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Procès Verbal - ebe086 d4e69b5e40de473fa3c16f8829956087
Compte-Rendu - ebe086 0ceea718ad5a4ef4bdc48f557ad7a87e
Compte-Rendu - ebe086 39aef0e4851a4f25b82cc84684eee0fd
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Déliberation - ebe086
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - ebe086)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Conseil
municipal
Du
5 juin
2025
à
20h15
Sont
_présent(e})s:
Éric
BERDIEL,
Christian
MOREL,
Aurélie
DURAND,
Richard
BOUCHACRA,
Jacqueline
BUCHER,
Isabelle
CHOUQUET
Sont
excusé(e})s:
Nicole
CIAMOUS
donne
procuration
à
Éric
BERDIEL,
Annie
LAMBOTTE
donne
procuration
à
Jacqueline
BUCHER,
Pierre-Jean
EYMAR
DAUPHIN
donne
procuration
à
Christian
MOREL Est
absent
: Richard
LONG
Secrétaire
de
séance
: Christian
MOREL
Ordre
du
jour : 1)
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
2)
Acquisition
parcelle
terrain
pour
STEP
sur
le
chef-lieu
3)
Délibération
Modificative
amortissements
4)
Avis
d'enquête
public
centrale
thermique
GARDANNE
MEYREUIL
5)
Présentation
rapport
RQPS
Eau,
Assainissement
et Assainissement
non
collectif 2023
6)
Questions
diverses
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2025
Après
rappel
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025,
le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Il
a
été
rajouté
un
récapitulatif
des
résultats
des
comptes
de
la
Commune
et
de
la
Caisse
des
écoles
pour
2024.
POUR
: 9
dont
3
procurations
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
2.
Acquisition
de
|
lle
de
Mme
JOURDAN
Si
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
7
mars
2025
une
délibération
avait
été
prise
pour
l'acquisition
de
2
parcelles
de
Mme
JOURDAN
Simone
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
de
l'assainissement
et de
la création
d’une
station
d'épuration
sur
le chef-lieu.
Dans
le cadre
de
cette
acquisition
Mme
JOURDAN
a
proposé
à
la
commune
d'acquérir
une
troisième
parcelle
qui
jouxte
celle
où
sera
positionnée
la
future
STEP.
Cela
aura
pour
intérêt
de
ne
pas
inclure
dans
la
procédure
notariée
une
servitude
qui
aurait
obligé
la
commune a
facilité
l'accès
à
Mme
JOURDAN
pour
exploiter
le
bois
situé
sur
cette
dernière.
Les
trois
parcelles
identifiées
sont
situées
au
lieu-dit
Le
Coin
sur
la
commune
de
POLIGNY.
fentcaion
Lieu-dit
Superficie
Prix
au
m°
pour
Prix
de
la parcelle
es parcelles
les
3 parcelles
B
961
Le
coin
260
m?
2€/m°
520
€
B
973
Le
coin
3 000
m?
2€/n
6 000
€
B
962
Le
coin
1 570
m?
0,26
€ / m°
400
€
4 830
m°
1,43
€ / m°
6 920
€
Le
prix
d'acquisition
au
m?
de
ces
trois
terrains
est
de
1,43
€. Il précise
que
les
collectivités
territoriales
ont
qualité
pour
passer
en
la
forme
administrative
leurs
actes
de
vente
ou
d'acquisition.
En
outre
les
propriétaires
concernés
ont
donné
leur accord
au
prix et conditions
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessus.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
B
961,
B
962
et
B
973
situées
au
lieu-dit
Le
coin
sur
la
commune
de
POLIGNY
conformément
aux
conditions
précisées
dans
le
tableau
ci-dessus
au
prix
de
1,43
€
au
m°,
e
D'autoriser
le
Maire,
à
réceptionner
et
authentifier
les
actes
administratifs
correspondants
et
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination
à signer
lesdits
actes,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
ventes.
e
D'annuler
la
délibération
n°
du
7
mars
2025
relative
à
acquisition
des
parcelles
B
961
et
B
973.
