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Compte-Rendu - N7 8 2024 du 26 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N7 8 2024 du 26 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi de 14h à 17h
Mercredi de 8h à 12h
N°7-2024
Séance extraordinaire du 26 novembre 2024
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Hervé LEVY, Sébastien LAMBERT, PERIARD Damien
Mme ABRAHAM Sonia
Absents excusés : Sylvie GRANDPERRIN, DI FABIO Rémi qui donne procuration à ANGEL Sébastien
Secrétaire : Didier CABESTANT
Le compte rendu de la réunion du 4 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
• Demande de subvention FEADER de l’intervention régionale « investissements dans les
dessertes forestières » : Annule et remplace
Le dossier de subvention de la commune a été déposé le 31 octobre dernier sur la plateforme EUROPAC. Pour celui-ci, le conseil municipal avait délibéré (délibération 36.2024 du 4 octobre 2024) pour solliciter une subvention de 50%. Or, l’arrêté régional comportait une erreur d’écriture et le taux d’aide pour le projet passe de 50 à 65%.
C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
• Sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de l'intervention régionale "Investissements dans les dessertes forestières", déclinée de l'intervention 73.06 du Plan Stratégique National français en Bourgogne-Franche-Comté, destinée à financer l'opération de la manière suivante: ✓ Le montant estimatif des travaux nécessaires au projet s’élève à..25085 € HT (A) ✓ Le montant éligible du projet s'élève à……………………………25085 € HT (B) ✓ Le montant de la subvention (65%) sollicitée s'élève à ………….16 305,25 € (C) 2
• Approuve le plan de financement suivant :
Subvention sollicitée([C])……………………………………….16 305,25 € Autofinancement………………………………………………….8 779,75 €
La séance a été levée à 20h00. 3
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi de 14h à 17h
Mercredi de 8h à 12h
N°8-2024
Séance du 29 novembre 2024
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, DI FABIO Rémi, Marc GENTY, Alain GOMOT, Hervé LEVY, Sébastien LAMBERT
Mme ABRAHAM Sonia, Sylvie GRANDPERRIN
Absents excusés : PERIARD Damien qui donne procuration à Hervé LEVY Secrétaire : Sylvie GRANDPERRIN
Le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
• Repas des aînés 2025
Le Conseil Municipal, après délibération, décide que le repas des aînés se tiendra le dimanche 16 février 2025.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre M. FLEURY comme traiteur pour le repas avec un menu à 49.00 € par personne vin et service compris. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, que les conjoints et conjointes des anciens de la commune qui n’auraient pas 70 ans, paieraient leur repas à hauteur de 46€. La différence sera prise en charge par la commune.
Il en sera de même pour les conjoints et conjointes des conseillers municipaux.
• Protection sociale complémentaire : garantie maintien de salaire
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, après avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2024 : 4
- d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE conclue entre le centre de gestion et la MGP (la mutuelle prévoyance) qui prend effet au 1ier janvier 2025 pour une durée de 6 ans
-d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité.
-de fixer le niveau de participation pour le risque prévoyance à 10 euros par agent et par mois
• Refonte du Régime indemnitaire RIFSEEP
A la suite du passage en catégorie B de la secrétaire mairie, la délibération existante ne prévoyait pas ce cadre d’emploi dans son régime indemnitaire.
C’est pourquoi, après avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2024, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a décidé de modifier le régime indemnitaire à compter du 1ier janvier 2025 comme suit :
-Suppression du poste de secrétaire de mairie en catégorie C et ajout du poste de secrétaire générale de mairie en catégorie B.
• Vote du quart des crédits d’investissement
Le montant du quart des crédits en investissement voté pour 2025 est de 43 856 € pour le budget communal.
