
une
cessation
de
paiement,
tout
en
accompagnant
une
restructuration
cohérente
et
adaptée
au
nouveau
contexte
économique
et climatique.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce,
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
est
seule
compétente
pour
décider,
sur
le
rapport
du
conseil
d'administration
ou
du
directoire,
une
augmentation
de
capital
immédiate
ou
à terme.
Les
représentants
de
la
Commune,
membres
de
plein
droit
de
ladite
assemblée
générale,
devront
se
prononcer
sur
le plan
de
recapitalisation
et sur
les
modalités
d'engagement
de
la Commune.
D’ores
et
déjà,
il
y
a
lieu
d’indiquer
que
le
montant
de
la
recapitalisation
auquel
il
conviendrait
de
procéder
est
de
l’ordre
de
2.5
millions
d’euros,
dont
environ
et à minima
2,2
millions
d’euros
pour
la
Commune,
cette
somme
devant
nécessairement
faire
l’objet
d’un
emprunt.
Le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
a
été
majorée
de
60%
; ce
qui
va
rapporter
près
de
400
000€
par
an
à la Commune,
ce
qui
permettrait
de
financer
cette
recapitalisation.
Le
Maire
rappelle
que
ces
discussions
ne
feront
pas
l’objet
d’un
vote
ce
soir
mais
lors
du
prochain
conseil
qui
devra
se
dérouler
la
semaine
prochaine.
La
Commune
doit
se
positionner
assez
rapidement
car toute
la suite
de
la procédure
en
dépend.
Yves
DELALE
revient
sur
les
remontées
mécaniques
de
la
station
qui
arrivent
à
la
fin.
Le
Maire
répond
que
les
entretiens
réguliers
et les
grandes
inspections
les
maintiennent
en
activités
; il concède
que
le parc
est vieillissant.
Le
Maire
ajoute
qu’il
faut
se
projeter
dans
une
période
entre
5
et 7
ans.
Françoise
FAURE
demande
si le
cabinet
va
faire
plusieurs
scénarii.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
qu’il
faudra
faire
des
choix
et qu’il
y aura
des
priorités.
Yves
DELALE
demande
si
la recapitalisation
est
autorisée.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative
; ce
qui
est
reproché
à
la
Commune,
ce
sont
les
subventions
du
budget
principal
vers
celui
des
remontées
mécaniques.
Sur
ce
point,
un
travail
est
en
cours
en parallèle
avec
les
services
de
la Préfecture.
Estelle
COUDERT
demande
si un
prochain
conseil
municipal
peut
remettre
en
cause
leur
décision.
Le
Maire
répond
que
le principe
de
continuité
d’exploitation
des
remontées
mécaniques
peut
être
remis
en
cause
par
un
vote
du
futur
conseil,
ce
qui
conduirait
à l’arrêt
du
fonctionnement
du
domaine
skiable.
Il
attire
l’attention
sur
les
conséquences
économiques,
immobilières
et touristiques
pour
le
village.
Pour
exemple,
le
projet
de
l’'OAP
de
plan
Milieu
de
140
logements
et
commerces
pourrait
être
remis
en
cause
par
le
promoteur
Villes
et
Villages.
Dominique
HALLOT
rappelle
les
conséquences
de
la
fermeture
du
site
de
la MGEN,
la Commune
a alors
perdu
240
emplois.
Le
Maire
conclut
en
rappelant
que
ces
discussions
feront
l’objet
d’un
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal. Le
Maire
lève
le huis
clos
de
la séance
et propose
au
public
de
revenir
en
salle.
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCHC
/
HAUT-
CHABLAIS
INTERCO
Le
Maire
informe
les
élus
que
dans
la perspective
des
élections
municipales
en
2026,
les
communes
et
leur
intercommunalité
doivent
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il
explique
que
les
règles
dites
« de
droit
commun
»
prévoient
une
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population.
En
conséquence,
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
disposerait
d’un
siège
supplémentaire
en
mars
2026
au
détriment
de
la
Commune
de
Morzine
qui
perdrait
un
siège.
