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Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 juillet 2025
Commune de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-cinq le 03 juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF et Mme Anita CACAUX, Adjoints M. André-Joseph PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY , M. Paul CHENU, Mme Jacqueline LEROY , M. Dominique DUVAL, et M. Jean-Claude EUDE, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. François DELAVOIPIERE, Mme Agnès YON et M. Sébastien BLOTTIERE Absents excusés : Mme Agnès YON à Mme Bernadette ALLAIN.
Absents : Mme Clémentine LIARD et M. Cyrille LEREFAIT .
Mme Sabine GODEFROY, a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1. Délibération installation du système de chauffage 3 rue de l’Église.
2. Délibération installation cuisine aménagée maison en location.
3. Délibération nomination du coordonnateur communal en vue du recensement de la population 2026.
4. Délibération choix du mobilier d’extérieur pour le parc communal.
5. Délibération convention d’entretien pompe à chaleur MAM.
6. Délibération convention d’entretien pompe à chaleur 3, rue de l’Église.
7. Délibération convention d’entretien pompe à chaleur 1, rue de la Mare Duboc.
8. Délibération installation seconde armoire positive salle des fêtes.
9. Délibération location logement 1, rue de la Mare Duboc.
10. Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 13 juin 2025 est approuvé.
Date de convocation : 26 juin 2025
Date d’affichage : 26 juin 2025
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 10 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 11 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 juillet 2025
Commune de ROUGEMONTIER
2
Délibération
installation du système
de chauffage 3 rue de
l’Église
2025-07-01
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant la nécessité d’installer un système de chauffage avant la mise en location ;
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SPC GRENOT de 5 231,00 € HT soit 5 754,10 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise SPC GRENOT de 5 231,00 € HT soit 5 754,10 € TTC.
Délibération installation
cuisine aménagée maison
en location.
2025-07-02
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant le besoin d’installer une cuisine avant la mise en location ;
Monsieur le Maire présente le devis de GEDIMAT d’une somme de 1 865,07 € HT soit 2 238,08 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, accepte le devis GEDIMAT d’une somme de 1 865,07 € HT soit 2 238,08 € TTC.
Délibération
nomination du
coordonnateur
communal en vue du
recensement de la
population 2026.
2025-07-03
Vu le Code général des collectivités
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant le recensement de la population pour l’année 2026 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - décide de désigner comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement la secrétaire de mairie, Anaïs EGIDIO GUASCH - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le coordonnateur, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS)
Délibération choix du
mobilier d’extérieur pour
le parc communal.
2025-07-04
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant l’aménagement du parc à côté de la mairie ;
Monsieur le Maire présente la sélection de Madame Agnès YON. Madame Bernadette ALLAIN fait part du problème de taille et poids pour acheminer le mobilier jusqu’à la pergola. Monsieur Joël DE WULF indique que le mobilier pourra être transporter avec un tracteur.
Monsieur le Maire précise avoir contacter l’entreprise ayant semé la prairie afin qu’une solution soit apportée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de commander les produits suivants sur le site HEBLAD :
- ensemble de pique-nique DeLuxe oval béton naturel
- banc DeLuxe oval béton naturel
- banc de Parc Duo béton naturel
Soit un total avec remise de 4 575,00 € HT soit 5 490,00 € TTC.
Délibération
convention d’entretien
pompe à chaleur
MAM.
2025-07-05
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant la nécessité d’entretenir la pompe à chaleur installée à la MAM sise rue de l’École ;
Monsieur le Maire présente le devis d’un contrat d’entretien de la pompe à chaleur de l’entreprise SPC GRENOT d’un montant annuel de 230,00 € HT soit 242,65 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que l’installation a été faite par la même entreprise, les garanties sont ainsi maintenues. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 juillet 2025
Commune de ROUGEMONTIER
3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien de la pompe à chaleur de l’entreprise SPC GRENOT d’un montant annuel de 230,00 € HT soit 242,65 € TTC.
Délibération
convention d’entretien
pompe à chaleur 3, rue
de l’Église.
