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Arrêté - 2023.10.943 chaussée av monseigneur rodhain travaux réseau eu du 6 au 11 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.943 chaussée av monseigneur rodhain travaux réseau eu du 6 au 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LDURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2023 10 943
Mis en ligne le ...9%. 14.190273
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET CIRCULATION ALTERNÉE
AVENUE MONSEIGNEUR RODHAIN
POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU D'EAU PLUVIALE
DU 6 AU 11 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la SARL Lapedagne travaux publics sise 32 avenue Charles de Gaulle 64800 Coarraze, relative à des travaux de réfection du réseau d’eau pluviale, avenue Monseigneur Rodhaïn dans sa partie comprise entre la cité Saint Pierre et l’esplanade du Paradis Les 6, 7, 8 et 11 novembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Les 6, 7, 8 et 11 novembre 2023, la SARL Lapedagne travaux publics est autorisée à occuper le domaine public avenue Monseigneur Rodhain dans sa partie comprise entre la cité Saint Pierre et l’esplanade du Paradis.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, en fonction des besoins du chantier la chaussée est rétrécie et la circulation alternée réglée par feux tricolores à temps fixe avenue Monseigneur Rodhain dans sa partie comprise entre la cité Saint Pierre et l’esplanade du Paradis.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Linstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
9% {+ Fait à Lourdes, Le 30 octobre 2023
£ } à: Pour Le Mair
Ne 24/#) L'adjoint délé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main BCP
Par mail envoyé Le ‘à..:/4..8S1LR
Je soussigné(e)..............................s
SignatUNErarrre--0eeereeeeneeemeee en
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.