Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01er decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01er decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01er decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Jeunesse, Du vingt-trois novembre deux mil vingt, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le premier décembre deux mil vingt.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 01er DECEMBRE 2020

Le premier décembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL (départ à 22h07 pour des raisons professionnelles), Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie- Ange ANTONELLI, Raphaël CANNAUD, Davy HECHT, Marie-Louise DUCARROZ.

Départ de Céline BASCOL à 22h07 pour des raisons professionnelles : Donne pouvoir à Stéphane LEFEVRE à son départ

PRESENTATION DU PROJET DE MICRO-CRECHE PAR MME CAROLINE VALETTE

Mme Caroline VALETTE, Assistante Maternelle à Tignieu Jameyzieu et éducatrice de jeunes enfants a un projet de micro-crèche et recherche un local pour s’installer. Elle a été invitée à présenter son projet aux Conseillers Municipaux en début de séance.

Mme Caroline VALETTE présente son projet de création d’une micro-crèche Le projet consiste en la création d’une micro-crèche pouvant accueillir jusqu’à une douzaine d’enfants âgés de 10 semaines à 6 ans plus un accueil d’urgence de 7h30 à 19h30, destinée à la population locale mais pas exclusive au village ; ce sera le 1er arrivé, 1er servi. Il s’agit d’une structure à taille humaine. Les enfants seront encadrés par des professionnels formés, l’enfant au cœur de la pratique. Cette ouverture permettrait de créer des emplois et d’offrir un mode de garde aux futures familles. Les repas seraient préparés sur place avec des produits locaux et bio.

L’éventuel local mis à disposition de la micro-crèche serait rénové et réhabilité dans le respect des normes actuellement en vigueur et mis en conformité afin de répondre aux exigences règlementaires. Mme VALETTE ajoute qu’elle peut prétendre à un soutien financier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (son dossier passe en commission en décembre pour une réponse en janvier) et que les banques sont prêtes à la soutenir.

Mme Caroline VALETTE explique que la micro-crèche proposerait différents forfaits en fonction des besoins des familles. Tout sera calculé en fonction du nombre d’heures et des revenus annuels des familles basés sur le tarif CAF : 8 à 9 € de l’heure sans aide et 3,72 € de l’heure avec aide de la CAF. La CAF exige cependant la sédentarité pour 10 ans en tant que micro-crèche ; une compensation des travaux par exonération des loyers.

Suite à sa présentation d’ensemble de la création et du fonctionnement de la micro-crèche, les élus s’interrogent sur certains points. Séverine BARBUT demande comment elle se rémunère elle-même : son salaire est inclus dans sa présentation. Georges RINCHET pose la question de savoir si son mari va travailler à plein temps. Son mari sera consultant uniquement et gardeson métier. Stéphane LEFEVFRE s’interroge sur le recrutement. Elle a déjà des pistes grâce au sondage réalisé en ligne. Un contact a-t-il été pris avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné ? Une rencontre a eu lieu avec Mme VACHER pour établir les besoins sur le territoire. Le secteur de Courtenay est-il un hasard ? Non car il y a beaucoup de demandes sur Courtenay et les villages aux alentours. Christophe RUIZ demande si aucune autre commune ne lui a proposé un local. La commune de Chamagnieu lui propose éventuellement un local au sein d’une de leurs constructions. Et à l’avenir, le projet peut-il s’étendre sur d’autres communes. Oui. Priscille GUEYFFIER s’interroge sur le lieu du local. Stéphane LEFEVRE répond qu’il suggère la Maison GOMOT, en citant le projet de logement précédemment étudié. Il précise que, lors du précédent mandat, un projet de création de logements dans la maison GOMOT avait été évoqué. Séverine BARBUT demande si les familles de la commune de Courtenay seront prioritaires. Non, mais certains critères seront pris en compte.

Marie-Louise DUCARROZ s’étonne que Mme Caroline VALETTE investisse autant dans un local qui ne lui appartient pas. Mme Caroline VALETTE indique qu’il est convenu que son architecte vienne visiter le local afin d’établir des devis.