2025-07-06
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant la nécessité d’entretenir la pompe à chaleur installée 3, rue de l’Église ;
Monsieur le Maire présente le devis d’un contrat d’entretien de la pompe à chaleur de l’entreprise SPC GRENOT d’un montant annuel de 230,00 € HT soit 242,65 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle que l’installation a été faite par la même entreprise, les garanties sont ainsi maintenues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien de la pompe à chaleur de l’entreprise SPC GRENOT d’un montant annuel de 230,00 € HT soit 242,65 € TTC.
Délibération
convention d’entretien
pompe à chaleur 1, rue
de la Mare Duboc.
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant la nécessité d’entretenir la pompe à chaleur installée 1, rue de la Mare Duboc ;
Manque de devis, la délibération est reportée.
Délibération
installation seconde
armoire positive salle
des fêtes.
2025-07-07
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant les pannes rencontrées lors des mises en location de la salle des fêtes ;
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SOVIMEF d’un montant de 1 881,60 € HT soit 2 257,92 € TTC. Il explique que cela permettra aux locataires de ne pas être pris au dépourvu en cas de panne de l’armoire positive principale.
Les membres présents demandent une remise sur la reprise de l’ancienne armoire négative en panne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de SOVIMEF d’un montant maximum de 1 881,60 € HT soit 2 257,92 € TTC. Étant entendu qu’une remise commerciale va être demandée.
Délibération location
logement 1, rue de la
Mare Duboc.
2025-07-08
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant les problèmes rencontrés par une famille rubimonastérienne ;
Monsieur le Maire explique la situation d’une famille habitante et propriétaire sur la commune de Rougemontier. A la vue de leur situation, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition à titre gracieux la maison sise 1, rue de la Mare Duboc les mois de juillet et août 2025. Puis, un loyer de 480 € sera appliqué à partir du mois de septembre 2025. Monsieur le Maire précise que les obligations d’entretien du logement et du terrain s’appliquent dès la prise des lieux.
Monsieur Jean-Claude EUDE demande à appliquer une gratuité pour 3 mois et un loyer de 400 €. Madame Anita CACAUX lui répond qu’il conviendrait d’orienter ces administrés vers la CAF et l’ADIL qui peuvent octroyer des aides dans ce genre de situation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte : - d’établir un contrat pour 7 mois Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 03 juillet 2025
Commune de ROUGEMONTIER
4
- la gratuité du loyer pour les mois de juillet et août.
- Un loyer mensuel de 480,00 € à compter de septembre.
Questions diverses :
ÉCOLE AMÉNAGEMENTS :
Monsieur le Maire annonce des investissements afin d’aménager la cour de récréation, demandés par le corps enseignant pour un total d’environ 11 000,00 €. Parmi ces aménagements, les enseignants ont listé notamment des tables, bancs, portager, ardoises etc. Une commande sera faite en août.
RÉUNION AGRICULTEURS :
Les agriculteurs exploitants sur la commune ont été réunis afin d’aborder divers sujets que sont : les mares (pompage, curage et épan- dage) et l’implantation de haies. La communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle espère entreprendre les travaux pour septembre 2025. Une réunion avec la CCPAVR sera organisée au retour de congé de la responsable.
VILLAGES FLEURIS :
Le jury passera le lundi 07 juillet 15 h 45.
MAISONS FLEURIES :
Joël DE WULF indique que l’attrait pour le concours n’est plus là. Il propose de passer sur l’ensemble de la commune afin de désigner d’avantage d’habitations. André PERDRIX précise que pour se faire, la méthode appliquée doit être irréprochable. Cette formule sera adoptée pour l’année prochaine.
Cette année, le jury communal passera voir les maisons inscrites le 11 juillet à 17 h 00.
CABINET MÉDICAL :
Monsieur le Maire annonce qu’un ensemble médical recherche à ouvrir un cabinet. La commune de FOURMETOT s’est positionnée sur le dossier et cherche une solution afin d’ouvrir ledit cabinet sur leur commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23 h 00.