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Déliberation - 06 del creation poste adjoint adm principal 2eme cl 30 h hebdo tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del creation poste adjoint adm principal 2eme cl 30 h hebdo tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012306-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
PAANPQUS
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20240123-06
|
(OBJEMACréationd'unposted'ad
empshon
complet
ointadministratifprincipallde
2
| |
De Rp
SAR
Peel
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/01/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Nicolas
CRUNCHANT
- Marie-Hélène
FAROUZE
-
Philippe
RIBOT
-
Florian
BOURCIER
- Dominique
LEPAS
-
Nicolas
TENOUX
-
Florent
BUES
- Joël
GAUCHE
-
Pauline
ROUX
-
Alexandre
RENIE
-—
Carine
AUDIER-MERLE.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Charles
LACROIX
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
FAROUZE
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à Nicolas
TENOUX
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
la
modification
du
temps
de
travail.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è°
classe
pour
le service
administratif
de
la
Mairie
à
hauteur
de
30
heures
hebdomadaires,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"e
classe
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30
h
00
hebdomadaires,
en
remplacement
du
poste
actuel
ouvert
à 28
h
15
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1°
février
2024 :
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
Grade
: Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2è"e
classe
Effectif: 1 Temps
non
complet
: 30
h
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour,
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
seront
inscrits
au
budget
général
de
la Commune
2024.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Ce
©
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture