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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
- 31110 -
Feuillet
2023-074
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
DÉLIBÉRATION
N°33-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT{S):
Isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Laurent
GAYS,
Lydie
JALBAUD,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR{S):
Jean-Pierre
BALDET
à
Isabelle
AUFRÈRE,
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à
Lydie
JALBAUD. ABSENT(S}:
Christophe
PAUTREL
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 16/05/2023
VOTE: Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
A
AE
A
EC
CCE
OBJET
: PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
PISCINE
DE
SAINT-BÉAT
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
de
Saint-Béat,
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaises
propose
à
toutes
ses
communes
membres
de
participer
à
son
fonctionnement
par
le
biais
d’une
participation
financière.
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
propose
d’établir
le
calcul
suivant:
population
DGF
de
la
commune
x 0.44
€.
La
population
DGF
de
la
commune
de
Montauban
de
Luchon
s’élevant
à
649
habitants,
la
commune
participerait
à
hauteur
de
285.56
€.
Dans
une
démarche
de
solidarité,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
participation.
Page
1
sur
2
s
primeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540730 -10/10
MR Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
DECIDE
de
participer
au
fonctionnement
de
la
piscine
de
Saint-Béat
par
le
biais
d’une
participation
financière.
>
APPROUVE
la
méthode
de
calcul
proposée
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
acte
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Claude
CAU
ae
ju
4
6
Télétransmis
en
Préfecture
le
&
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
SK
5]
À:
2
3
Page
2
sur
2