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Déliberation - Délib 024 ok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 024 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-035
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 024-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un du mois de mars à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de
Monsieur Jean-François BASELGA, Maire.
PRESENT(S): Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES,
Emmanuelle BONNES, Jean-Léon TERKI, Danielle BLANC, Vincent ARNOLD, Gabrielle CASSE, Norbert
TALAZAC.
POUVOIR(S):
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 11
Votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Léon TERKI
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 16/03/2026
VOTE :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
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OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT À LA COMMISSION TERRITORIALE 15 DE RÉSEAU 31
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences
suivantes :
A1. Eau potable - Production
A2. Eau Potable - Transport et stockage
A3. Eau potable - Distribution
B1. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont représentées
au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts
de Réseau31. À ce titre, la commune de MONTAUBAN-DE-LUCHON est rattachée à la commission territoriale
15 - Région de Saint-Béat - Luchonnais
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de
compétences transférées à Réseau31 par la commune.
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérenr IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Mobrègue duo Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil
syndical, organe chargé de l'administration de Réseau31.
Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe
délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.
Il'est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu’au titre d’une seule personne publique membre et ne
peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.
I appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants appelés à siéger à
la commission territoriale 15 - Région de Saint-Béat - Luchonnais de Réseau31 dès sa mise en place.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de désigner, 3 représentants
à la commission territoriale 15 - Région de Saint-Béat - Luchonnais de Réseau31 :
- __ Monsieur Laurent GAYS, élu à la majorité
- _ Monsieur André CROZES, élu à la majorité
- _ Monsieur Jean-Léon TERKI, élu à la majorité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que 4
acte dessus.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGA. compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le 9 Lol 2®D€
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 2| 4 [OR] X )9C
Notifié à l'intéressé le 2 n [o2{ 2Q 26,
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