• Mise à jour des tarifs des redevances communales
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide, à compter du 10 décembre 2024, de fixer le tarif des redevances communales comme suit :
➢ Sacs poubelles
- sacs de 30 L 0.84 € le rouleau de 20 sacs
- sacs de 50 L 1.28 € le rouleau de 20 sacs
- sacs de 100 L 1.70 € le rouleau de 20 sacs
➢ Concessions
- Trentenaire : 45 €
- Cinquantenaire : 75 € : nouveau
➢ Alambic
- Habitants de Vitreux : 15 euros la journée
- Personnes extérieures au village : 30 euros la journée
Caution de 500 € avant la remise des clés : nouveau
➢ Affouage
- 5 € le stère
➢ Location salle communale
TARIFS DE LOCATION EN EUROS TTC
Habitants de Vitreux 80 €
Personne extérieure 115 €
Vin d’honneur pour décès Gratuit
Association village Gratuit
Association extérieure 25 € 5
Pot à eau 3 €
Essoreuse 6 €
Tire-bouchon 4 €
Décapsuleur 0.80 €
Paire de ciseaux 7 €
Planche à découper 34 €
Plat à four inox 40x32 57 €
Casserole Ø18 cm 20 €
Cendrier (usage en
extérieur)
2 €
Ouvre-boîte 2 €
Tables avec pied 100 €
Chaises 28 €
Tapis de sol Entrée 15 €
Cafetière 25 €
Micro-onde 400 €
Percolateur 270 €
Poubelle intérieure 100L 130 €
Pelle+balayette 8 €
Serpillère 3 €
Seau 5 €
Balai brosse WC 5 €
Support papier WC 15 €
Linge à main 5 €
Tableaux 100 €
Éponge 1 €
Allume-gaz 7 €
Pendule murale 30 €
Escabeau 40 €
Aspirateur 150 €
Assiette plate en arcopal 2 €
Assiette creuse en arcopal 2 €
Assiette à dessert en
arcopal
1 €
Cuillère à café 0.50 €
Cuillère à soupe 1 €
Couteau inox 2 €
Fourchette 1 €
Louche en inox 6 €
Louchette 8 €
Louche à sangria 6 €
Écumoire 6 €
Grand couteau 14.50 €
Couteau à pain 5 €
Verre ballon 19 cl 1.50 €
Verre 15 cl 1.50 €
Verre Napoli 18 cl 1.50 €
Flûte 2.50 €
Tasse à café 1.50 €
Bol 2.50 €
Corbeille à pain 12 €
Plateau de service 12 €
Petit plateau rouge 12 €
Plat en inox oval 6 €
Plat en inox rond 6 €
Saladier arcopal 5 €
Saladier inox rond 6 €
Saladier transparent 5 €
Pot à café isotherme 15 €
Vaisselle cassée ou accessoires
• Cross des élèves de Vitreux pour le téléthon 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser la somme de 163.50 € pour 327 tours effectués par les élèves de la commune lors du cross organisé au profit du Téléthon, soit 0.50 € le tour.
• Demande de subvention voyage scolaire en Angleterre collège de Pesmes.
Le collège de Pesmes organise pour les élèves de troisième un voyage scolaire en Angleterre du 13 au 18 avril 2025.
Certains parents ont sollicité une subvention auprès de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer la somme de 100 € par élève participant à ce voyage.
• Nouvelle convention SPA
Mr Le Maire explique que la commune a reçu une nouvelle convention de la SPA qui remplacera dorénavant celle en notre possession.
Cette convention a été retravaillée pour mieux s’adapter au contexte actuel. 6
Les point à retenir sont :
➢ Elle prendra effet au 1ier janvier 2025 pour une durée de trois ans. La facturation sera annuelle
sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages de France
hors tabac soit 1.2001 € par habitant (valeur août 2024)
➢ Les différents articles du code rural et de la pêche maritime ont été mis à jour
➢ En fonction de l’ampleur des soins vétérinaires apportés à un animal, avant son entrée en
fourrière, une participation financière pourra être demandée à la commune.
