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Déliberation - 3p5otityyqgbhs8
Déliberation - i7f1o1cjbaojyu0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - i7f1o1cjbaojyu0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 4
Pour
: 10
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
février
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 6 février
2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYVOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE.
ABSENTS
et EXCUSES
: Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
GAGNIERE
N°
2024-02-13-05
OBJET
: :
Pacte
Fiscal
et
Financier
Communauté
de
communes
Forez-Est-
Révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
V
1‘bis,
Vu
la délibération
n°2018.024.11.07
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
11
juillet
2018
portant
approbation
Pacte
Fiscal
et
Financier
liant
la
collectivité
à
ses
communes
membres, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023.008.25.01
du
25
janvier
2023
établissant
les
montants
d’attribution
de
compensation
des
communes à
titre définitif pour
2022
et provisoire
pour
2023,
Vu
la
délibération
n°2023.023.08.11
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Forez-Est
en
date
du
8 novembre
2023,
approuvant
le nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier,
Considérant
que
le
nouveau
pacte
fiscal
et financier
prévoit
notamment
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
de
certaines
communes,
Considérant
que
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
doit
intervenir
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
communes
membres
intéressées,
Vu
la
délibération
n°2023.022013.12
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2023
approuvant
cette
révision, Vu
le
tableau,
ci-annexé,
établissant
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
sur
la période
de
2024
à 2027,
tel
que
résultant
de
l’application
du
nouveau
Pacte
Fiscal
et Financier,
D’approuver
le montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune
fixé
à 52
192€.
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
avec
10
votes
pour
et 4 abstentions.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont signé AE
LES MMALES- PERS FA Srieur
[(p42-214202020-20240213-2024-02-13-05-DF) Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Réception
par
le
préfet
: 19/02/2024
Pierre
SIMONE,
Publication
: 19/02/2024
4
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation