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Déliberation - 6 garderie periscolaire creation poste adjoint technique 2eme classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 6 garderie periscolaire creation poste adjoint technique 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
Août
2017
tien
in den
Aer
OBJET
:Garderie
périscolaire
- Création
d’un
poste
d’
Adjoint
technique
de
ne
2%
classe
non
titulaire
à temps
non
complet
N°
d'ordre
:20170828
—
6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
août
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
28
août
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents
:Jacques
BONNARDEL,
Cristel
FRANCESCHI,
Eric
DUCHENNE,
Magali
GARNIER,
Robert
BOURCIER,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES
Avaient
donnés
Pouvoir
:Francis
PIN
(pouvoir
à
Christian
ANDRES)
—
Emmanuel
MIEGGE
(pouvoir
à Robert
BOURCIER)
—
Philippe
DI
MARCO
(pouvoir
à Jacques
BONNARDEL).
Etait
absent
: Olivier
BACQUART
Secrétaire
de
séance
: Eric
DUCHENNE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
existe
une
demande
de
parents
d’élèves
pour
la
mise
en
place
d’un
service
de
garderie
périscolaire.
Il
propose
de
créer
ce
service
pour
l’année
scolaire
2017-
2018,
et
de
gérer
directement
le
fonctionnement
et
le
personnel
du
service
public
de
la
garderie
périscolaire.
Il
y
a
donc
lieu
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
de
2°
classe
non-titulaire
à
temps
non-complet
sur
10
mois
pour
accroissement
d'activité
selon
les
conditions
suivantes
:
Poste
garderie
périscolaire
:
Filière
:technique
Cadre
d'emploi
:adjoints
techniques
Grade
:adjoint
technique
de
2°
classe
(Echelle
C1)
Indice
brut
:347
/ indice
majoré
325
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20170828-20170828-6-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/09/2017 Publication : 04/09/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Durée
du
temps
de
travail
: 14h
Effectif : 1
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
10
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du Maire
DECIDE
la création
d’un
emploi
d’agent
technique
de 2°"
classe
à temps
non
complet
en raison
de
la
création
d’un
service
public
de
garderie
périscolaire
pour
exercer
les
fonctions
de
surveillance
des
enfants
et d’organisation
du
service.
DECIDE
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget
général
de
la Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
28
août
2017
Le
Maire
Jacques
BONNARDEL
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 04-09-2017