➢ Il est rappelé l’importance de la gestion de la prolifération des chats errants
➢ Il est expliqué comment solliciter la SPA.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Accepte la nouvelle convention de la SPA
➢ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
• Questions et informations diverses
− Congés de fin d’année secrétariat : La mairie sera fermée pour congés du mercredi 25 décembre au mercredi 1ier janvier 2025 inclus.
− Pose des guirlandes : la pose a été faite le samedi 30 novembre.
− Goûter de Noël : le samedi 14 décembre 2024 à partir de 15h30 à la salle communale. − Vœux du Maire : le samedi 11 janvier 2025 à 17h30 à la salle communale. − Inauguration des bassins de rétention : le 26 avril 2025. Des informations
complémentaires vous seront apportées en temps voulu.
− Affouage : Parcelles 12 et 15 du Vaudenay. Bulletin d’inscription ci-dessous.
La séance a été levée à 22h40.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
INSCRIPTION AFFOUAGE 2024-2025
Mme, Mr…………………………………………………………………………………
Déclare m’inscrire pour l’affouage 2024-2025, parcelles 12 et 15 du Vaudenay.
Je m’engage à en régler la taxe indiquée lors de la convocation avec un chèque libellé au trésor public et présenter une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’affouage.
A VITREUX, le………………..
Signature :
A RAPPORTER A LA MAIRE POUR LE VENDREDI 31 JANVIER DERNIER DELAI, toutes candidatures après cette date ne seront pas retenue.s
RAPPEL : Les affouagistes qui n’ont pas terminé leur portion route de l’Abbaye, ne pourront pas s’inscrire pour l’affouage de 2024-2025. AFM EL SALLE GERARD PHILIPE TAVAUX
TÉLETHON 8 EU SALLE PHILIP SAMEDI 7 DECEMBRE
Cr ) Bourse puériculture
17h RANDONNEE PUERICULTURE
SH/13H Inscription sur
Place INSCRIPTIONS :
Tarif : 2€ Noémie par sms
07 68:92: 01.53
Découverte
des clubs
sportifs
15h/17h
Sabre laser,
Pickleball, Tir à
O8H / 13H l'arc.
Participation libre TN CE
EETT TTL ET
COCO NUMERO LATTES
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TELETHON
Avec la participation du Comité des fêtes, de l'école d'accordéon, d'arc Jura Tavaux, de l'APE Pergaud, du Tennis Club, le ski club, de l'Enclave de la force, et de la troupe les supers mum's Salle Gérard PHILIPE
− 8h/13h bourse à la puériculture (inscription par sms auprès de Noémie 07 68 92 01 53)
− 15h/17h découverte des clubs sportifs (activités ludiques avec démonstration des sabres lasers,
Pickleball, Tir à l'arc, Roller...)
− 17h/18h randonnée découverte (inscription sur place au tarif de 2€)
− 19h/23h Soirée animée (par l'école d'accordéon, les supers mum's, l'enclave de la force et
l'école de Hip Hop)
− Repas (apéritif, morbiflette et dessert) au prix de 15€
Inscriptions avant le 5 décembre : Maxime CARVALHO
maxime.carvalho @ villedetavaux.fr
ou au 03 84 71 95 04 8
FONDATION DU PATRIMOINE
EGLISE DE L’ASSOMPTION DE MUTIGNEY
La rénovation de la toiture de l’Église de l’Assomption de Mutigney va prochainement être réalisée. Afin de participer à cet investissement important pour la commune, la fondation du patrimoine propose aux particuliers de faire un don par chèque ou en ligne.
Tous les donateurs pourront bénéficier d'avantages fiscaux incitatifs.
La Fondation du patrimoine complétera en fonction du montant total des dons. Ensemble, mobilisons-nous pour notre patrimoine !
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-de-lassomption-de-mutigney/101776 Bio‘eujowued-uornepuo
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