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Déliberation - jvnipjkrzdpu0h2
Déliberation - ctz6uqbjspvx9rc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ctz6uqbjspvx9rc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONSiitère
de
l'intérieur
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
(042-214202020-20240213-2024-02-13-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
Kécoption
par
le préfet:
05/03/2024
Nombre
de
Conseillers
: 15
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour:
14
Contre
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
février
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 6 février
2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE.
ABSENTS
et EXCUSES
: Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
GAGNIERE
N°
2024-02-13-01
OBJET
: Demande
de
subvention
—
« Recyclage
foncier
»
du
Fond
vert
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
la perspective
de
l’acquisition
du ténement
EPORA
et des
travaux
s’y
rapportant
(démolition
du
bâtiment
dit
« du
coquetier
»
et
réfection
des
toitures),
une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
« recyclage
foncier
» du
Fond
vert.
Il rappelle
que
le coût
de
l’opération
est estimé
à 308
000
€ HT,
décomposé
comme
suit
:
-
Acquisition
du
tènement
: 190
000
€
-
Travaux
de
démolition
: 37
000
€
-
Travaux
de
réfection
des
toitures
: 81
000
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
100
000
€.
le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
1°
- Décide
de
déposer
une
demande
de
subvention,
pour
un
montant
de
100
000
€,
dans
le
cadre
du
« recyclage
foncier
» du
Fond
vert.
2°
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
dossier
de
demande
de
subvention 3°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE
2