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Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
JUIN
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
en
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation :
2 juin
2025
Nombre
de
membres :
15
élus
en
exercice,
12
élus
présents
et
15
élus
votants
ETAIENT
PRESENTS :
William
CHALENÇON,
Estelle
COUDERT
(arrivée
à 20h15),
Rébecca
VERMANT,
André
JORDAN,
Vincent
FREMONT,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Catherine
CULLAZ,
Françoise
JOCHUM,
Laurent
MUDRY,
Kévin
DELALE,
Dominique
HALLOT
et Sophie
COTTET.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
ET
AYANT
DONNE
PROCURATION :
Catherine
VULLIEZ
(procuration
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN),
François
MITHIEUX
(procuration
au
Maire)
et Yves
DELALE
(procuration
à Sophie
COTTET).
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: André
JORDAN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
mai
2025
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR
:
Actualisation
de
contrats
de
location
sur
les
surfaces
pastorales
communales
et demande
de
subventions
auprès
de
la Région
et du
FEADER
Report
du
rachat
partiel
d’un
bien
porté
par
l’EPF
— logements
et terrains
route
des
Grandes
Alpes
— ex-MGEN
Présentation
du
projet
d’un
nouveau
panneau
d’information
municipale
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Retour
sur
les
décisions
du
Maire
Compte-rendu
de
la
Commission
d’urbanisme
du
lundi
26
mai
2025
et
présentation
du
projet
de
salle
multi-sports
de
Mme
Elise
BLUGEON
VNNVYNON NV
ACTUALISATION
DES
CONTRATS
DE
LOCATION
SUR
LES
SURFACES
PASTORALES
COMMUNALES
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ET
DU
FEADER Le
Maire
rappelle
que
l’actualisation
des
contrats
d’alpage
devait
être
faite
cette
année
mais
vu
le
nombre
de
changements
d’alpagistes
et
la
surcharge
de
travail
pour
la
SEA,
Société
d'Economie
Alpestre,
le dossier
a été
repoussé.
Le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
à
la
Région
et
au
FEADER
pour
que
la
SEA
accompagne
la
Commune
dans
un
état
des
lieux
et
l’actualisation
des
contrats
d’alpage.
Il
propose
d’ajouter
à
cette
demande
la
création
d’une
AFP,
association
foncière
et pastorale,
en
ce
qui
concerne
l’alpage
de
Nantaux.
Cela
permettrait
d’inclure
les
propriétaires
privés
des
terrains
dans
la
gestion
de
l’alpage
de
Nantaux.
Sophie
COTTET
demande
combien
de
propriétaires
sont
concernés.
Le
Maire
répond
que
l’alpage
appartient
à plus
de
70
propriétaires
dont
la
Commune
de
Saint
Jean
d’Aulps
et
qu’il
s’étend
en
partie
sur
la
Commune
de
Montriond.
Le
Maire
précise
que
les
autres
alpages
1 pourraient
être
inclus
dans
cette
association
;
la
seule
particularité
est
que
ces
autres
alpages
appartiennent
entièrement
à la Commune.
Rébecca
VERMANT
demande
si la
SEA
réalise
ce
type
de
mission.
Le
Maire
répond
par
l’affirmative
et ajoute
que
le
coût
de
5
850
€HT
peut
être
subventionné
à
100
%
par
la Région
et le
FEADER
dans
le cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer.
Le
Maire
profite
de
ce
point
pour
confirmer
que
des
nouveaux
panneaux
de
sensibilisation
pour
connaître
la
marche
à
suivre
en
présence
de
chiens
patous
ont
été
installés
à
l’entrée
des
sentiers
de
tous
les
alpages
et
qu’une
application
sur
son
téléphone
permet
de
localiser
les
troupeaux
gardés
par
des
patous.
Le
Maire
confirme
les
nombreux
changements
pour
cette
année
: aux
Follys,
à
Damoz
des
Prés,
à
Nantaux..
Pour
cette
année,
seuls
150
à 200
moutons
seront
présents
à Nantaux,
ce
qui
permettra
de
maintenir
l’alpage.
Après
discussion,
les
élus
votent
à l’unanimité,
la demande
de
subvention
à la Région
et
au
FEADER
pour
l’actualisation
des
contrats
d’alpages
et
la
création
d’une
association
foncière
pastorale
pour
l’alpage
de
Nantaux.
