Déliberation - DEL 042 04 2023 BP 2023

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COMMUNE DE SAINT-BENOIT

ADMINISTRATION MUNICIPALE

Mairie

Saint Benoit REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNE DE SAINT BENOIT

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2073

L'Au Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de

Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance anmuelle à la

Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice

SELLY ‘

Date de la convocation 29 Mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice 39

Nombre de présents 30

Nombre de pouvoir 7

Nombre de votants 37

Suffrage exprimé 37

ETAIENT PRESENTS :

MM. Patrice SELLY « Ridwane ISSA — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne

CHANE KAYE BONE - TAVEL -— Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François

CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE - Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice

BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati

TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Cluistelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne

GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -

Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN -— Fabienne BORNEO - Philippe LE

CONSTANT- Jean Luc JULIE - Valérie DOUX

ÉTAIENT REPRESENTES :

Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL

Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL

Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO

Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY

Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN

Patrick DALLEAU représenté par Valérie DJOUX

Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL04 1042023-DE

Date de récepllon préfecture : 21/04/2023

Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît ® Ile de la Réunion

Téléphone 0262 50 88 00 ° Télécopie 0262 50 88 01ETAIENT ABSENTS :

Alicia HAYANO - Hans DUOUX —

SECRETAIRE DE STANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du

Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions

qu’elle a acceptées.

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents

sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’aiticle L. 23121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Acte rendu exécntoire

= Par transmission en Préfecture le :‘

- Et publication on notification le :74 ;

- Mise en ligne sur Le site {nternet de la Ville Le :

Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20230408-DELC41042023-DE

Dale de réception préfecture : 21/04/2029COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL

Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023

Direction des Finances Délibération N° 042 — O4 - 2023

Objet : BUDGET PRIMITIT 2023

PRINCIPAL & FOSSOYAGE

Le Président propose à {Assemblée de prendre connaissance du budget ptanitif du

budget principal et du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2023 étant précisé que le

détail de ces budgets figure dans les maquettes réglementaires et dans la présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles annexées à la présente

délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu les instructions budgétaires et comptable M14 et M4; :

Vu la délibération du Conseil Municipai prenant acte du débat d’orientations

budgétaires ;

Considérant la synthèse du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2023

expose ci-dessous :

Accusé ds réception en préfecture 974-210740107-20220408-DELO42042029-BF

Date de réceplion préfecture : 21/04/2023FONCTIONNEMENT INVES'FISSEMENT

Type Chapitre RE+BP 2023 Type Chapitre RE+BP 2023

023 7267 304,00 € 040 300 000,60 €

042 1 057 000,00 € 041

Total ordre 8 324 304,00 € Total ordre 300 000,00 €

002 - € 16 3 900 000,00 €

oil 9 910 919,00 € Qo0t 9 423 785,67 €

012 39 900 000,00 € 3 43 400,00 €

Dépenses oi4 70 000,00 € Dépenses 20 1 335 986,95 €

022 - € 204 1 426 282,00 €

65 6 475 360,00 € 21 4 032 928,31 €

66 1 123 900,00 € 23 12 377 276,60 €

67 351 382,00 € 26

68 100 000,00 € 27 315 000,00 €

Total Réel 57 931 561,00 € Total Réel 32 854 659,53 €

Total Dépenses 66 255 865,00 € Total Dépenses 33 154 659,53 €

042 300 000,00 € o21 7 267 304,00 €

Total ordre 300 000,00 € 040 1 057 000,00 €

002 - € o41

013 500 000,00 € Total ordre 8 324 304,00 €

70 1 332 368,00 € 16 36 300,00 €

Recettes 73 47 858 377,00 € Recettes 024 10 717 530,00 €

74 15 988 120,00 € 10 5 813 340,78 €

75 277 000,00 € 13 8 263 184,75 €

76 - € 23

77 - € 27 - €

Tofal Réel 65 955 865,00 € Total Réet 24 830 355,53 €

‘Total Recettes 66 255 865,00 € Total Recettes 33 154 659,53 €

Considérant la synthèse du budget primitif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice |

2023 exposée ci-dessous ; |

BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

FONCTIONNEMENT

Type Chapitre RE+BP 2023

ot 5 958,94 €

Dépenses 012 15 000,00 € Total Réel 20 958,94 €

Total Dépenses 20 958,94 €

70 5 000,00 €

Recettes 002 15 958,94 € Total Réel 20 958,94 €

Total Recettes 20 958,94 €

Accusé de réception en préfecture

974-219740107-20230408-DEL042042023-BF

Dale de réception préfecture : 21/04/2023Le Président propose à l’Assemblée :

1. DE CONSTATER l’équilibre du budget primitif du budget principal 2023 à la

section de fonctionnement pour un montant de 66 255 865.00 € ;

2. DE CONSTATER lPéquilibre du budget primitif du budget principal 2023 à la

section d'investissement pour un montant de 33 154 659.53 € (avec intégration

des reports et des résultats 2022) ;

3, DE CONSTATER l'équilibre du budget primitif du budget annexe du fossoyage

2023 à la section de fonctionnement (pas de section d'investissement) pour un

montant de 20 958.94 € (avec intégration du résultat 2022) ;

4, DE PROCEDER au vote du Budget Primitif du budget principal et du budget

annexe du fossoyage par nature, au niveau du chapitre sans vote formel sur

chacun des chapitres ;

5. DE l’AUTORISER à signer tous les documents y afférents.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Après avoir entendu l'exposé du Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

VU les instructions budgétaires el comptable M14 et M4;

VU la délibération du Conseil Municipal prenant acte du débat d’orientations

budgétaires ;

VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,

APRES AVOIR DÉLIBERE, L'ASSEMBLEE DECIDE À LA MAJORITE

(- 5 abstentions : Mme Sabrina RAMIN (+ 1 procuration) — Mme Fabienne BORNEO -

M. Philippe LE CONSTANT -— M. Jean Luc JULIE)

les propositions du Président.

Nombre de votant: ,.. 37

Pour! sssssnsnnnans 32

CONTE 1 riens 0

Abstentions : 5

Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL042042023-BF

Date de réceplion préfecture : 21/04/2023Acte rendu exécutoire

- Partransmission en Préfecture le :

- Et publication ou notification le :

- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le

Accusé de récaption en préfeclure 974-219740107-20230408-DEL042042023-BF

Dale de réceplion préfecture: 24/04/2023