Cependant,
un
accord
local
peut
déroger
à
cette
règle
car
le
Maire
confirme
que
la
Commune
de
Morzine
insiste
sur
son
poids
économique
au
sein
de
la CCHC.
La
Commune
passerait
donc
de
3
sièges
à 4
sièges
au
conseil
communautaire.
Le
Maire
ajoute
que
ce
siège
supplémentaire
permettrait
une
meilleure
représentation
dans
les
commissions
communautaires
et un
partage
des
dossiers
car
les projets
de
la CCHC
nécessitent
du
temps.
Apres
discussion,
les
élus
votent,
à
13
voix
pour
et 2 abstentions
(le Maire
et Dominique
HALLOT),
la
répartition
des
sièges
par
nombre
d’habitants
et
par
conséquent
un
siège
supplémentaire
pour
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
à compter
des
élections
de
mars
2026.
PERISCOLAIRE
- ORGANISATION
DU
SERVICE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
-
MODIFICATION
DE
POSTES
-
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
MME
CHRISTELLE
TABERLET
Le
Maire
passe
la parole
à Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
en
charge
du
comité
scolaire, jeunesse
et
sports. Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
le conseil
du
12
mai
dernier
au
cours
duquel
4 postes
ont
été
créés
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Elle
confirme
que
le
recrutement
de
Mme
Nurida
MAMMADOVA
est
en
cours
pour
la
poste
à
la
cuisine
de
la cantine. La
mairie
n’a
pas
reçu
de
candidature
pour
le
poste
de
la
garderie
du
matin,
du
soir
et
de
la
cantine.
Une
réorganisation
en
interne
avec
les
agents
actuels
va
permettre
de
commencer
l’année
scolaire.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
que
le
recrutement
reste
ouvert;
il
faut
garder
en
tête
qu’Annie
VIGNOCCHI
part
à la retraite
le
1°
mars
prochain.
Concernant
le poste
d’agent
d’entretien
et
de
service
de
la
cantine,
elle
propose
de
scinder
le
poste
en
deux.
Cela
permettrait
d’embaucher
Mme
Nathalie
BETTON
pour
le
ménage
de
l’école
maternelle
et
le
service
de
la
cantine
(16h
par
semaine
d’école
et
8h
pendant
les
vacances
scolaires)
et
M.
Valeh
MAMMADOVW
pour
le
ménage
de
l’école
primaire,
des
communs
des
logements
communaux
et
le
service
de
la cantine
(17h30
par
semaine
d’école
et
17h30
par
vacances
scolaires).
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
poursuit
en
indiquant
que
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
74
a
émis
un
avis
favorable,
le
12
juin
dernier,
à
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
Mme
Christelle
TABERLET.
Elle
interviendra
1h
par
jour
à
la
cantine
et
2h
par
semaine
pour
le
ménage
de
l’agence
postale.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
conclut
en
confirmant
que
le poste
d’AESH
sur
le temps
de
cantine
a
été
transmis
au
réseau
des
AESH
de
la Vallée.
Elle
tient
à préciser
une
information
mal
comprise
par
le
bureau
communautaire
de
la
CCHC.
Les
enfants
diagnostiqués
MDPH
bénéficient
d’une
AESH
sur
le
temps
méridien
payée
par
l’Etat
uniquement
si l’enfant
est
notifié
par
la MDPH
sur
le temps
méridien.
Dans
le
cas
contraire,
la
Commune
prendra
à
sa
charge
la
rémunération
d’une
AESH
sur
le
temps
périscolaire. Après
discussion,
les
élus
valident,
à l’unanimité,
la création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
pour
accroissement
temporaire
d’activités
comme
décrit
ci-dessus
et l’augmentation
du
temps
de
travail
de
Mme
TABERLET. .
MODALITES
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
A TEMPS
PARTIEL
La
délibération
relative
au
temps
partiel
des
agents
communaux
date
du
11
mai
2000
et n’encadre
pas
ces
modalités
d’exercice.
Un
projet
de
nouvelle
délibération
pour
encadrer
l’exercice
du
temps
partiel
a été
soumis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
gestion
du
74
et a reçu
un
avis
favorable
le
12 juin
dernier.