En conclusion, le projet est séduisant, les Conseillers Municipaux émettent un avis positif et restent en attente du prévisionnel financier.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

Monsieur Florian ALMA a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Octobre 2020. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ensemble du personnel communal bénéficie d’un régime indemnitaire instauré depuis 2010 en fonction de leur grade et de leur temps de présence tout au long de l’année. Ce régime indemnitaire est calculé selon une base attribuée au cadre d’emplois de chaque agent auquel est appliqué un coefficient et est versé chaque fin d’année. Ce régime indemnitaire comprend l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) qui est une prime pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, et l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) qui intègre davantage les notions de performances et de résultats.

Il précise que ce régime indemnitaire a été remplacé par le RIFSEEP qui sera instauré pour l’année 2021.

Monsieur le Maire dresse le bilan du montant des primes attribuées à chaque agent.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le régime indemnitaire présenté et émet un avis favorable au versement des indemnités proposées pour chaque agent.

AVENANT N° 2 AU BAIL DU COMMERCE DU COMPTOIR DE COURTENAY Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que Monsieur Christophe MORRIER, Gérant du bar restaurant « Le Comptoir de Courtenay », a envoyé un courrier en Mairie sollicitant une révision du bail de location de l’appartement situé au-dessus du commerce. En effet, il souhaite mettre fin à la location de cet appartement qu’il n’a jamais occupé, à compterdu 01er Janvier 2021. Cette suppression de loyer lui permettrait d’alléger sa trésorerie très fortement impactée durant cette période difficile.

Monsieur le Maire rappelle que la location de l’appartement s’élève à 360 € par mois. Il fait l’historique de l’occupation de l’ensemble du bâtiment depuis sa candidature jusqu’à aujourd’hui.

D’une part, il semble incohérent de dissocier le commerce et l’appartement compte tenu qu’ils sont dans le même bâtiment ; et d’autre part, étant situé au-dessus d’un commerce, il peut être difficile de relouer cet appartement.

Après quelques instants de discussion et de réflexion, Monsieur le Maire propose une rencontre avec l’ensemble du Conseil Municipal et Christophe MORRIER pour s’entretenir au sujet de sa situation et de ses motivations.

Une décision sera prise lors d’une prochaine séance.

REVERSEMENT DES EXCEDENTS DU BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2019 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020/032 DU 24 SEPTEMBRE 2020 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la transmission de la délibération n° 2020/032 du 24 Septembre 2020 relative au reversement des excédents du budget eau assainissement 2019, à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, une anomalie a été constatée au niveau des imputations budgétaires.

En effet, la délibération vise bien les résultats repris en fonctionnement pour un montant de 78 797,83 € et le solde d’exécution de la section d’investissement pour un montant de 27 119,22 €. Cependant, le reversement de ces excédents ne peut pas être opéré intégralement sur le compte 678 car celui-ci ne peut servir qu’au reversement de l’excédent de fonctionnement. Le reversement du solde positif de la section d’investissement doit s’effectuer au 1068. La Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné demande donc de leur transmettre une délibération rectificative faisant apparaître distinctement les deux imputations budgétaires relatives au fonctionnement et à l’investissement.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de la délibération relative au reversement des excédents du budget eau assainissement 2019 à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et décide d’imputer l’excédent de fonctionnement d’un montant de 78 797,83 € au compte 678 et le solde positif de la section d’investissement d’un montant de 27 119,22 € au compte 1068.

DEMANDE DE SUBVENTION ET APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AIRE DE JEUX DE L’ECOLE

Monsieur le Maire présente le projet de la création d’une aire de jeux aux abords du groupe scolaire « La Rose des Vents » aux Conseillers Municipaux. Il signale que la création de cette aire de jeux permettra aux enfants du village de venir profiter de ces équipements en toute sécurité. Actuellement, les familles et les assistantes maternelles du village viennent profiter des espaces verts autour de l’école, seulement, hormis un jeu de boules et un terrain de football en gravier, la commune ne dispose d’aucun équipement pour ses jeunes enfants.

