Arrêté - 202s.05.595 5tationnement interdit chaussee retrecie et alternat par feux avenue monseigneur rodhain dans le cadre des travaux de refection de voirie du mardi 20 au mercredi

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Arrêté - 202s.05.595 5tationnement interdit chaussee retrecie et alternat par feux avenue monseigneur rodhain dans le cadre des travaux de refection de voirie du mardi 20 au mercredi Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 202s.05.595 5tationnement interdit chaussee retrecie et alternat par feux avenue monseigneur rodhain dans le cadre des travaux de refection de voirie du mardi 20 au mercredi)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 05 595

Mis en ligne le-2 les 2225.

STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET ALTERNAT PAR FEUX

AVENUE MONSEIGNEUR RODHAIN

DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE

DU MARDI 20 AU MERCREDI 28 MAI 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise LAPEDAGNE TP 32 avenue Charles de Gaulle 64800 COARRAZE, avenue Monseigneur Rodhain, relative à des travaux de réfection de voirie pour le compte de la ville de

Lourdes, du mardi 20 au mercredi 28 mai 2025,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du mardi 20 au mercredi 28 mai 2025, l’entreprise Lapedagne TP est autorisée à occuper le domaine public avenue Monseigneur Rodhaïin.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue Monseigneur Rodhaïn en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie et La circulation ramenée à une seule voie à sens unique alterné, régulée par feux de chantier, dans la portion comprise entre le pont de l’Arrouza et

la cité Saint-Pierre.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.

ticle 4 - Circulati

. VIÈLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frDurant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie ponctuellement et La circulation ramenée à une seule voie à sens unique alterné, régulée manuellement par panneaux K10, avenue Monseigneur Rodhain, dans la portion comprise entre la rue des Carrières Peyramale et le « village des Jeunes », en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l’emprise du chantier.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

rti - Signalisation isage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par les services techniques municipaux et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Is devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

: la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Arti : ion

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 12 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de L’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 19 mai 2025

ET

Pour Le Maire, = Q

L'adjoint délég

Notifié Le .....................................

a Par courrier recommandé envoyé Le ..…..................

o Par remise en main propre

(Par mail envoyé etes [229€

Je soussigné(e).................................

Signature : ......,...........,.....,........

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.