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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 083 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-133
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 AOÛT 2026
DÉLIBÉRATION N° 083-2026D
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois d'août à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Jean-
François BASELGA, Maire.
PRESENTS: Jean-François BASELGA, Lydie JALBAUD, Laurent GAYS, Lydia FABRE, André CROZES, Danielle
BLANC, Vincent ARNOLD, Gabrielle CASSE, Norbert TALAZAC, Emmanuelle BONNES, Jean-Léon TERKI.
POUVOIR:
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 11
Présents : 11
Pouvoirs : 11
Votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : André CROZES
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 20/08/2026
VOTE :
Pour : 11
Contre :0
Abstention : O
A HN MER NOR PEN PO HE
OBJET : INCENDIES 2026 — SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1 ;
Vu l'appel de l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) invitant les
communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter leur soutien aux
collectivités touchées par les incendies ;
Considérant que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ravageant près de
115 000 hectares et nécessitant l’évacuation de nombreuses communes ;
Considérant que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle entraîne de graves conséquences humaines,
sociales, environnementales et économiques pour les populations, les communes et les territoires concernés ;
Considérant que les collectivités sinistrées doivent faire face à des besoins urgents, mais également à une
longue phase de reconstruction et d'accompagnement des populations et des territoires touchés ;
Page 1 sur 2 Considérant la nécessité de témoigner de la solidarité entre collectivités territoriales et de soutenir les
communes particulièrement affectées par ces événements ;
Considérant que la commune de Montauban-de-Luchon, sensible à l'ampleur des dégâts matériels et humains
occasionnés par cette catastrophe, souhaite apporter son soutien et sa solidarité aux communes sinistrées ;
Considérant que l'Association des maires de France propose de centraliser les dons destinés aux collectivités
sinistrées, afin de contribuer aux opérations d'urgence et aux actions d'accompagnement nécessaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver le principe d’un soutien financier de la commune de Montauban-de-Luchon en faveur
des communes sinistrées par les incendies.
Article 2 : D’attribuer un don d'un montant de 300.00 € à l'Association des maires de France - AMF Aides
sinistrés, à laquelle il reviendra de reverser les fonds aux collectivités sinistrées, selon les modalités définies
dans le cadre de son dispositif de solidarité.
Article 3 : De préciser que cette contribution sera imputée au budget communal sur les crédits prévus à cet
effet.
Article 4 : D'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération et à procéder aux formalités administratives et financières afférentes au versement de ce don.
Article 5 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée conformément aux
dispositions en vigueur.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ke ,
Fee dessus. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Jean-François BASELGA. compter de la date de publication et de transmission en " 2 Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le _77
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 231 o3/ 20€
Notifié à l’intéressé le LS
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