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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 01 2025 Autorisation donnee au President de proceder a la signature dun bail emphyteotique avec la mairie de Champenoux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 07 01 2025 Autorisation donnee au President de proceder a la signature dun bail emphyteotique avec la mairie de Champenoux)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-cinq le 30 du mois de janvier s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 23 janvier, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique Mme MARANDE Carole – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. FRANCOIS Vincent M. IEMETTI Jean Marc - M. BRIDARD Jean Marc – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. Philippe VOINSON à Mme FRANCOIS Valérie – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – M. MICHEL Olivier – M. ORY Denis Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 41 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 41 07 /01/2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 41
Date d’affichage : 5 février 2025
Autorisation donnée au Président de procéder à la signature d’un bail emphytéotique avec la mairie de Champenoux
Claude THOMAS, président, rappelle le projet de rassemblement des sites administratifs.
Il est proposé d’autoriser le Président à signer avec la mairie de Champenoux un bail emphytéotique (à l’euro symbolique sur 99ans) portant sur un batiment situé sur la parcelle référencée AB 642 de 196 m² qui accueillera l’extension des nouveaux bureau de la CCSGC.
Le batiment est composé de :
- rez-de-chaussée: salle communale polyvalente
- étage: plateau à aménager en bureau
- combles: non aménagées
- l'espace extérieur côté étant à usage communal tout en permettant l'accès à l'étage vers la partie communautaire.
Le volume mis à diposition sera de forme rectangualire à usage de bureau pour une superficie de 119 m².
Les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération sont annéxés à la presente délibération:
- Le projet de bail emphytéotique rédigé par maitre Moulin,
- L’état descriptif en volume rédigé par maitre Moulin à l’aide des plans du cabinet de géomètre « A mesure »,
- La division en volume du bâtiment et le document d’arpentage,
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 054-200070589-20250130-07_01_2025-DE Les frais sont à la charge de la CCSGC.
Au vu de ces élements, il est proposé d’autoriser le président à signer tous les documents necessaires à ces opérations
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve la signature d’un bail emphytéotique et de l’état descriptif en volume ci joints • Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à cette transaction et notamment le dit-bail
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.02.05 09:31:03 +0100
Ref:8105246-12168681-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 09h44
Réference de l'AR : 054-200070589-20250130-07_01_2025-DE