Ce
projet
est
présenté
aux
élus:
il
permet
à
tous
les
agents
de
la
Commune
(fonctionnaires
ou
contractuels)
de
demander
un
temps
partiel.
Il
dissocie
le
temps
partiel
accordé
de
droit
(naissance,
maladie,
handicap)
et
le
temps
partiel
sous
réserve
de
nécessité
de
service
(qui
peut
être
refusé).
Il
prévoit
ces
modalités
d’organisation,
les
quotités
possibles
(pas
moins
de
50%),
les
délais
et durées,
sa
modification
et la réintégration
des
agents.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à
l’unanimité,
les
modalités
d’exercice
du
travail
à
temps
partiel
pour
les
agents
de
la Commune.
PROJET
DE
CESSION
DU
BAIL
DU
RELAI
TELEPHONIQUE
DES
TETES
DE
ON
TOWER
A VALOCIME Le
Maire
passe
la
parole
à
Vincent
FREMONT
qui
rappelle
la
présentation
faite
par
la
société
VALOCIME
lors
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025.
Vincent
FREMONT
informe
les
élus
que
par
mail
le
3 juillet
dernier,
la
société
VALOCIME a retiré
son
offre
« compte
tenu
des
évolutions
structurelles
et
conjoncturelles
du
secteur
de
la
téléphonie
mobile
».
Le
projet
de
transfert
du
bail
est
clos. DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
confirme
aux
élus
ne
pas
avoir
pris
de
décisions,
dans
le cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
lui
a délégué
par
délibérations,
depuis
la séance
du
conseil
du
10 juin
dernier.
Il profite
de
ce
point
pour
confirmer
la prise
de
poste
de
M.
Michael
LILLIO
le
1° juillet
dernier
en
tant
que
Responsable
des
Services
Techniques
et
l’embauche
de
Louison
GREVAT
en
tant
que
saisonnier,
du
1%
juillet
au
30
septembre
inclus.
Il
ajoute
qu’en
une
semaine,
Michael
mène
de
front
tous
les
dossiers
avec
sérieux
et implication.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
D'URBANISME
Les
Commissions
se
sont
réunies
les
23
juin
et
7
juillet
(une
erreur
de
date
a
été
faite
sur
la
convocation,
il n’y
a pas
eu
de
commission
d’urbanisme
le
16 juin).
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC0742382500013
H
678
UH
bleue
49F
RECU
LE
27/05/2025
NOM
DUBOIS
Jean
LIEU
Jourdil
OBJET
|Changement
destination
locaux
NUMERO
|MO/PC07423820B0026M02
H
679
A-UH
bleues
RECU
LE
|02/06/2025
48A-49F
NOM
DUBOIS
Jean
Marc
LIEU
Route
du
Jourdil
OBJET
|Modif.
Assiette
foncière,
CES
+
façade
NUMERO
|MO/PC07423816B0007M02
AD
103
UA2-N
bleue
64A
RECU
LE
|16/06/2025
246-248
rouge
77X
NOM
INVESTPOL
LIEU
7
chemin
Napoléon
OBJET
|Modif.
Façade
et
stationnement
NUMERO
|PC0742382500014
G
426-1155
UT
bleue
54B
RECU
LE
|18/06/2025
bleue
52A
NOM
PARKER
Stuart
LIEU
3051
route
de
la
Moussière
OBJET
|démolition
annexes,
rénovation
bâtiment,
changement
destination,
extension,
abri
|
IDENTIFICATION
ou
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|MO/PC07423819B0005M01
G
811-747
N
bleue
73B
RECU
LE
|20/06/2025
185-111-110
rpuge
35X
NOM
ETHELL
Dave
109-184-186
LIEU
761
route
dela
Valettaz
d'en
Haut
187-108
OBJET
Modif.
Façades
et
toiture
NUMERO
|MO/PC07423823B0025M01
AI
233-259
UC-A
Bleue
52A
RECU
LE
03/06/2025
bleue
61A
NOM
ARMSTRONG
Charles
LIEU
43
route
de
la
Borne
OBJET
Modif.
