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Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT ROUEN PASS (PROJET)
Entre les soussignés
ROUEN TOURISME enregistrée à Rouen sous le numéro XXX et ayant son siège social au 25,
place de la cathédrale CS30666 76008 Rouen Cedex 1, représenté par Monsieur Youns Ait Aouaj,
Directeur Marketing
- Nommé ci-après « Rouen Tourisme »
ET
La Ville de Rouen
Nom du site touristique : le Gros-Horloge
Statut : collectivité territoriale
Représentée par Monsieur Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen
Dont le siège se situe : 2 place du Général de Gaulle 76037 Rouen Cedex
Adresse complète du site : rue du Gros-Horloge 76000 Rouen
Téléphone : 02 32 08 01 90 / Mail : groshorloge@rouen.fr
- Nommée ci-après « Le site partenaire »
PREAMBULE
La présente convention concerne le dispositif dénommé « Rouen Pass »
Le Rouen Pass vise à faciliter la découverte de la région par les touristes, favoriser la circulation des flux
sur le territoire, créer une dynamique de réseau et à contribuer à l’économie territoriale
Pour ce faire, Rouen Tourisme réunit un certain nombre de sites touristiques, et acteurs, identifiés
comme sites partenaires du Rouen Pass.
Le site partenaire déclare avoir pris connaissance des conditions techniques et financières relatives à ce
dispositif. Le site partenaire s’engage à contribuer au développement du produit tout au long du projet.
Le site partenaire et Rouen Tourisme acceptent les clauses suivantes relatives au partenariat établi entre
les deux parties. 2
ARTICLE I. OBJET DU PARTENARIAT
A. LIBRE ACCES AU SITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU ROUEN PASS PAR LES CLIENTS.
Le site partenaire s’engage à laisser libre accès à la clientèle, sur présentation du Rouen Pass, et ce dans
les conditions fixées aux conditions générales d’utilisation remises au client lors de l’achat.
Dans l’hypothèse où le site partenaire serait amené à changer ses horaires, il s’engage à en informer
immédiatement Rouen Tourisme.
Pareillement, si le site partenaire était amené à fermer son site, il en informera immédiatement Rouen
Tourisme.
ARTICLE II. LE SUPPORT
Rouen Tourisme met à disposition un pass digital dématérialisé avec une application mobile sur laquelle
le Rouen Pass peut être associé. Le Rouen Pass sera également envoyé sous format PDF
(téléchargeable).
ARTICLE III. CONDITIONS D’UTILISATION DU ROUEN PASS
Le Rouen Pass donne un accès unique aux sites partenaires de l’opération dans les conditions fixées aux
conditions générales d’utilisation accessibles sur le site www.rouenpass.com.
ARTICLE IV. DUREE ET VALIDITE DU ROUEN PASS
A compter de la première validation dans un site partenaire, la durée de validité du Pass suivant les
différentes versions est définie sur 24, 48 ou 72 heures.
Sans validation, le Rouen Pass est valable un an à partir de la date d’achat.
ARTICLE V. MATERIEL MIS A DISPOSITION
En cas de dysfonctionnement avéré de l’application digitale, Rouen Tourisme s’engage à mettre en
œuvre dans les meilleurs délais une solution adaptée pour permettre au site partenaire de valider les
entrées des détenteurs du Rouen Pass. Dans l’attente il est convenu que le partenaire laisse entrer le
porteur du Rouen Pass et note le numéro du Rouen Pass pour le transmettre sous 48 heures à Rouen
Tourisme par courriel à contact@rouenpass.com
ARTICLE VI. MODALITES D’UTILISATION ET DE VALIDATION DU ROUEN PASS
6.1- Après l’achat, l’utilisateur activera son Rouen Pass lors de la première validation d’un partenaire.
6.2- La carte Rouen Pass est strictement personnelle.
6.3- Le détenteur présente le Rouen Pass à l’entrée du site partenaire. Le site partenaire valide le(s)
entrée(s) grâce à la technologie et au support matériel mis à sa disposition par Rouen Tourisme. 3
ARTICLE VII. PERTE OU AU VOL DU ROUEN PASS
8.1- En cas de perte, le détenteur du Rouen Pass est considéré comme seul responsable. Le client ne
pourra se prévaloir d’aucun échange, remplacement ou quelconque indemnisation.
ARTICLE VIII. SUPPORTS PROMOTIONNELS
9.1- Rouen Tourisme fournit au site un ensemble d’outils de communication et de supports
promotionnels permettant au grand public de l’identifier comme partenaire officiel du Rouen Pass. Le
site partenaire s'engage à valoriser sa participation au Rouen Pass en utilisant ces outils sur ses propres
supports de communication et en offrant une visibilité optimale sur site et sur ses propres supports de
communication.
Le site partenaire garantit la bonne conservation des outils de communication et de supports
promotionnels.
ARTICLE IX. MODALITES DE CALCUL DU REVERSEMENT REVENANT AUX SITES
PARTENAIRES
Pour chaque utilisation du Rouen Pass, un reversement d’un montant TTC égal à 66,66 % du prix de vente public TTC (soit 5 € sur un ticket d’entrée à 7.50 € au jour de la signature de la présente convention) sera réalisé par Rouen Tourisme au profit du site partenaire. Le site partenaire pourra réviser à la baisse ou à la hausse son prix de vente public TTC. Il s'engage à en informer Rouen Tourisme au préalable.
ARTICLE X. TARIFICATION
Le partenaire s’engage à maintenir l’offre accordée par la présente convention sur l’année civile.
ARTICLE XI. DUREE
La convention prend effet à compter de la date de signature des présentes et s’achève au 31 décembre
2023 sans possibilité de tacite reconduction afin de pouvoir faire le bilan du partenariat. Au vu de ce bilan,
il pourra être passé une nouvelle convention par laquelle la ville s’engagera plus longuement.
Les causes relatives aux conséquences liées à l’exécution du partenariat perdurent à l’issue du contrat
jusqu’à leur parfaite exécution.
ARTICLE XII. RESILIATION
Le non-respect des conditions susmentionnées dans la présente convention peut entrainer la résiliation
de cette dernière de plein droit 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée
à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, Rouen Tourisme se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie au site partenaire
en retirant de l’offre du Rouen Pass les prestations concernées.
ARTICLE XIII. CLAUSE FINALE 4
Si un point spécifique de ces conditions est caduc ou annulé, l’application du reste des clauses demeure
inchangée. Le site partenaire confirme en acceptant cet accord qu’il est habilité à exécuter le présent
contrat. Le présent contrat prévoit expressément que toute modification ou tout accord supplémentaire
du contrat doivent être faits par écrit, un accord verbal n’a aucun effet.
Le présent contrat est conclu en considération du site partenaire.
En conséquence, ce contrat n’est pas transmissible sauf accord préalable et écrit de Rouen Tourisme.
Fait à Rouen, le ________/__________/_________
en deux exemplaires.
Pour Rouen Tourisme : Pour le site Partenaire :
Monsieur Youns Ait Aouaj
Directeur Marketing