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Arrêté - arrete 124 permanent instauration zone30 025987200 0902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 124 permanent instauration zone30 025987200 0902)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
ee
Mair
1e
)
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250605-202506124-AI
j Le
Tremblay-sur-Mauldre
7
ARRETE
PERMANENT
N°
2025.06.124
Portant
réglementation
de
la zone
à 30
Km/h
dans
les 2 sens
de
circulation
dans
le cœur:
de village
de
la commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre
RD34
et RD13,
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5
;
L.2213-1
; L.2213-1-1
; L.2213-2;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1
; R.110-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
modifié
par les textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
de
2019.11.165
et les arrêtés
antérieurs;
Vu
la configuration
des
lieux ;
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
les mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagerssur
la
voie
publique,
Considérant
que
l'instauration
d’une
zone
à 30
Km/h
dans
les 2 sens
permettra
d'améliorer
et
de renforcer
la sécurité
des
usagers
sur tout
le cœur:
du village de
la commune
du Tremblay-sur-Mauldre,
Considérant
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité,
ARRETE
Article
1:
Instauration
d'une
zone
à 30
km/h,
la vitesse
maximale
autorisée
est fixée
à 30
km/h
pour
tous
les
véhicules
motorisés
circulant
dans
le
centre
village,
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
les
voies
suivantes
:
e
Route
départementale
34:
n° 1 rue du général
de Gaulle
jusqu'au
numéro
39, dans
les deux
sens
de
la
circulation,
°
Route
départementale
34 :
Grande
Rue
dans
toute
sa longueur
jusqu’à
la sortie
d'agglomération,
e
Route
départementale
13
: n°
1
rue
du
Pavé
entrée
agglomération
jusqu'au
numéro
50
dans
les
deux
sens
de
la circulation.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre, Article
3 : La zone
30
km/h
décrite
à l'article 1, sera matérialisée
par la mise
en place
de panneaux
verticaux
et par
un
marquage
au
sol,
à l'entrée
et à la sortie
de
chacune
des
sections
concernées.
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
l'arrêté
municipal
n°2019.11.165
et
remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en vigueur.
Article
7 : Le présent
arrêté
prendra
effet à dater
de la mise
en place
de
la signalisationrèglementaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250605-202506124-AI
28
Article
8
: Madame
le Maire,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Voie
et délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
il
pourra,
de
plus
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai
auprès
de
Madame
le Maire,
DESTINATAIRES:
Le
Conseil
Départemental,
(subdivision
centre
de
Méré),
la
Gendarmerie
de
Jouars-
Pontchartrain,
la
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré,
SAMU,
les
soclétés
de
transports
et
centre
de
formation
dans
le transport
: AFTRAL,
SITERR,
Transdev,
Cars
de
Versailles.
Fait
à
Le Tremblay-sur-Mauldre,
le 05 juin
2025
Le Maire, Françoise
Chancel
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
8264
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fax
: Of
34
87
89
40
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
E-mail
: malrle.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
À
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
DE
MONTFORT-L'AMAURY
17,
rue
du
Pavé
}