POUR
: 9
dont
3
procurations
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
3.
Décision
modificative
du
budget
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
DDFIP
a
demandé
à
la
commune
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
de
la
commune.
Pour
cela,
elle
propose
d'inclure
dans
le
budget
les
amortissements
liés
aux
subventions
d'investissement.
Ce
qui
nécessite
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
COMPTE
Libellé
‘023
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
768,70
‘042
777
Dotations
aux
amortissements
5
768,70
TOTAL :
5 768,70
5
768,70
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAP
COMPTE
Libellé
‘021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
768,70
‘041
1311
Sub
état
amortissable
92
555,22
-15
256,61
‘041
1312
Sub
Région
amortissable
‘041
1313
Sub
Département
amortissable
36
405,63
‘041
1321
Sub
état
non
amortissable
-15
256,61
90
135,75
‘041
1328
Autres
subventions
38
825,10
‘040
13911
Amortissements
sub
Etat
4
312,47
‘040
13913
Amortissements
sub
Autres
1
456,23
TOTAL :
119
472,94
119
472,94
Il poursuit
en
précisant
que
cela
n'est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
et
que
cette
opération
va
complexifier
un
peu
plus
le
budget
primitif en
le rendant
encore
un
peu
moins
clair
et
lisible.
Il sollicite
donc
l'avis
du
conseil
municipal
afin
de
donner
suite
ou
pas
à cette
demande
de
la
DDFIP.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : N'APPROUVE
pas
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
commune
POUR
:
0
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 9
dont
3
procurations
4
Avi
à
bi
trale
thermique
GARDANNE
MEREUI
Pour
cette
délibération
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
des
membres
du
conseil
municipal
« sur
le
complément
d'étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
l’approvisionnement
en
bois
de
la
Centrale
de
Provence
exploitée
par
la
société
GAZELENERGIE
Génération
implantée
sur
les
communes
de
Gardanne
et Meyreuil
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône,
et se
déroulant
du
5
mai
2025
au
6 juin
2025
inclus.
»
Cet
avis
est
sollicité
dans
le
cadre
d'un
arrêté
inter
préfectoral
d'avril
2025
qui
précise
le
périmètre
de
l'enquête
publique
à
savoir
324
communes,
16
départements
et
3
Régions.
L'enquête
publique
complémentaire
est
ouverte,
pour
consultation
du
public
sur
des
études
actualisées
et dans
les
communes
susceptibles
de
subir
des
incidences
notables
du
fait des
prélèvements
forestiers
pour
alimenter
en
biomasse
la
centrale
de
Provence.
Le
dossier
d'enquête
publique
complémentaire
produit
par
l'exploitant
de
la
Centrale
biomasse
de
Gardanne,
a
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique
c'est-à-dire
jusqu'au
6 juin
2025
au
soir.
Monsieur
le
Maire
précise
les
attentes
de
cette
délibération :
e
La
commune
est-elle
impactée
ou
non
par
ce
projet
?
e
Si
OUI
comment
est-elle
impactée
?
e
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
4.1.
Impact
direct
sur
la
biodiversité
et
la
production
primaire
OUI
la
commune
est
concernée
par
le
périmètre
de
prélèvement
des
bois
même
si
les
éléments
du
dossier
indiquent
qu'à
priori
les
parcelles
incluses
dans
un
site
Natura
2000
sont
exclues
de
la zone
de
prélèvement.
Il
convient
de
garder
une
certaine
vigilance
car
le
zonage
Natura
2000
ne
constitue
pas
une
protection
stricte
et
une
évaluation
d'incidence
Natura
2000
ne
pèserait
pas
bien
lourd
face
à
un
projet
qualifié
d'intérêt
national.
En
effet,
une
grande
partie
de
la
forêt
communale
est
située
en
zone
Natura
2000
(FRDR
Dévoluy-Durbon-Charance-Champsaur,
n°
FR9301511
) et
la
commune
a
mis
en
place
une
gestion
patrimoniale
d'arbres
sénescents.