Monsieur le Maire souligne que le montant estimatif des travaux s’élève à 65 250,00 € H.T.

Il explique que pour financer ce projet de la création d’une aire de jeux aux abords du groupe scolaire « La Rose des Vents », des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Conseil Départemental de l’Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.Il présente le plan de financement établi pour le projet avec le taux de subvention auquel la commune peut prétendre et le montant correspondant.

FINANCEMENT TAUX MONTANT H.T. Conseil Départemental de l’Isère 40 % 26 100,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes 40 % 26 100,00 € Autofinancement Commune 20 % 13 050,00 € TOTAL 100 % 65 250,00 €

Des devis ont été demandés auprès de deux sociétés : PLAYGONE et PRO-URBA pour lesquelles nous sommes en attente de retour. Le démarrage des travaux interviendrait début mars et terminerait en juin.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement établi et autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention pour la création d’une aire de jeux aux abords du groupe scolaire « La Rose des Vents ».

AFM TELETHON – PROMESSE INSTITUTIONNELLE

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que l’AFM-TELETHON a fait parvenir une promesse institutionnelle afin de recueillir la contribution financière de la commune.

Il propose de verser la somme de 200 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer la somme de 200 € à l’AFM Téléthon par le biais d’une promesse institutionnelle.

ACQUISITION D’UNE VOITURE PEUGEOT 308

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que lors de la tournée du bus scolaire, il est obligatoire que les enfants soient accompagnés d’un adulte présent dans le bus scolaire. L’agent communal en charge de cette fonction part de l’école pour rejoindre le bus scolaire au hameau de Poleyrieu avec l’un des véhicules des adjoints techniques.

Afin que cet agent en charge du bus scolaire soit plus autonome, il suggère d’acheter une voiture d’occasion pour faire les trajets.

Il indique qu’il a trouvé une voiture de marque PEUGEOT 308 1.6 VTi en bon état, datant de 2008 et qui a 133 259 kms à son compteur auprès de la Société DK Réparations. La proposition faite à la commune s’élève à 2 250,00 € H.T., soit 2 700 € T.T.C.

Le Conseil Municipal décide, à 13 voix POUR et 2 NON PARTICIPATION AU VOTE, de l’acquisition de la voiture PEUGEOT 308 1.6 VTi pour le prix de 2 250,00 € H.T., soit 2 700 € T.T.C. auprès de la Société DK Réparations et autorise le Maire à signer les documents à intervenir pour l’achat et l’assurance du véhicule.

ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE – ACHAT DE DECORATIONS LUMINEUSES Suite à l’inventaire des illuminations de fin d’année réalisé par Franck SICAUD et Davy HECHT, Céline BASCOL expose aux Conseillers Municipaux que quelques décorations lumineuses sont à rajouter dans la traversée des hameaux. Pour cette année, deux motifs lumineux seront ajoutés au hameau de Boulieu et 3 au hameau de Chanizieu.

Les 5 sujets lumineux ont été commandés pour un montant de 1 468,84 € H.T., soit 1 762,61 € T.T.C. auprès de l’enseigne DECOLUM.Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat de 5 décorations lumineuses pour les hameaux de Boulieu et Chanizieu, pour la somme de 1 468,84 € H.T., soit 1 762,61 € T.T.C. auprès de l’enseigne DECOLUM.

FOURNITURE DE TABLES, DE BANCS ET D’ISOLOIRS

Florian ALMA signale au Conseil Municipal que les tables et les bancs qui avaient été installés près de l’Etang de Salette ont été enlevées car elles étaient détériorées. Il est nécessaire de les remplacer. De même, les isoloirs utilisés pour les élections ne sont plus aux normes et plus fonctionnels.

