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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2401002+AVT+1+MANDAT+DE+MAITRISE+D+OUVRAGE+CTRE+BOURG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le 05/01/2024
ID : 040-200068708-20240103-DM202401002-CC
DECISION DU MAIRE
N°2024.01.002
RIONdeSLANDES
Commune Nouvelle
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l’article L2122-22 4 ° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil Municipal le
23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° 2021.12.032 du 07 décembre 2021 portant signature du marché de mandat
de maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de Requalification du centre-bourg de Rion des Landes
(MAPA n°2021-05),
Vu le marché de mandat de maitrise d'ouvrage notifié le 03 janvier 2022 à la SOCIETE
D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'EQUIPEMENT DES LANDES (SATEL - 242, BD SAINT VINCENT
DE PAUL 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX) sur la base d’une rémunération forfaitaire de 65 000.00 € HT,
CONSIDERANT QUE l'enveloppe financière à engager par le mandataire doit être réajustée
suite à la décision de la Collectivité de réaliser des travaux supplémentaires afin de prévoir des
jonctions de voies et voiries qualitatives avec l'existant,
CONSIDERANT QUE, compte tenu de l'avancement des travaux et des situations présentées
par les titulaires des marchés de travaux, les modalités de financement des dépenses engagées au
nom et pour le compte du mandatant par le mandataire doivent être modifiées,
CONSIDERANT QUE toutes les clauses initiales non modifiées par l’avenant n°1 demeurent
inchangées.
DÉCIDE
Article 1 : de SIGNER, dans le cadre du marché de mandat de maitrise d'ouvrage, l'avenant n°1
avec la SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D'EQUIPEMENT DES LANDES. Toutes les
clauses initiales du marché non modifiées par l’avenant demeurent inchangées.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le trois janvier deux mille vingt-quatre.
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28 - Fax: 05 58 57 19 52
accueil@riondeslandes.fr
www.riondeslandes.fr