Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Du vingt trois juin deux mil vingt, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le trente juin deux mil vingt. Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020

Le trente juin deux mil vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Raphaël CANNAUD, Davy HECHT.

Conseillère absente excusée : Marie-Louise DUCARROZ (pouvoir à Davy HECHT)

Christophe RUIZ a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Juin 2020. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

Monsieur le Maire demande l’approbation des Conseillers Municipaux pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour de cette séance : l’attribution de la prime exceptionnelle COVID-19. Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour de cette séance.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGETAIRES 2019

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a repris la compétence de l’eau et de l’assainissement depuis le 01er Janvier 2020. Il n’y aura donc plus de budget eau-assainissement. Il explique, cependant, que les résultats du budget eau-assainissement doivent être repris. Le Compte Administratif du budget eau-assainissement 2019 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 78 797,83 € et un excédent d’investissement de 27 119,22 €.

Il indique que le budget principal de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 425 588,37 € et un déficit d’investissement de 139 390,46 €. L’ensemble de ces résultats seront repris au budget principal de la commune 2020.

REVERSEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2019 AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2020

Les résultats de la section d’investissement sont les suivants :

▪ Déficit de 139 390,46 € pour la commune

▪ Excédent de 27 119,22 € pour l’eau-assainissement

▪ Soit un déficit global à reporter de 112 271,24 € au 001

La section d’investissement du budget de la commune laisse apparaître des restes à réaliser : ▪ 17 800 € en dépenses

▪ 6 900 € en recettes

Le besoin de la section investissement (résultat de l’exercice) peut donc être estimé à 123 171,24 €.Les résultats de la section de fonctionnement sont les suivants :

▪ Excédent de 425 588,37 € pour la commune

▪ Excédent de 78 797,83 € pour l’eau-assainissement

▪ Soit un excédent global de 504 386,20 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

▪ De reporter en fonctionnement au 002 la somme 381 214,96 € (excédent fonctionnement 2019 – besoin de la section investissement)

▪ De reporter en investissement au 001 l’intégralité du déficit d’investissement soit 112 271,24 €

▪ De porter en investissement au 1068 « affectation du résultat » le montant de 123 171,24 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

▪ De reporter en fonctionnement au 002 la somme de 381 214,96 €

▪ De reporter en investissement au 001 l’intégralité du déficit soit 112 271,24 €.

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

Madame Séverine BARBUT, Adjointe aux Finances, présente le budget principal tel qu’il a été préparé pour l’année 2020.

Pour la section de fonctionnement, les recettes et les dépenses s’équilibrent pour un montant de 1 140 000 €. Les dépenses les plus importantes concernent les charges à caractère général (achats, entretien, impôts, taxes, assurances...) ainsi que les charges de personnel.

Pour la section d’investissement, les recettes s’élèvent à un montant de 808 000 € et les dépenses à un montant de 808 000 €.

Budget de la Commune

Section de fonctionnement 1 140 000,00 € Section d’investissement 808 000,00 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget principal de la Commune pour l’année 2020.

ETAT DE NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes directes locales, inchangés depuis l’année 2012.

• Taxe d’habitation : 7.75 %

• Taxe du foncier bâti : 19.50 %

• Taxe du foncier non bâti : 51.92 %

Il précise que les Conseils Municipaux précédents avaient plutôt privilégiés l’augmentation sur le prix de l’eau afin d’harmoniser les coûts en vue de la prise de compétence par l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal décidé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour cette année 2020.CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que, conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- de 6 commissaires titulaires

- de 6 commissaires suppléants

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins

- être de nationalité française

- jouir de leur droit civil

- être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune

- être familiarisés avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal, dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Le Conseil Municipal dresse une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations résultant de la mise à jour des valeurs locatives, recensées par l’administration fiscale.

Le Conseil Municipal propose la liste des 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants suivants et indique que le Directeur Départemental des Finances Publiques ne retiendra que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi les 24 noms proposés.

NOM PRENOM

ALMA Florian

BARBUT Séverine

RINCHET Georges

BASCOL Céline

SICAUD Franck

GUEYFFIER Priscille

RUIZ Christophe

BORDET Cécile

DUBOST Bernard

GIROUD Monique

CANNAUD Raphaël

ANTONELLI Marie-Ange

HECHT Davy

DUCARROZ Marie-Louise

VEYRET Bertrand

GAGET David

BULETE Muriel

GERBELOT-BARILLON Marie-Aline

ARNAUD JoëlBEAUREGARD Martine

CANNAUD Fabien

HECHT Claire

PLANET Gaëlle

RIVAUX Séverine

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a postériori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Conformément à l’article R. 7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être instituées dans chaque commune par le Préfet après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Les deux autres conseillers municipaux à désigner sont les conseillers appartenant à la deuxième liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal. Les conseillers municipaux sont pris dans l’ordre du tableau.