Florian ALMA indique que des tables et des bancs ainsi que des isoloirs ont été commandés pour un montant de 2 216,92 € H.T., soit 2 660,30 € T.T.C. auprès de la Société VEDIF Collectivités.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la fourniture de tables, de bancs et d’isoloirs pour la somme de 1 468,84 € H.T., soit 1 762,61 € T.T.C. auprès de la Société VEDIF Collectivités.

ACQUISITION D’UN SAPIN POUR L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’un sapin coupé est acheté chaque fin d’année pour l’école pour un montant d’environ 200 €. Il explique qu’il a pensé qu’il serait plus avantageux pour la commune d’acheter un sapin de type nordmann de 5 à 6 mètres à planter en pleine terre.

Un sapin de type nordmann de 5 à 6 mètres a été commandé et livré à l’école pour un montant de 727,27 € H.T., soit 800,00 € T.T.C. auprès des Pépinières BONNAIRE.

Il souligne que le sapin a été livré à l’école ce Jeudi 26 Novembre 2020 et replanté par les élus en charge des travaux et les adjoints techniques.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’un sapin de type nordmann de 5 à 6 mètres à planter à l’école pour la somme de 727,27 € H.T., soit 800,00 € T.T.C. auprès des Pépinières BONNAIRE.

REMPLACEMENT DU BRULEUR COMPLET DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à une panne du brûleur de la chaudière de l’école due au bloc gaz défectueux, il a été nécessaire de remplacer le brûleur complet de la chaudière de l’école.

Le changement du brûleur complet ainsi que l’intervention du prestataire de service en charge de l’entretien de la chaudière de l’école s’élèvent à un montant de 2 900,00 € H.T., soit 3 480,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le remplacement du brûleur complet de la chaudière de l’école pour la somme de 2 900,00 € H.T., soit 3 480,00 € T.T.C.

ACHAT D’UN BABY-FOOT POUR LA GARDERIE SCOLAIRE

Monsieur le Maire précise aux Conseillers Municipaux que, pendant le temps de la garderie scolaire, les activités des plus grands sont plutôt restreintes.En collaboration avec les élus en charge du scolaire et le personnel scolaire, un jeu de baby- foot a été acheté auprès de l’enseigne KING-JOUET pour un montant de 333,32 € H.T., soit 399,99 € T.T.C.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’achat d’un jeu de baby-foot pour la garderie scolaire pour la somme de 333,32 € H.T., soit 399,99 € T.T.C.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis quelques années, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est calculée sur la base d’un pourcentage de la taxe foncière en fonction de la superficie de la propriété bâtie.

Il souligne que la commune s’est acquittée des taxes foncières et de la Taxe des Ordures Ménagères pour les deux logements loués et qu’il est donc nécessaire de les répercutées auprès de chacun des deux locataires en fonction de leur situation.

La participation pour Mme LO JACONO Sylviane s’élève à 92 € et celle de Mr MORRIER Christophe pour le commerce s’élève à 265 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la participation à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 92 € pour Mme LO JACONO Sylviane et de 265 € pour Mr MORRIER Christophe pour le commerce.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Circulation sur la Voie Communale n° 35

Monsieur le Maire signale qu’il a pris un arrêté permanent portant règlementation de la circulation des véhicules à moteur sur la Voie Communale n° 35 au hameau de Chanizieu en raison de la vitesse excessive des véhicules l’empruntant et du non-respect du sens de circulation en vigueur. La Voie Communale n° 35 sera désormais interdite de manière permanente à la circulation des véhicules à moteur.

* Colis des employés communaux

Comme à l’accoutumée, un colis de fin d’année sera offert à chaque employé communal.

* Panneaux signalétiques des commerces

Cécile BORDET fait part de son avancement dans ses démarches quant au recensement des panneaux signalétiques des commerces de la commune.

* Confinement des volatiles

En raison de la parution d’un arrêté préfectoral relatif à la grippe aviaire, Bernard DUBOST aborde le confinement des volailles et autres volatiles.

* Travaux de voirie du hameau de Poleyrieu

Florian ALMA fait un point sur les travaux de voirie du hameau de Poleyrieu.