REPORT
DU
RACHAT
PARTIEL
D’UN
BIEN
PORTE
PAR
L’EPF
—-
LOGEMENTS
ET
TERRAINS
ROUTE
DES
GRANDES
ALPES
— EX
MGEN
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
a voté,
lors
de
la séance
du
9
septembre
2024,
le rachat
d’un
bâtiment
et
des
terrains
à
l’EPF,
Etablissement
Public
Foncier,
pour
les
revendre
au
promoteur
Bailet
Immobilier.
Cette
vente
devait
intervenir
avant
le 30 juin
2025.
Le
Maire
confirme
avoir
eu
une
réunion
avec
Baïlet
immobilier,
ce
dernier
vient
d’obtenir
les
autorisations
d’urbanisme
: déclaration
préalable
pour
le
bâtiment
et
permis
d'aménager
pour
les
terrains.
Le
Maire
propose
aux
élus
de
repousser
le
délai
de
la
vente
au
31
décembre
2025,
elle
ne
pourra
pas
intervenir
après
(date
butoir
avec
l’EPF).
Cela
permettra
au
promoteur
de
laisser
passer
les
délais
de
recours
liés
à
l’urbanisme
et
de
finaliser
son
plan
de
financement.
Il
est
également
prévu
la
signature
de
2 promesses
de
vente
car
ce
sont
2
sociétés
du
groupe
Bailet
qui
vont
acheter
d’un
côté
le
bâtiment
et
de
l’autre
les
terrains.
Le
Maire
ajoute
que
les
garages
de
la MGEN,
dont
le portage
s’achève
au
30
novembre
2025,
vont
être
vendus
à
M.
WEST,
gérant
du
magasin
de
vélos.
Rébecca
VERMANT
confirme
que
l’activité
fonctionne
bien
et qu’il
reviendra
vers
la Commune
dès
la fin de
la saison
estivale.
Le
Maire
ajoute
que
la
SEMCODA
livrera
en
face
le
1
bâtiment
à
l’automne
prochain
et
que
le
transformateur
électrique,
qui
n’est
pas
bien
placé,
sera
habillé;
cela
fait
partie
des
nouvelles
prescriptions
du
PLUi-H.
Le
Maire
revient
sur
le
projet
de
Baïlet
immobilier
qui
consistera
à rénover
entièrement
un
logement
au
rez-de-chaussée
en
appartement
témoin.
Les
caves
et
les
autres
appartements
seront
totalement
vidés.
Le
Maire
confirme
que
Baïlet
immobilier
refera
l’isolation
en
façade
et
en
toiture,
changera
toutes
les
fenêtres
et le
système
de
chauffage.
Le
Maire a sollicité
un
avis juridique
sur
la façon
dont
la
Commune
pourrait
mutualiser
ces
mêmes
travaux
sur
l’autre
bâtiment
avec
la
contrainte
des
marchés
publics. Rébecca
VERMANT
se
prononce
contre
le
projet
de
revente
du
bâtiment
et
des
terrains
à
Bailet
immobilier
car
elle
déplore
le
fait
que
les
terrains
aient
fait
l’objet
de
2
lots
et
donc
de
2
permis
d’aménager.
Cela
a permis
au
promoteur
de
ne
pas
inclure
dans
son
projet
des
logements
sociaux.
Le
Maire
répond
qu’il
a préféré
privilégier
le prix
de
vente
qui
revient
à la
Commune.
S’il
y
avait
eu
des logements
sociaux,
le prix
aurait
été
moins
cher.
Rébecca
VERMANT
répond
qu’on
aurait
pu
négocier
d’avantage,
peut-être
avec
plusieurs
promoteurs,
pour
inclure
du
social
dans
le projet.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Rébecca
VERMANT),
le
report
du
rachat
partiel
du
bâtiment
et des
terrains
à l’'EPF
en
vue
de
la revente
au
groupe
Baïlet
immobilier
et ce
avant
le
31
décembre
2025.
PROJET
DE
PANNEAU
D’INFORMATION
MUNICIPALE
Le
Maire
passe
la
parole
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
qui
confirme
avoir
reçu
2
entreprises
:
Lumiplan
et
Charvet.
