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Arrêté - 2023 173 Brt gaz BAB TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 173 Brt gaz BAB TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLEDE Q Ve
RE
2023/173
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse des numéros 18 à 24 avenue du Dauphin durant des travaux de raccordement sur le réseau gaz
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° 2023/5452 délivrée le 08 juin 2023 par Monsieur le Maire de
Tarnos à GRDF pour le raccordement au réseau gaz à hauteur des numéros 18/24 de l’avenue
du Dauphin à Tarnos,
Considérant la demande de la société BAB TP en date du 27 avril 2023 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser les travaux sus-cités,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
l'impasse des numéros 18 à 24 avenue du Dauphin,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse à hauteur des travaux, à compter du lundi 12 juin 2023 et ce, pour la durée du chantier estimée à 5 jours, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- BAB TP
- CIAS
- Services municipaux : Cuisine Centrale Municipale, DEEJ
Fait à Tarnos, le 08 juin 2023
Publié sur le site internet de la ville, le
Le Maire! de Tarnos 13 JUIN
2023 Jean-Marc LESPADE
F7