DE
PLUS,
d’autres
parcelles
forestières
situées
le
long
du
Drac
et
de
ses
affluents
ne
sont
pas
dans
le
périmètre
d’une
zone
Natura
2000 ; Ils
sont
facilement
accessibles
et
donc
facilement
exploitables.
Or
cette
«
ripisylve
»
(ensemble
de
la
végétation
des
berges
d'un
cours
d'eau,
lieu
de
transition
entre
le
milieu
aquatique
et le milieu
terrestre)
joue
un
rôle
majeur
de
corridors
écologiques
pour
de
nombreuses
espèces
inféodées
aux
cours
d’eau
et
participe
à
la
gestion
des
risques
naturels
(zone
tampon
en
cas
crue
et lutte
contre
les
érosions
de
sols)
EN
OUTRE,
l'étude
d'impact
présente
passe
assez
vite
sur
les
impacts
de
ce
projet
sur
la ressource
en
eau.
Or
le
process
retenu
contribue
à
augmenter
la
pression
déjà
prégnante
sur
la
ressource
en
eau
puisqu'il,
nécessite
au
bas
mot
une
consommation
de
1,8
Mm3/an
soit
l'équivalent
de
la
consommation
AEP
de
33
000
personnes.
Ce
projet
est
donc
en
total
contradiction
avec
les
prescriptions
du
PLAN
EAU
qui
prévoie
une
baisse
de
l’ensemble
des
prélèvements
de
10%
à
l'horizon
2030. 4.2
| Impact
sur
l’approvisionnement
en
bois
des
filières
locales
et
concurrence
LA
COMMUNE
DE
POLIGNY
qui
a
confié
la
gestion
de
sa
forêt
à
l'ONF
(279
ha
sous
gestion),
a
renouvelé
fin
2024,
son
PLAN
D'AMÉNAGEMENT
FORESTIER.
Ce
dernier
prévoit
sur
la
période
2025
12044
un
programme
d'actions
de
conservation,
de
diversification
des
essences pour
faire
face
aux
effets
du
changement
climatique
et des
actions
d'exploitation
raisonnées
via,
des
coupes
annuelles
proposées
par l'ONF et validées annuellement par la
commune.
La destination de
ces coupes
est fléchée vers
l’approvisionnement
local
(bois
d’œuvre
et
bois
et
granulés
bois)
OR
les
nouvelles
études
disponibles
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
complémentaire
confirment
que
les
prélèvements
forestiers
pour
l’approvisionnement
en
biomasse
de
la centrale
peuvent
engendrer
des
effets
significatifs
sur
les
usages
traditionnels
du
bois
et
concurrencer
une
filière
déjà
sous
tension.
Ces
impacts
doivent
être
examinés
avec
rigueur
afin
de
garantir
la
préservation
de
la
ressource
forestière
et
de
la
ressource
en
eau
(à
l'échelon
régionale).
DE
PLUS,
l'absence
de
garanties
sur
l'exclusion
des
feuillus,
comme
le
chêne
et
le
hêtre,
soulève
des
inquiétudes
quant
à
la
possible
dérégulation
du
marché
du
bois
de
chauffage.
Si
GazelEnergie
offre
des
prix
supérieurs
à ceux
du
marché
traditionnel,
les
exploitants
forestiers
pourraient
privilégier
cette
vente,
au
détriment
des
habitants
de
la
commune
et des
filières
locales.
A
cet
effet
la
commune
de
Poligny
redoublera
de
vigilance
sur
le
suivi
de
valorisation
du
bois
exploité
en
demandant
à son
délégataire,
l'ONF,
de
tracer
le
devenir
du
bois
communal
vendu.
ENFIN,
l'enquête
publique
complémentaire
révèle
également
un
manque
de
contrôle
rigoureux
sur
la
provenance
du
bois
exploité.
GazelEnergie
ne
s'engage
pas
clairement
sur
un
suivi
transparent
des
bois
achetés,
ce
qui
pose
un
risque
important
en
matière
de
gestion
forestière
durable.
4.3
|
Impact
sur
les
émissions
des
Gaz
à
effet
de
Serre
(GES)
et
aggravation
du
dérèglement
climatique
CET
EFFET
dépasse
largement
les
limites
administratives
communales
mais
la
commune
de
Poligny
ne
veut
pas
cautionner
l’aggravation
de
la situation
déjà
préoccupante
du
dérèglement
climatique
auquel
va
contribuer
ce
projet
hors
norme.
AVEC
UN
RENDEMENT
ENERGETIQUE
de
seulement
23
%
observé
depuis
plus
de
10
ans,
une
quantité
considérable
de
chaleur
produite
reste
inutilisée.
En
effet
le
projet
n'a
pas
prévu
de
module
de
cogénération
(chauffage
d'installations
publiques
de
proximité
par
exemple)
; cela
signifie
que
3
à
4
arbres
sur
5
ne
serviront
qu’à
chauffer
l'atmosphère.
DE
PLUS,
les
émissions
de
CO,
associées
à
l'exploitation
du
bois
ne
sont
pas
suffisamment
compensées
par
des
mesures
de
reboisement
adaptées.
La
commune
de
Poligny
demande
que
ces
éléments
soient
pris
en
compte
dans
l'évaluation
environnementale
du
projet.
Il est
porté
également
à connaissance
du
conseil
municipal
qu’une
partie
de
l’approvisionnement
en
bois
vient
du
Brésil,
de
l'Italie
et
de
l'Espagne
(150
0007)
et
que
l’acheminement
jusqu’à
la
centrale
va
aggraver
le
bilan
carbone
contrairement
à
ce
qu’indique
l’étude
d'impact.
ENFIN,
le
dossier
d'enquête
publique
ne
présente
aucune
modélisation
des
impacts
du
changement
climatique
sur
la
ressource
forestière
indiquant
que
c’est
imprévisible
à
10
ans.
Or
le
conseil
municipal
constate,
hélas
déjà
des
effets
de
ce
dernier
sur
l’évolution
de
sa
forêt
(apparition
de
maladies,
ralentissement
de
la
croissance
de
certaines
espèces,
diminution
de
la
biomasse...).
L'ONF
a
intégré
ces
premiers
signes
du
dérèglement
en
adaptant
le
plan
d'aménagement
forestier
de
la
commune. 4.4
I
Impact
économique
et
dilapidation
des
aides
publiques
Le
prix
du
mégawattheure
(MGh)
produit
par
la
centrale
étant
six
fois
supérieur
au
prix
du
marché
(167
€
le
MWH
!),
la
pérennité
du
projet
repose
largement
sur
des
subventions
publiques.
La
Centrale
Thermique
de
Provence
était
censée
produire
pendant
7
500
heures
/ an
mais
le
contrat
passé
avec
l'État
en
2024
établit
une
production
à
4
000
heures
/ an.
Avec
une
puissance
installée
de
150
MW,
la
production
d'énergie
de
la
centrale
sur
un
an
sera
de
600
Gwh
soit
moins
de
2%
des
besoins
de
la
Région
PACA.
La
commune
estime
que
ces
aides
pourraient
être
mieux
orientées
vers
des
solutions
plus
durables,
comme
le
développement
du
solaire
ou
de
la
biomasse
en
circuit
court.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
après
délibération
le
conseil
municipal
:
e
Donne
un
avis
défavorable
à
l'exploitation
des
bois
communaux
pour
la
centrale
de
Gardanne
en
demandant
l'exclusion
de
l’ensemble
de
ses
bois
communaux,
ripisylves
compris
du
plan
d’'approvisionnement
de
la
centrale
de
Gardanne.
e
Demande
l’organisation
d’un
débat
public
approfondi
sur
la
commune
afin
de
présenter
de
manière
transparente
les
impacts
environnementaux,
économiques
et
sociétaux
de
ce
projet
POUR :
9
dont
3
procurations
ABSTENTION :
0
CONTRE
: 0
ae
AaDE
RQP
Ü
e
Prix
€
VA
ini
ment
collectif
e
l’Assainissement
non
llectif
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
documents
relatifs
aux
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l'Eau
potable,
de
l’Assainissement
collectif
et
de
l’Assainissement
non
collectif
de
la
commune
de
Poligny.
