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Arrêté - arrete 119 debit boisson fete st jean 033283600 0908
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 119 debit boisson fete st jean 033283600 0908)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Mairie
}
<{ i
Le
Tremblay-sur-Mauldre
°
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
2025.05.119
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boisson
pour
le week-end
du
21-22
juin
2025
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L3335-1
; L334-2
et L3335-4 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2018
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la demande
du
24
mars
2025
formulée
par Le
Comité
des
Fêtes
du Tremblay-sur-Mauldre
;
ARRÊTE
rticle
1 :
A
l’occasion
de
la Fête
de
la Saint
Jean
le week-end
du
21/22
juin
2025,
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
du
Tremblay-sur-Mauldre
qui
aura
lieu sur
le stade
sis Chemin
de
l'étang
78490
Le
Tremblay-
sur-Mauldre
Le
samedi
21
de
9h
à minuit
et dimanche
22
juin
2025
de
9h
à18h
Le
Comité
des
Fêtes
est autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3 à savoir:
-
Boissons
du
premier
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool ;
.
-
Boissons
du
deuxième
et
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
est destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
de
sa
publication
Fait au
Tremblay-sur-Mauldre,
le 19
mai
2025
Le
Maire, ançoise
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: 01
34
87
82
64
Fax
: 01
34
87
89 40
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE RAMBOUILLET
CANTON
D’AUBERGENVILLE
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