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Déliberation - DEL 042 04 2023 BP 2023
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Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 04 2023 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTELDE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
Saint Benoit REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2073
L'Au Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance anmuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY ‘
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY « Ridwane ISSA — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL -— Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Cluistelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE - Valérie DOUX
ÉTAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DJOUX
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL04 1042023-DE
Date de récepllon préfecture : 21/04/2023
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 ° Télécopie 0262 50 88 01ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DUOUX —
SECRETAIRE DE STANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’aiticle L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécntoire
= Par transmission en Préfecture le :‘
- Et publication on notification le :74 ;
- Mise en ligne sur Le site {nternet de la Ville Le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230408-DELC41042023-DE
Dale de réception préfecture : 21/04/2029COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023
Direction des Finances Délibération N° 042 — O4 - 2023
Objet : BUDGET PRIMITIT 2023
PRINCIPAL & FOSSOYAGE
Le Président propose à {Assemblée de prendre connaissance du budget ptanitif du
budget principal et du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2023 étant précisé que le
détail de ces budgets figure dans les maquettes réglementaires et dans la présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles annexées à la présente
délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les instructions budgétaires et comptable M14 et M4; :
Vu la délibération du Conseil Municipai prenant acte du débat d’orientations
budgétaires ;
Considérant la synthèse du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023
expose ci-dessous :
Accusé ds réception en préfecture 974-210740107-20220408-DELO42042029-BF
Date de réceplion préfecture : 21/04/2023FONCTIONNEMENT INVES'FISSEMENT
Type Chapitre RE+BP 2023 Type Chapitre RE+BP 2023
023 7267 304,00 € 040 300 000,60 €
042 1 057 000,00 € 041
Total ordre 8 324 304,00 € Total ordre 300 000,00 €
002 - € 16 3 900 000,00 €
oil 9 910 919,00 € Qo0t 9 423 785,67 €
012 39 900 000,00 € 3 43 400,00 €
Dépenses oi4 70 000,00 € Dépenses 20 1 335 986,95 €
022 - € 204 1 426 282,00 €
65 6 475 360,00 € 21 4 032 928,31 €
66 1 123 900,00 € 23 12 377 276,60 €
67 351 382,00 € 26
68 100 000,00 € 27 315 000,00 €
Total Réel 57 931 561,00 € Total Réel 32 854 659,53 €
Total Dépenses 66 255 865,00 € Total Dépenses 33 154 659,53 €
042 300 000,00 € o21 7 267 304,00 €
Total ordre 300 000,00 € 040 1 057 000,00 €
002 - € o41
013 500 000,00 € Total ordre 8 324 304,00 €
70 1 332 368,00 € 16 36 300,00 €
Recettes 73 47 858 377,00 € Recettes 024 10 717 530,00 €
74 15 988 120,00 € 10 5 813 340,78 €
75 277 000,00 € 13 8 263 184,75 €
76 - € 23
77 - € 27 - €
Tofal Réel 65 955 865,00 € Total Réet 24 830 355,53 €
‘Total Recettes 66 255 865,00 € Total Recettes 33 154 659,53 €
Considérant la synthèse du budget primitif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice |
2023 exposée ci-dessous ; |
BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE
FONCTIONNEMENT
Type Chapitre RE+BP 2023
ot 5 958,94 €
Dépenses 012 15 000,00 € Total Réel 20 958,94 €
Total Dépenses 20 958,94 €
70 5 000,00 €
Recettes 002 15 958,94 € Total Réel 20 958,94 €
Total Recettes 20 958,94 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230408-DEL042042023-BF
Dale de réception préfecture : 21/04/2023Le Président propose à l’Assemblée :
1. DE CONSTATER l’équilibre du budget primitif du budget principal 2023 à la
section de fonctionnement pour un montant de 66 255 865.00 € ;
2. DE CONSTATER lPéquilibre du budget primitif du budget principal 2023 à la
section d'investissement pour un montant de 33 154 659.53 € (avec intégration
des reports et des résultats 2022) ;
3, DE CONSTATER l'équilibre du budget primitif du budget annexe du fossoyage
2023 à la section de fonctionnement (pas de section d'investissement) pour un
montant de 20 958.94 € (avec intégration du résultat 2022) ;
4, DE PROCEDER au vote du Budget Primitif du budget principal et du budget
annexe du fossoyage par nature, au niveau du chapitre sans vote formel sur
chacun des chapitres ;
5. DE l’AUTORISER à signer tous les documents y afférents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l'exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU les instructions budgétaires el comptable M14 et M4;
VU la délibération du Conseil Municipal prenant acte du débat d’orientations
budgétaires ;
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,
APRES AVOIR DÉLIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE À LA MAJORITE
(- 5 abstentions : Mme Sabrina RAMIN (+ 1 procuration) — Mme Fabienne BORNEO -
M. Philippe LE CONSTANT -— M. Jean Luc JULIE)
les propositions du Président.
Nombre de votant: ,.. 37
Pour! sssssnsnnnans 32
CONTE 1 riens 0
Abstentions : 5
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL042042023-BF
Date de réceplion préfecture : 21/04/2023Acte rendu exécutoire
- Partransmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le
Accusé de récaption en préfeclure 974-219740107-20230408-DEL042042023-BF
Dale de réceplion préfecture: 24/04/2023