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Déliberation - rzjvbtd3bbe8s70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - rzjvbtd3bbe8s70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
En exercice : 14
[042-214202020-20230710-2023-07-10-01-DE
Présents
: 14
à
cie
Votants
: 14
ccusé
certifié
exécutoire
Abstention(s)
: 0
Réception par le préfet : 28/07/2023
Pour :
14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
10
juillet
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 03/07/2023
PRESENTS
:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et EXCUSES
: M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Jimmy
GOUGAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à Mme
Chrystelle
MALIGEAY
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Béatrice RODRIGUES
N°
2023-07-10-01
OBJET
: Instauration
d’une
amende
forfaitaire
pour
déchets
sauvages
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
malgré
les
services
de
collecte
mis
en
place,
les
dépôts
sauvages
de
déchets,
notamment
aux
abords
des
bacs
et
conteneurs
dédiés
à
la
collecte,
ainsi
que
le
dépôt
de
sacs
dans
le
mauvais
bac,
notamment
sac
d’ordures
ménagères
dans
le
conteneur
dédié
à la collecte
de
textile,
restent
fréquents.
Ces
incivilités
répétées
nuisent
à la propreté
et à l’image
de
la commune.
De
fait,
la
commune
doit
faire
intervenir
l’employé
communal,
ou
une
société
spécialisée,
afin
d’assurer
le
ramassage
de
ces
dépôts
sauvages.
Monsieur
le Maire
explique
que
le tri et l’enlèvement
de
ces
dépôts
illicites
ont
un
coût
pour
la collectivité
et il
propose
de
mettre
ce
coût
à
la
charge
des
contrevenants,
en
plus
d’une
amende
pour
dépôt
sauvage,
selon
la
procédure
de
l’état
exécutoire
avec
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
Public.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
A
l’unanimité
des
membres
présents
1° Décide
de
fixer
à
-
150€
l’amende
pour
dépôt
sauvage
à laquelle
s’ajoute
le coût
d’enlèvement
-
450€
l’amende
pour
récidive
de
dépôt
sauvage
à laquelle
s’ajoute
le coût
d’enlèvement.
2°
Décide
d’établir
une
facture
de
ces
montants
à l’encontre
de
chaque
contrevenant
3°
Autorise
Monsieur
le Maire
à utiliser
la procédure
de
l’état
exécutoire
avec
recouvrement
par
les
services
du
Trésor
Public
4° Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en rapport
avec
cette
affaire,
au nom
de
la commune.
5°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMO fausl