Ces
2
sociétés
équipent
des
Communes
comme
Morzine,
Montriond
ou
Chatel
pour
Lumiplan
et Sciez,
Excenevez
pour
Charvet.
Lumiplan,
spécialisé
dans
les
collectivités,
propose
de
nombreux
supports:
panneau,
application,
borne
interactive
pour
la
dématérialisation...
avec
un
même
logiciel
pour
tous
les
supports,
pour
un
coût
de
180€
HT
par
an.
Pour
le
panneau
d’information
en
entrée
de
Commune,
quand
on
vient
de
Thonon,
Lumiplan
propose
un
support,
au
format
paysage,
de
3,75
m°
soit 2m50
de
large
par
1,50
de
haut.
L'entreprise
Charvet
propose
le
même
type
de
support
mais
les
logiciels
(application,
panneau...)
proposés
sont
développés
par
d’autres
sociétés
et
paraissent,
après
démonstration,
moins
accessibles.
Par
contre,
Charvet
propose
des
écrans
de
5m?
voire
7
m°.
Au
vu
de
l’emplacement,
cela
correspondrait
plus
à notre
besoin.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
ajoute
qu’il
conviendrait
de
supprimer
le panneau
4mx3m
des
Portes
du
Soleil
et
envisager
de
les
intégrer
au
nouveau
panneau.
Vincent
FREMONT
répond
que
sur
ce
nouveau
panneau,
la
publicité
est
interdite.
Le
Maire
propose
de
déplacer
le
panneau
des
Portes
du
Soleil. Les
élus
rediscutent
de
l’emplacement
actuel
du
panneau
et envisagent
de
le
déplacer
vers
les
services
techniques.
Il
serait
alors
hors
agglomération.
Le
Maire
confirme
que
le
déplacement
de
l’entrée
de
l’agglomération
est décidé
par
un
arrêté
du
Maire.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
indique
le
coût
des
panneaux,
hors
support
béton,
chez
Charvet
: 22
508
€
HT
pour
un
panneau
de
3,75m?
(22
900€
HT
chez
Lumiplan),
27
346
€
HT
pour
un
panneau
de
5m°
et
28
660
€
HT
pour
un
panneau
de
7m°.
A
cela,
il
faut
ajouter
la
maintenance
annuelle
et
les
abonnements
4G.
Sophie
COTTET
demande
s’il
n’y
a
pas
d’autres
fournisseurs
ou
un
système
de
location.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
répond
que
seul
Charvet
propose
de
la
location
dont
le
coût
supplémentaire
sur
7
ans
est
de
près
de
8
000€
HT.
Sophie
COTTET
demande
la
durée
de
vie
du
panneau.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
indique
une
durée
de
10
ans;
au
bout
des
7
ans
de
location,
on
peut
soit
acheter
le panneau,
soit le changer.
Elle
ajoute
qu’un
achat
est une
charge
d’investissement
sur
laquelle
on
récupère
la TVA
et la location
est une
charge
de
fonctionnement.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
que
les
2 entreprises
proposent
une
extinction
la nuit
et leur
panneau
intègre
un
système
de
sonde
qui
permet
de
faire
varier
automatiquement
la
luminosité.
Les
délais
de
livraison
sont
entre
4
et
6
semaines.
Elle
conclut
en
indiquant
qu’un
support
de
communication
pour
toutes
les
personnes
qui
passent
en
voiture
est
important
afin
de
valoriser
nos
actions
et le domaine
skiable.
Le
compte
facebook
ne
cible
pas
toute
la population. Sylviane
COTTET
DUMOULN
interroge
sur
le
projet
d’illuminations
en
traversée
de
rue
afin
que
cela
s’intègre
avec
le panneau.
Elle
indique
également
qu’il
existe,
sur
commande,
des
panneaux
recto
verso
qui
pourrait
être
installé
dans
la zone
d’activité
du
Vernay
Bron.
Le
Maire
conclut
en
proposant
de
contacter
une
3“
entreprise,
conseillée
par
Yves
DELALE,
en
début
de
mandat
et d’organiser
une
nouvelle
réunion
pour
en
discuter.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Il s’agit
d’une
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thonon
afin
de
pouvoir
intégrer
dans
les
opérations
patrimoniales
la fin
du
portage
des
terrains
«
Lacroix
» à la station,
acquis
par
la Commune
via
l’Établissement
Public
Foncier.