Ouvertures,
terrasse
et
escalier
+
modif.
Garage IDENTIFICATION
SECTION NUMERO
ZONE
PPR
ZONE
PLUi
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
MO/PC07423817B0022M03 24/06/2025 SCI
TERD
AULPS
Route
des
Grandes
Alpes
Changement
destination
locaux,
modif.
UY-N-UX
[Rouge
141X
Blanche
E
2416-2406
Ouvertures,
extension
parking
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
AT0742382500002 24/06/2025 SCI
TERD
AULPS
Route
des
Grandes
Alpes
Changement
destination
locaux,
modif.
Ouvertures,
extension
parking
UY-N-UX
|Rouge
141X
Blanche
E
2416-2406
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
MO/PC07423822B0006M01 02/07/2025 HALL
Harry
272
route
des
Martinets
Modif.
Ouvertures,
réhaussement
toit
AH
391
UH
bleue
60A
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
| ZONE
PLUi
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP07423820035 27/05/2025 DOW
Graham
816
route
de
la
Moussière
Modif.,
façades
et
toiture
AI
410-412
bleue
60A
bleue
61A
UH
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP074238250036 28/05/2025 LB
PROMOTION
1481
route
de
la Villaz
Création
de
3
lots
à
bâtir
À
2252-2254
blueu
79A
bleue
89B
UH-A
NUMERO RECU
LE
NOM LIEU OBJET
DP0742382500037 04/06/2025 LINDLEY
Christian
1614
route
des
Grandes
Alpes
panneaux
solaires,
changement
toiture
AD
557
UA2
bleue
64A
ZONE
PPR IDENTIFICATION
UUERO
|
ZONE
PLUi
| ZONE
PPR
NUMERO
|DP074238250038
AI
361
UH
Bleue
62B
RECU
LE
|05/06/2025
NOM
BALLET
Laurence
LIEU
135
impasse
sur
le
Char
OBJET
Modif.
Façade
NUMERO
|DP074238250039
G
1033
UB2-UC
Bleue
52A
RECU
LE
|05/06/2025
NOM
LAPASIN
Auressant
LIEU
1868
route
de
la
Moussière
OBJET
Changement
menuiserie
fenêtre,
volets
roulants
NUMERO
|DP074238250040
AB
586
UH
bleue
64A
RECU
LE
|28/05/2025
NOM
PILCHER
Lucy
LIEU
65
route
de
la
Villaz
OBJET
piscine IDENTIFICATION
UUERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|DP074238250041
AC
523-521
[UH-A-N
bleue
111F
RECU
LE
|12/06/2025
rouge
113Y
NOM
MAUMY
FLORESCU
Hélène
LIEU
1710
route
du
Mont
d'Evian
OBJET
Changement
garde
corps
NUMERO
|DP074238250042
B
2312
UH
bleue
38A
RECU
LE
]|16/06/2025
NOM
GAMBIER
Antoine
LIEU
407
route
du
Bas
Thex
OBJET
Balcon
+
modif.
Façade
NUMERO
|DP074238250043
F
846
Aalp
bleue
28K
RECU
LE
16/06/2025
NOM
CHAPPAZ
Valérie
LIEU
Graydon
OBJET
Remplacement
bardage SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi
|
ZONE
PPR
NUMERO
|DP0742382500044
B
2242-1958
|UH-N
bleue
38A
RECU
LE
120/06/2025
839-843
NOM
BEST
Michael
844-841
LIEU
461
route
du
Bas
Thex
OBJET
Remplacement
toiture,
panneaux
solaires
NUMERO
|DP0742382500025
1867
N
non
étudié
RECU
LE
26/06/2025
F
906
NOM
CHALENÇON
William
LIEU
La
Brai
OBJET
Réfection
toiture
SECTION
ET
:
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|DP0742382500046
AE
391
UB2
bleue
64A
RECU
LE
26/06/2025
NOM
ALLEN
lan
LIEU
2110
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
Modif.
