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Compte-Rendu - N5 2021 du 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N5 2021 du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019
MAIRIE DE VITREUX
03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°5-2021
Séance du 26 novembre 2021
Présents : MM. Sébastien ANGEL, Didier CABESTANT, Lionel CHENILLOT, Rémi DI FABIO, Alain GOMOT, Sébastien LAMBERT, Hervé LEVY
Mmes Sonia ABRAHAM, Sylvie GRANDPERRIN
Absent excusé : Damien PERIARD qui donne procuration à Hervé LEVY, Marc GENTY Secrétaire : Mr Sébastien LAMBERT
Le compte rendu de la réunion du 24 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents.
• Cross des élèves de Vitreux pour le téléthon 2021.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser la somme de 186 € pour 372 tours effectués par les élèves de la commune lors du cross organisé au profit du Téléthon, soit 0.50 € le tour.
• Recensement de la population 2022 : nomination de l’agent recenseur Le recensement de la population de Vitreux aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de recruter Mlle GRANDJEAN Tiffanie pour occuper le poste d’agent recenseur. Mlle GRANDJEAN Tiffanie percevra pour effectuer sa mission une rémunération de 469 €, montant correspondant à la dotation forfaitaire de recensement • Vote du quart des crédits d’investissement
Le montant du quart des crédits en investissement voté pour 2022 est de 61 800 € pour le budget communal.
• Renouvellement de l’adhésion à voisins vigilants
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de renouveler l’adhésion au service mairie vigilante, dispositif efficace pour lutter contre l’insécurité dans notre commune (il permet à des voisins d’un même quartier, d’une même rue de participer à la sécurité avec l’appui de la municipalité).
L’adhésion annuelle est d’un montant de 333.33 € HT soit 400 € TTC
• Programmes de l’ONF pour travaux sylvicoles en 2022 pour le Bois d’Amont Monsieur Le Maire présente le programme des travaux envisagés en 2022 par l’ONF pour le Bois d’Amont :
-Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée parcelles 8r, 9r : 1.45ha -Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelles 8r, 9r : 1.45 ha
Le coût total des travaux s’élève à 1 590€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
-D’accepter le programme de travaux de l’ONF d’un montant de 1 590.00 € HT.
• Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement reste fixée à 1% avec une exonération totale sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
• CCJN : Approbation du rapport de la CLECT relatif aux erxercices antérieurs à 2021
Mme GRANDPERRIN Sylvie travaillant pour la communauté de commune sort de la salle.
La communauté de Communes Jura Nord demande à la commune de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT de l’exercice 2020.
Le conseil municipal après avoir délibéré, par 9 voix, valide le rapport de la CLECT de l’exercice 2020.
• Demande de subvention de l’association sportive du college de Pesmes Le Conseil Municipal, après avoir examiné la demande de subvention faite par l’Association sportive du Collège de Pesmes, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder une subvention de 50 € à cette association pour le sport scolaire.
• DETR : demande de subvention pour la construction de deux bassins de rétention
Le Maire présente le projet de construction de deux bassins de rétention qui a pour objectif principal de réduire les inondations du village. En effet depuis 2009, la commune a connu trois épisodes de pluies intenses qui ont généré des inondations au centre du village. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
– D’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 391 352.50€ HT et d’arrêter les modalités de financement
– De solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 156 541 € soit 40 %
– D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
– Subvention DETR 40 % : 156 541 € HT
– Autofinancement : 313 082 € TTC
– De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.
• Bassins de rétention : choix du prestataire pour les études géotechniques Considérant la nécessité d’engager une consultation d’entreprise dans le cadre de la mission citée ci-dessus, la collectivité, assistée de son maître d’œuvre, a engagé une consultation directe d’entreprises.
Cette consultation rentre dans le cadre d’une procédure adaptée.
Six entreprises ont été consultées par mail :
Cabinet Hydrogeotechnique
ZI de la Charmotte
90170 ANJOUTEY
Cabinet Compétence Géotechnique
1 chemin des Maurepans
ZI Valentin
25870 Chatillon le Duc
ALIOS Ingénièrie
13 rue de la Tuilerie
BP84
70400 Hericourt
Cabinet Fondasol
1 rue de la Libération
25700 VALENTIGNEY
Cabinet IG-CO
6 Les Vignes du Château
25870 DEVECEY
Cabinet ECR Environnement
ZA sud « Les Prés Chalots »
3 rue du Bassin
25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ Quatre propositions ont été reçues :
• Compétence Géotechnique : offre de 15 380,00 € HT,
• ECR Environnement : offre de 10 325,00 € HT,
• Fondasol : offre de 10 200,00 € HT, avec variante à 9 020,00 € HT
• Alios : 12 900,00 € HT
Après vérification et analyse des offres il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise ECR Environnement pour un montant de 10 325,00 € HT.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, à l’unanimité des membres présents et représentés:
- APPROUVE l’offre de l’entreprise ECR Environnement pour un montant global de 10 325,00 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
• Création du pôle éducatif : études et travaux connexes : répartition et engagements
Comme expliqué dans le dernier compte-rendu, le futur groupe scolaire ne pourra pas se faire dans le bâtiment actuel, celui-ci demandant beaucoup trop de travaux irréalisables pour répondre aux normes en vigueur.
Le conseil municipal a du délibérer sur les préalables nécessaires à l’étude de faisabilité et à la réalisation du projet de pôle éducatif par la CCJN à savoir :
• Destruction des bâtiments existants situés sur la parcelle AE 152 par la commune
• Transfert par la commune de la propriété du foncier à la Communauté de Communes Jura Nord à l’euro symbolique des parcelles AE 67,52, 216 ainsi que la parcelle ZL30 (STEP)
• Communication à la Communauté de Communes Jura Nord de toutes les études ruissellement réalisées par la commune
• Accord de la commune sur un projet de zonage réglementaire du futur PLUI, adapté au projet du pôle éducatif ;
• Prise en charge par la commune des travaux connexes, nécessaires au bon fonctionnement du pôle éducatif, notamment des VRD : viabilisation, y compris renforcement électrique par exemple ; aménagements des abords (accès, parking, arrêt de bus…) et sécurisation (risque inondations…)
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les préalables.
• Questions et informations diverses
− Marché de noël : le marché de noël est annulé en raison du manque
d’inscriptions et de la situation sanitaire (COVID)
− Spectacle de noël : le spectacle de noël pour les enfants aura bien lieu le
dimanche 19 décembre à 15 heures à la salle des fêtes − Congés de fin d’année : la mairie sera fermée du 22 décembre 2021 au 3
janvier 2022 inclus
− Pose des guirlandes de noël : samedi 4 décembre
− Vœux du Maire : Samedi 8 janvier à partir de 18 heures à la salle communale
si pas de contre-indication de la préfecture en raison du covid
− Repas des anciens : la date retenue est le dimanche 27 février 2022 si pas de
contre-indication de la préfecture en raison du covid
− Recensement population 2022 :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45
Le Maire Alain Gomot 6