Cette
décision
modificative
n’a
pas
d’incidence
budgétaire
car
elle
prévoit
des
crédits
supplémentaires
en recette
et en
dépense
d’investissement
de
12
972
€.
Les
élus
valident,
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2025.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Maire
présente
aux
élus
les
décisions
récentes
prises
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
municipal
lui a délégué
par
délibérations.
Location
d’un
appartement
à
la
Mairie
—
1
étage
à
M.
Mickaël
LILLIO,
nouveau
responsable
des
Services
techniques.
Location
à compter
du
1er juillet
2025
pour
un
loyer
CC
de
400
€.
Location
au
1001
route
des
Grandes
Alpes
d’un
appartement
à M.
Laurent
MUDRY,
du
1er juin
2025
au
31
mars
2026
pour
un
loyer
hors
charges
de
500
€.
Le
Maire
confirme
que
Laurent
MUDRY
est
en
attente
d’un
logement
social
et que
la location
dans
ce
bâtiment
est une
solution
de
dépannage,
comme
celle
qui
avait
été
faite
à Mme
VASSEUR,
ADMR
sur
le secteur.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
Commission
s’est
réunie
le 26
mai
2025.
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLUi|
ZONE
PPR
NUMERO
|PC074238250011
AH
319-242
UC-N
bleue
60A
RECU
LE
|05/05/2025
321-38
rouges
71Y-58Y
NOM
SHORT
Bryan
LIEU
576
route
des
Martinets
OBJET
|Transfo
ancienne
scierie
en
extension
habitation
NUMERO
|PC0742382500012
AH
314-219
UC
bleue
60A
RECU
LE
|19/05/2025
271-273
NOM
Carter
Environmental
Holding
LIEU
44
impasse
Girod
OBJET
|Fermeture
auvent,
abri
voiture IDENTIFICATION
So
MerO
[ZONE
PLUI|
ZONE
PPR
NUMERO
|DP0742382500032
H
591
UC/N
bleue
49F
RECU
LE
|12/05/2025
rouge
50Y
NOM
SHORT
Nicholas
LIEU
635
route
du
Jourdil
OBJET
Panneaux
photovoltaïques!
NUMERO
|DP0742382500033
AI
361
UH
bleue
62B
RECU
LE
|15/05/2025
NOM
BALLET
Laurence
LIEU
135
impasse
sur
le
Char
OBJET
Transfo
garage
en
chambre,
abri
de
jardin
NUMERO
|DP0742382500034
A
2921
UH
bleue
89B
RECU
LE
]26/05/2025
NOM
MAITRE
Michael
LIEU
1779
route
de
la
Villaz
OBJET
Terrasse,
balcon,
escalier
SECTION
ET |
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423825B0046
G
1030-1031
RECU
LE
09/05/2025
NOM
Me
BELZ
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
2932
route
de
la Moussière
NUMERO
CU07423825B0047
C
1630
RECU
LE
12/05/25
1660-2625
NOM
Office
du
Parc
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bellecombe
NUMERO
CU07423825B0048
H
1256
RECU
LE
15/05/2025
1259-1260
NOM
SELARL
NICOLETTA-TATAR
11262
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Les
Mouilles
NUMERO
CU07423825B0049
AB
497
RECU
LE
16/05/2025
NOM
Me
Brugo
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
425
route
de
l'Abbaye
NUMERO
CU07423825B0050
G
941-840
RECU
LE
26/05/2025
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3359
route
de
la Moussière
Le
Maire
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est
prise
par
les
élus. Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER
DEMANDEUR
|
LIEU
DIT
OBJET
DP25B01
NIVOIX
Kévin
l'impasse
Rive
de
SAS
d’entrée
+
clôture
Dranse
©DP25B02
PILCHER
Hugo
65
route
de
la
Villaz
Panneaux
solaires
DP25B05
LAYANI
Brigitte
1046
route