Façades,
terrasse,
tranfo
garage
en
pièce
habitable,
place
stationnement
NUMERO
|DP0742382500047
AH
212-216
|UH
bleue
60A
RECU
LE
30/06/2025
NOM
ELBAZE
TOUBIANA
Elodie
LIEU
48
impasse
Girod
OBJET
Création
d'un
lot à
bâtir
et
d'un
reliquat
bâti | SECTION
IDENTIFICATION
ET
SU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382500051
G211
RECU
LE
27/05/25
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2058
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU074238250052
AI
6- 434
RECU
LE
03/06/25
NOM
NOTALYS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
561
route
de
la Moussière
NUMERO
CU0742382500053
F 847
RECU
LE
05/06/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Gredon
NUMERO
CU0742382500054
F 791
RECU
LE
05/06/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Au
Cornet
NUMERO
CU0742382500055
G
939
RECU
LE
13/06/2025
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2893
route
de
la
Moussière SECTION
ZONE
IDENTIFICATION
ET
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382500056
G
941
RECU
LE
13/06/25
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3357
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU0742382500057
G
1068-876
RECU
LE
18/06/25
1058-1060
NOM
NOVALPS
1062-1064
OBJET
cu
de
simple
information
1066-1071
LIEU
110
route
de
la télécabine
NUMERO
CU0742382500058
À
1359
RECU
LE
18/06/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
Is
NUMERO
CU0742382500059
A
1347
RECU
LE
18/06/2025
1355-1360
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
|s
NUMERO
CU0742382500060
G
1068-876
RECU
LE
23/06/2025
1058-1060
NOM
Me
PEROCHEAU
1062-1064
OBJET
110
route
de
la télécabine
1066-1071
LIEU
SECTION
IDENTIFICATION
ET
SU
ZONE
PPR
NUMERO
NUMERO
CU0742382500061
D
1063
RECU
LE
23/06/25
1064-1065
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
La
Croix
SECTION
ET |
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLU:
ZONE
PPR
NUMERO
CU0742382500062
AH
394-395
RECU
LE
25/06/25
NOM
SELARL
1594
NOTAIRES
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
358
route
des
Martinets
NUMERO
CU0742382500063
A2999
RECU
LE
04/07/25
3001-3003
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
Îs
Le
Maire
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise
par
les
élus.
11 Les
dossiers
suivants
ont
été
signés :
DOSSIER
DEMANDEUR
LIEU
DIT
| DP25B07
MCCLINTOCK
181 impasse dela
Grotte
DP25B09
LINDLEY Christian
1614 route des Grandes
Alpes
| DP25024
HILL
Richard
DP25025
GREVAT Aristide
119 route du Solfélery
. DP25034
MAITRE Michaael
1779 route de la Villaz
DP25036
LB Promotion
1481
route de la Villaz
MO/DP
ARMSTRONG Charles
43 route de la Borne
23025M01 DP25037
LINDLEY Christian
1614 route des Grandes
Alpes
DP25038
|
BALLET
Laurence
135 impasse
sur
le
|
Char
DP25041
MAUMY
FLORESCU
1710 route du Mt
Hélène
d'Evian
MO/PC_
SCICOFFY
FLAVIER
Route de l'Abbaye
22B07M01
Plan
du
Milieu
_
| PC25006
TAYLOR Suzanne
AT01
COMMUNE
1766
route
des
Grandes
Alpes
PC25011
SHORT
Bryan
576
route
des
Martinets
OBJET
_ Pmeuz
lire
Changement
toiture
386
route
du
Jourdil
| Transfo
garage
en
chambre
et
bureau,
modif.
Façade,
réfection
bardage
Auvent
Terrasse,
balcon,
escalier
Création
de
3
lots
à
bâtir
Modif.
Ouvertures,
modif,
Terrasse
et escalier,
modif,
Garage
Panneaux
solaires,
modif.
Toiture
Modif.
