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Arrêté - NEUF MARS 2023 057 trx gaz BAB TP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - NEUF MARS 2023 057 trx gaz BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Ve

2023/057

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue du 19 mars 1962 (impasse des numéros 46 à 54) durant des travaux sur le réseau gaz.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de l’entreprise BAB TP en date du 31 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de réparation de la conduite gaz suite à une fuite,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l'impasse de la rue du 19 mars 1962, des numéros 46 à 54,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue du 19 mars 1962 à hauteur des travaux, à compter du lundi 13 mars 2023 et ce, pour la durée du chantier estimée à 10 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules sur l'impasse, à hauteur du chantier, s'effectuera en route barrée.

Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant :

- Entreprise BAB TP, 06.12.22.08.51.

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- BAB TP

- CIAS

- DEEJ et Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 07 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 13 MARS 2023

Le Maire le Tarnos

Jea c LESPADE