de
la
Générateur
photovoltaïque
Moussière
DP25B12
MASSON
Chantal
1332
route
d'Essert
la
Panneaux
solaires
Pierre
DP25B21
DUBOIS
Jean
368
impasse
des
Terrasse
Mouillettes
DP25B22
PAPIN
F lorian
Lo
637
route de
la
Extension
logement
Moussière
DP25B27
COLT
Christine
87
route
du Solfélery
Velux
| DP25B28
GALLAY
Aimé
Montolivet
Réhabilitation
chalet
l
DP25B29
CORSI
Antoine
915
route
du
Plan
de
[Extensions
balcon
Lesse
© DP25B30
COMMUNE
1766 route
des
Bibliothèque
Grandes
Alpes
DP25B31
COTTET-DUMOULIN
293
route
du
Bas-Thex
Rénovation
toiture
Sébastien
|
|
DP25B32
Î
| SHORT
Nicholas
|635
route
du
Jourdil
[Panneaux
photovoltaïques
DECISION +
DATE
Rejet
tacite
16/05/2025 Rejet
tacite
15/05/2025 | ACCORD | 20/05/2025 | ACCORD 16/05/2025
| ACCORD 20/05/2025 ACCORD 20/05/2025 ACCORD 12/05/2025 ACCORD 19/05/2025 | ACCORD. 12/05/2025 | ACCORD 13/05/2025 ACCORD 19/05/2025 ACCORD 26/05/2025 DP25B33
BALLET
Laurence
135
impasse
sur
le
Transfo
garage
en
chambre,
REFUS
L
Char
abri
de
jardin
|23/05/2025
PC24B24
MUFFAT
Chemin
Napoléon
Chalet
|Rejet
tacite
Charles
Antoine
15/05/2025
PC25B03
HODSON
Katherine
Route
de
Sous
Saint
Chalet
|ACCORD
Jean
26/05/2025
MO/PC
DUBOIS
Route
du
Jourdil
Modif,
CES
+
façades
REFUS
20B26M01
Jean
Marc
12/05/2053
PC25B07
VANSLEMBROUCK
3277route
dela
Extension
habitation
+ garage
ACCORD
Carine
Moussière
22/05/2025
PC25B08
DUBOIS
Raphaël
554
route
de
la
Changement
destination
REFUS
Moussière
locaux,
modif.
façades
23/05/2025
PC25B09
TABERLET
Yann
Route de la Vuarnerie Maison, loCal artisanal,
ACCORD
grenier
26/05/2025
Projet
de
salle
multi-sports
de
Mme
Elise
BLUGEON
Le
Maire
informe
les
élus
que
Mme
Elise
BLUGEON
a un
projet
de
salle
multi-sports
sur
un
terrain
communal
à la
station.
Il
s’agit
du
terrain
en
dessous
du
nouveau
parking
de
la
station,
acquis
dans
le
cadre
d’une
préemption,
via
l’Etablissement
Public
Foncier.
Sophie
COTTET
interroge
le Maire
sur
le projet
d’hôtel
sur
ce
même
emplacement.
Le
Maire
répond
que
vu
la conjoncture
économique
notamment
de
la station,
le projet
ne
se
fera pas.
Le
projet
prévoit
un
mur
d’escalade,
une
salle
de
squash,
une
salle
avec
des
machines,
un
jacuzzi,
un
sauna,
une
cafétéria
et
des
parkings
en
dessous.
La
salle
serait
ouverte
à l’année.
Le
Maire
confirme
le portage
financier
auprès
de
l’EPF
pour
l’ensemble
du
terrain,
de
20
000€
par
an
jusqu’en
2031
et
que
de
nombreuses
solutions
existent:
un
baïl
longue
durée,
des
loyers
modérés,
différés
ou
non.
Le
Maire
souhaite
connaître
l’avis
de
principe
du
Conseil
pour
savoir
si on
permet
à Mme
BLUGEON
d’aller
plus
loin
dans
son
projet.
Sophie
COTTET
n’adhère
pas
à l’architecture
et demande
à combien
s'élève
l’investissement.
Le
Maire
répond
plus
de
2 millions.
Après
un
tour
de
table,
les
élus
sont
favorables
au
projet
de
salle
multi-sports,
ouverte
à
l’année,
à
la
station.
Des
services
de
balnéo
seraient
un
plus.
Sophie
COTTET
regrette
l’emplacement,
elle
indique
que
la
Commune
pourrait
avoir
besoin
de
cet
emplacement.
Rébecca
VERMANT
demande
à
ce
que
les
élus
disposent
de
toutes
les
solutions
possibles
dans
le projet
de
vente
à terme
de
ce terrain.
