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Déliberation - DEL 025 04 2023 Restauration scolaire Participation des familles
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 025 04 2023 Restauration scolaire Participation des familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE © } AVR 2071
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Saint Beno Î t REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY ‘
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA — Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice
BOULEVART - Sarah SALAH — ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER -— Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE - Valérie DIOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAŸE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH - ALY
Chartes André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU T ‘ACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DIJOUX Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230408-DEL025042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 ° Télécopie 0262 50 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DIJOUX —
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de Particle L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées,
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L.23121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur Le site Internet dé la Vil
Accusé de réception en préleclure 974-219740107-20230408-DEL025042023-DE
Date de réception préfecture : 21/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Séance du 8 Avri12023
Direction de la Jeunesse Délibération N° 025 — 04 - 2023
Service Restauration Scolaire
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE — PARTICIPATION DES FAMILLES
Le Président rappelle à l’Assemblée que cette année encore, la Ville poursuit son effort
sur la modification de la tarification de la restauration scolaire.
La tarification par tranches, calculée sur la base du quolient familial, est maintenue,
{voir formule en annexe). Pour rappel, les tranches 1, 2 et 3a ont déjà fait l’objet d’un
ajustement et à ce jour, plus de deux-mille enfants bénéficient d’un repas à moins de quatre
centimes.
Pour l’année scolaire 2023-2024, le Président propose à l’Assemblée de modifier les
tarifs des tranches 3b et 4a comme suit :
«Tranche 3b (QF compris entre 514,73€ et 647,91€) : le tarif du repas passe de
1,08€ à 0,05€ ‘
"Tranche da (QF compris entre 647,92€ et 781,10€) : le tarif du repas passe de
1,26€ à 0,06€
Ainsi dès la rentrée prochaine, environ huit cents enfants supplémentaires bénéficieront
d’un repas à tarif réduit.
La tranche 4b, dernière tranche de la grille tarifaire, reste pour cette année inchangée.
Vous trouverez en annexe la grille tarifaire détaillée.
Le Président propose à l’Assemblée d’approuver les nouveaux tarifs de la restauration
scolaire qui seront appliqués à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu lexposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission de la Réussite Educative,
VU le rapport du Maire N° 025 — 04- 2023
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À L’UNANIMITE
d'approuver les nouveaux tarifs de la restauration scolaire qui seront appliqués à compter de
la rentrée scolaire 2023-2024 (en annexe la grille tarifaire détaillée), Accusé de réception en préfeclure 974-219740107-20230408-DEL026042023-DE Bale de réceplion préfecture : 21/04/2023 Nombre de votant: x 37 |
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Abstentions: hs 0
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de
Accusé de réceplion en préfecture 974-219740107-20230408-DEL025042023-DE
Date de réception préfeclure : 21/04/2023