Il précise
que
ces
rapports
sont
établis
annuellement
par
chaque
service
d'eau
et d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d’une
délibération.
Après
présentation
de
ces
rapports
et
délibération,
le
conseil
municipal
:
VALIDE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
d'Assainissement
Collectif
et
d'Assainissement
Non
Collectif
de
la
commune
de
POLIGNY.
POUR
: 9
dont
3
procurations
ABSTENTION :
CONTRE
:
6.
Questions
diver.
1.
Etat
d'avancement
du
dossier
assainissement
: Monsieur
le Maire
informe
que
ce
dossier
suit
son
cours.
Les
procédures
d'acquisition
des
parcelles
pour
les
STEP
sont
en
cours
ainsi
que
celle
relative
à
l'acquisition
de
la
portion
de
parcelle
destinée
à
recevoir
les
pompes
de
relevage.
Un
bornage
des
parcelles
concernées
sera
prochainement
réalisé.
Les
demandes
de
subventions
sont
en
cours
et
pour
certaines
déjà
obtenues
notamment
celle
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la
première
tranche
(Les
Forestons
et
les
Basses-Barraques).
Les
montants
des
subventions
du
Département
et
de
l'État
seront
connus
en
principe
courant
juin
2025.
Dans
la continuité,
la finalisation
du
financement
de
la première
tranche
du
projet
devra
être
réalisé. 2.
Effectif
école
rentrée
scolaire
2025
/ 2026
: le
nombre
d'enfant
doit
être
encore
précisé
mais
les
effectifs
vont
rester
élevés.
3.
Chapelle
St
Etienne
: les
travaux
sont
programmés
la
3ème
semaine
de
juin
2025
(remise
en
forme
du
chemin
d'accès
au
bois
et
au
parking,
remise
en
forme
du
parking,
sectorisation
du
site,
installation
de
toilette
sèche).
4,
Place
de l’école des Forestons
: dans la continuité
des travaux
précédents rénovation
de
la
place
de
l’école
(création
de
places
de
parking,
mise
en
place
d’une
table.….).
5.
Création
d’une
nouvelle
entrée
du
parking
de
L’Estiquaire
:
les
travaux
sont
achevés
et
le
site
accessible
pour
les
véhicules
de
moins
de
7,5
tonnes.
6.
Goudronnage
communale :
les
travaux
sont
achevés
sauf
pour
l'extrémité
de
l'impasse
du
Brusc.
7.
Chemin
du
canal
: une
rénovation
partielle
du
revêtement
du
chemin
est
prévue
cet
été.
8.
Portes
d'accès
à
l’école
classe
des
grands
: leur
remplacement
est
programmé
courant
juillet
2025.
9.
Signalétique
Proximark
: réalisée
sauf
les
limitations
de
vitesse
apposées
au
sol.
10.
Opération
NETTOYONS
LE
SUD
le 12
avril
2024
: Isabelle
CHOUQUET
dresse
le bilan
de
l'opération
et
regrette
la
faible
participation
à
cette
opération.
Néanmoins,
cinq
kilos
de
déchets
ont
été
collectés
sur
la commune
(plastiques,
mégots...)
11.
Projet
de
remplacement
des
luminaires
sur
le
territoire
du
Champsaur
Valgaudemar :
C.
MOREL
et
PJ
EYMAR
DAUPHIN
suivent
ce
projet
pour
la
commune.
Dans
ce
but
un
Schéma
Directeur
d'Aménagement
Lumière
est
en
train
d’être
mis
en
place
afin
de
définir
un
paysage
lumineux
cohérent
et harmonieux
au
sein
de
la collectivité,
d'éclairer juste
et de
générer
des
économies
d'énergie.
Ce
schéma
permettra
de
remettre
les
installations
aux
normes
en
vigueur,
de
répondre
aux
enjeux
écologiques
et
environnementaux
mais
aussi
de
garantir
un
cadre
de
vie
nocturne
de
qualité.
A 22h30
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
Ge
oh
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