Le
Maire
propose
de
demander
à Elise
BLUGEON
de
venir
présenter
son
projet
au
prochain
conseil
et
va
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
des
conseils
sur
la façon
de
vendre
ce terrain. COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
3°me Conseil
d’école —
10 juin 2025
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
la
tenue
du
3°"
conseil
d’école.
Les
enseignantes
ont
remercié
l’APE,
association
de
parents
d’élèves,
et
la
Mairie
pour
la
classe
de
mer,
qui
s’est
bien
passée,
hormis
un jour
de
tempête
et un
souci
avec
le
bus.
Elle
rappelle
la kermesse
qui
se
tiendra
le
vendredi
13 juin
à
16h30
en plus
d’une
exposition
des
enseignantes
en
salle
de
motricité.
QUESTIONS
DIVERSES
Dérogation
scolaire
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
tient
à rappeler
la position
du
comité
scolaire,
jeunesse
et sports
sur
les
dérogations.
Les
élus
refusent
les
demandes
de
dérogations
qui
permettent
aux
enfants
de
Saint
Jean
d’Aulps
d’être
scolarisés
dans
d’autres
Communes
pour
des
motifs
personnels
(garde
d’enfants,
profession..….).
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
rappelle
que
cette
règle
s’applique
à
tout
le
monde,
elle
permet
de
maintenir
les
effectifs
de
l’école
et
d’éviter
à
terme
une
fermeture
de
classe.
Les
mouvements
chaque
année
tournent
autour
d’une
dizaine
d’enfants,
ce
qui
n’est
pas
insignifiant.
Elle
conclut
en
indiquant
que
chaque
année,
la Mairie
reçoit
en moyenne
3 demandes
de
dérogation.
Poteau
incendie
à la
station
Le
Maire
informe
les
élus
qu’une
conduite
d’eau
part
de
la
retenue
collinaire
du
Sagy
jusqu’en
bas
des
Follys,
à proximité
du
pont.
Elle
permettait
à l’époque
de
fabriquer
et de
stocker
de
la neige
de
culture.
Il propose
de
renforcer
la défense
incendie
du
côté
de
l’ancienne
colonie
du
Clos
florine
en
ajoutant
un
poteau
incendie.
Cela
serait
possible
en
prolongeant
cette
colonne
d’eau
sur
quelques
centaines
de
mètres.
Laurent
MUDRY
confirme
qu’au
vu
du
nombre
de
logements,
cette
nouvelle
borne
à incendie
serait
nécessaire.
Il
rappelle
que
lors
du
dernier
incendie
d’un
immeuble
à
la
station,
les
camions
pompiers
devaient
descendre
au
collège
pour
remplir
leur citerne.
Réunions
d’information
Le
Maire
rappelle
les
3
réunions
d’informations
à compter
de
ce
vendredi
18h30.
Il propose
aux
élus
une
réunion
de préparation ce
jeudi
à 20h
en
salle
du
Conseil.
Procédure
de
sauvegarde
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
Sophie
COTTET
interroge
le Maire
sur
la prochaine
séance
au
Tribunal
de
commerce
de
Thonon.
Le
Maire
répond
que
la
procédure
prévoit
un
passage
au
Tribunal
tous
les
6
mois,
soit
le
31
juillet.
Il
ajoute
que
l’Assemblée
Générale
de
la SAEM
du
Roc
d’Enfer
s’est bien
passée
le 3 juin
dernier.
Piste
de
la chanterelle
Sophie
COTTET
interroge
le Maire
sur
la piste
de
la Chanterelle.
Le
Maire
répond
qu’une
demande
a
été
faite
au
tribunal
de
repréciser
le jugement
au
service
de
la
DDT,
Direction
Départementale
des
Territoires,
qui
parle
de
remise
en
état
des
ouvrages
et
des
lieux.
Le
Maire
confirme
que
le jugement
parle
de
régularisation
administrative.
Le
Maire
confirme
le
lancement
de
l’étude
d’impact
4
saisons
qui
a été
réclamée
par
la DREAL,
dans
le cadre
du
dépôt
du
cas
par
cas.
Il ajoute
qu’une
demande
de
report
va
être
adressée
au
Tribunal
de
Thonon
par
l’avocat
qui
suit
la procédure.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
le lundi
7 juillet 2025.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
André
JORDAN