Afin de constituer la commission de contrôle des listes électorales, le Conseil Municipal propose la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

SICAUD Franck BORDET Cécile

GUEYFFIER Priscille DUBOST Bernard

RUIZ Christophe GIROUD Monique

HECHT Davy GERBELOT-BARILLON Marie-Aline

DUCARROZ Marie-Louise ROS Aline

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle à certains agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services publics. Le montant plafond est fixé à 1 000 euros. Il précise que, parmi les agents de la collectivité, l’Adjoint Administratif Principal a été présente tous les jours et les Adjoints Techniques (agents communaux) ont été arrêtés une seule semaine.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime exceptionnelle COVID-19 à l’Adjoint Administratif Principal d’un montant de 750 € et d’un montant de 500 € aux Adjoints Techniques (agents communaux).

Le Conseil Municipal accepte le versement des primes exceptionnelles COVID-19 aux agents présents comme proposé ci-dessus.COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

Monsieur Florian ALMA, Président de la commission travaux, dresse un bilan de la réunion de la commission du 22 Juin 2020. Les orientations et les projets de la commission travaux consistent en la création d’une aire de jeux à Saint Rô, la réhabilitation et l’extension du bâtiment de la Mairie, la sécurisation de l’entrée de Chanizieu, la réfection des peintures de l’école « La Rose des Vents », la rénovation de la salle sous la Mairie, la modernisation de la salle du conseil et la circulation à l’école.

Les Conseillers Municipaux réaliseront les travaux de rénovation de la salle sous la Mairie le Samedi 25 Juillet 2020.

La priorité sera donnée aux travaux de l’école.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES Madame Céline BASCOL, Présidente de la commission Fêtes et Cérémonies, avec 4 de ses membres se sont réunis le Jeudi 25 Juin et ont fixé le calendrier pour la fin de l’année 2020. Parmi l’agenda, elle propose la date du Samedi 19 Septembre 2020 (à confirmer) afin de fêter le départ à la retraite de Christian RIVAS, Adjoint Technique en invitant les membres de l’ancien conseil municipal. L’organisation de la commémoration du 11 Novembre est à prévoir.

La commission envisage de participer à la fête de Noël de l’école.

Quant aux illuminations, Messieurs Franck SICAUD et Davy HECHT ont fait un inventaire. Le catalogue du prestataire de services avec les promotions a été réceptionné et les hameaux seront illuminés petit à petit.

Au niveau du fleurissement, la commission récapitulera ce qui se fait dans les hameaux et réfléchira à d’autres idées comme la possibilité de faire de l’ornement, entres autres, plutôt que du fleurissement.

Une rencontre avec chaque association est envisagée pour connaitre leurs besoins. La vogue est lancée, après autorisation du Maure, une rencontre avec les jeunes a eu lieu pour qu’ils puissent l’organiser.

Il est suggéré de créer un forum des associations en 2021.

Un inventaire du petit patrimoine sera réalisé en collaboration avec la commission travaux. Le bulletin municipal est à l’étude.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECOLE

Les 5 membres du la commission école ont participé au Conseil d’Ecole qui a eu lieu le Mardi 16 Juin 2020 au cours duquel a été dressé un bilan de l’année scolaire. Les effectifs sont en baisse : 119 enfants inscrits à la rentrée. Un sens de circulation a été évoqué pour la sécurité de tous. Une rencontre avec le personnel scolaire sera prévue pour organiser le travail de la rentrée en fonction des horaires payées et effectuées.

CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE Afin de faciliter les permanences en fonction des jours de présence du personnel administratif, les horaires d’ouverture au public de la Mairie changent.

A compter du Lundi 06 Juillet 2020, la Mairie sera ouverte au public :

- le lundi de 9h à 12h

- le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h

- le vendredi de 9h à 14h

Le secrétariat de la Mairie sera désormais fermé le samedi matin.

En cas de besoin et sur rendez-vous, le secrétariat de la Mairie pourra être ouvert le mardi jusqu’à 19h. L’accueil téléphonique sera assuré tous les jours sauf les mercredis et vendredis après-midi. La population sera informée de ces changements d’horaires par l’intermédiaire du site internet et de la page facebook de la commune. La plaque indiquant les horaires sur al porte d’entrée de la Mairie sera changée.Le Maire recevra les administrés sur rendez-vous les mercredi et jeudi après-midi. Le 1er Adjoint recevra les administrés sur rendez-vous le samedi matin.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Conseil Communautaire

L’élection du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné aura lieu le Mercredi 15 Juillet 2020.

• Ecole

Un cadeau sera offert aux élèves de CM2 qui partent en 6ème ; sans doute une clé USB ou bien le petit livret civique du citoyen.

• Travaux de l’école

Les petits travaux de l’école seront réalisés pendant les vacances scolaires.

• Horaires Adjoints Techniques

Pendant la période estivale, les Adjoints Techniques travaillent de 6h30 à 14h00.

• Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira à la fin du mois de Juillet. Une date de réunion sera fixée afin de voter le budget, d’élire une Vice-Présidente et de désigner un délégué téléalarme.