Façades
Remplacement
garde
corps
| Modif. Ces, modif. Façades
Rénovation
bâtiment
__
ERP
bibliothèque
Transfo
ancienne
scierie
en
extension
d'habitation
DECISION +
DATE
| Rejet
tacite
01/07/25 Rejet
tacite
01/07/25 ACCORD 24/06/25 ACCORD 11/06/25 ACCORD 16/06/25
| ACCORD 19/06/25 | ACCORD 26/06/25 | ACCORD 24/06/23 ACCORD 26/06/25 ACCORD 03/07/25 |: ACCORD 12/0625 | ACCORD 26/06/25 ACCORD 26/0625 | ACCORD 26/06/25
12 COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
Réunions
d’information
—
les
13,
20
et 27
juin
Le
Maire
rappelle
les
réunions
d’information
à
Essert-la-Pierre,
à
la
Moussière
et
l’ Abbaye.
Les
habitants
sont
venus
nombreux
et
intéressés.
Ils
étaient
satisfaits
des
échanges
et
de
l’information
donnée.
Vincent
FERMONT
confirme
que
ce
sont
les
mêmes
habitants
qui
reviennent
chaque
année
et
regrette
que
certains
ne
se
déplacent
pas.
Le
Maire
remercie
les
élus
présents
à ces
réunions.
Médiation
pénale
le
1°
juillet
à l’antenne
de
justice
de
Thonon
Le
Maire
confirme
avoir
assisté
à une
médiation
avec
le
Substitut
du
Procureur
concernant
le
dépôt
de
terre
et
la route
du
Plan
de
Lesse.
La
société
de
location
de
camions
ARCADE a été
mis
en
cause,
ce
qui
ressemble
à
une
erreur
dans
l’instruction
du
dossier.
Le
Maire
a
convenu
d’un
constat
d’huissier
allait
être
fait
;
la
route
sera
rebouchée
et
la
Commune
demande
la
remise
en
état
de
la
route.
Concernant
le
dépôt
de
terre,
le
dossier
est
suivi
par
la DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires
et la DREAL,
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement.
QUESTIONS
DIVERSES
Marquage
au
sol
station
Le
Maire
confirme
le
nouveau
marquage
au
sol
sur
la voirie
à la
station
et
invite
les
élus
à
se
rendre
sur
place ;
cela
fait un
vrai
changement.
OAP
de
Plan
Milieu
- saisie
de
la Foncière
pour
les
logements
sociaux
Dans
le
cadre
du
projet
de
l’OAP
de
Plan
milieu,
le
promoteur
Villes
et
Villages
propose
à
la
Commune
de
travailler
avec
la
Foncière
de
Haute-Savoie,
un
groupement
de
personnes
morales
publiques,
concernant
les
logements
sociaux.
Il rappelle
que
le projet
prévoit
31
logements
sociaux
en
BRS
— bail
réel
solidaire
— qui
dissocie
le foncier
du
bâti.
Pour
ce
faire,
la Commune
doit
financer
(via une
subvention
d’investissement)
de
60€
par
mètre
carré
habitable,
ce
qui
équivaut
à
110
038.20€
(1833
m?°
de
surface
habitable)
et cautionner
l’emprunt
(taux
à
définir
avec
d’autres
organismes
publics).
Le
Maire
conclut
que
ces
logements
sont
comptabilisés
au
niveau
de
la loi
SRU.
Les
élus
autorisent
le Maire
à saisir
la Foncière
de
Haute-Savoie.
Projet
de
salle
du
conseil
Le
Maire
présente
le
projet
de
la
future
salle
du
conseil
en
rez-de-chaussée
réalisé
par
l’architecte.
Il
comprend
une
grande
salle,
un
local
technique,
un
local
de
stockage
et
un
bar.
Une
nouvelle
issue
de
secours
est prévue
en
direction
de
l’agence
postale.
Inauguration
des
logements
saisonniers
de
la CCHC
Le
Maire
convie
les
élus
à cette
inauguration
le vendredi
11 juillet
à 8h45.
Réunion
de
préparation
de
la Vougha
Shi
no
— mercredi
23
juillet à
19h
Rébecca
VERMANT
étant
absente,
le Maire
propose
aux
élus
d’assister
à cette
réunion
de
préparation
organisée
par
Vivre
à Saint
Jean
et en présence
des
associations
du
village.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
le mardi
15 juillet
2025.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Catherine
CULLAZ