Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 10 decembre 2025
Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal d
Procès Verbal - pv du cm du 16 05 2023
Procès Verbal - pv du cm du 29 04 2024
Procès Verbal - pv du cm du 10 02 2025
Procès Verbal - pv du cm du 03 avril 2025
Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2025
Procès Verbal - pv du cm du 13 juin 2025
Procès Verbal - pv du cm du 10 06 2024
Procès Verbal - pv du cm du 27 10 2022
Procès Verbal - pv du cm du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
1
L’an deux mil vingt-cinq le 10 décembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de cette commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Philippe ROBILLOT, Maire.
Présents : M. Philippe ROBILLOT, Maire,
Mme Bernadette ALLAIN, M. Joël DE WULF et Mme Anita CACAUX, Adjoints M. André-Joseph PERDRIX, Mme Sabine GODEFROY , Mme Jacqueline LEROY, Mme Agnès YON et M. Dominique DUVAL, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : M. Jean-Claude EUDE à Mme Jacqueline LEROY .
Absents excusés : M. Paul CHENU et M. Jean-Claude EUDE.
Absent : M. François DELAVOIPIERE, Mme Clémentine LIARD, M. Sébastien BLOTTIERE et M. Cyrille LEREFAIT .
Mme Sabine GODEFROY a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
1. Délibération modifiant le temps de travail d’un emploi à temps non-complet : ATSEM 35/35. 2. Délibération mise à jour du tableau des effectifs.
3. Délibération création postes « agent technique 35/35 » pour accroissement temporaire. 4. Délibération garantie d’emprunt construction 8 logements locatifs sociaux (SILOGE). 5. Délibération règlement intérieur de la salle communale.
6. Délibération signature contrat d’entretien des installations de ventilation et de buées grasses. 7. Délibération acquisition terrains SANEF.
8. Délibération abattage arbre rue de la Mairie.
9. Délibération renouvellement jeux extérieurs école.
10. Délibération enquête assainissement communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
11. Délibération assistance maîtrise d’ouvrage école.
12. Délibération avis projet stockage par batterie.
13. Délibération décision modificative n°2.
14. Délibération porte école (classe).
15. Délibération achat arbres parc communal.
16. Questions diverses.
Monsieur le Maire interroge les élus présents sur le précédent procès-verbal. Personne ne s’y opposant, le procès-verbal du 04 novembre 2025 est approuvé.
Date de convocation : 04 décembre 2025
Date d’affichage : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers :
- En exercices : 15
- Présents : 9 (quorum : 8)
- Voix exprimées : 10 Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
2
Délibération modifiant
le temps de travail
d’un emploi à temps
non-complet : ATSEM
35/35.
2025-12-01
Vu les articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général des collectivités ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Considérant le besoin d’adapter un poste ;
Monsieur le Maire propose aux membres de supprimer l’emploi d’ATSEM principal de 1ère classe créé initialement à temps non complet par délibération du 12 décembre 2025pour une durée annualisée de 34 heures par semaine, et de créer un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet pour une durée annualisée de 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité des membres présents : - d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération mise à
jour du tableau des
effectifs
2025-12-02
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Monsieur le Maire indique qu’il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois comme suit :
GRADE OU EMPLOI CATÉGORIE EFFECTIFS TEMPS ÉTAT
Rédacteur B 1 35/35 pourvu
Adjoint administratif principal de 2è
classe
C 1 35/35 non-pourvu
Adjoint Administratif Territorial C 1 35/35 non-pourvu
TOTAL ADMINISTRATIF 1/3
ATSEM principal 1ère classe C 1 35/35 pourvu
ATSEM principal 1ère classe C 1 29/35 pourvu
TOTAL MÉDICO-SOCIAL 2/2
Agent de maîtrise principal C 1 35/35 pourvu
Agent technique territorial principal C 1 35/35 pourvu
Agent technique territorial principal C 1 32/35 pourvu Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
3
Agent technique C 1 35/35 pourvu
Agent technique C 1 30/35 pourvu
Agent technique C 1 25,44/35 non-pourvu
Agent technique C 1 24/35 pourvu
Agent technique C 1 20,4/35 pourvu
Agent technique C 1 8/35 non-pourvu
Agent technique C 1 6/35 non-pourvu
TOTAL TECHNIQUE 7/10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le tableau des effectifs présentés.
Délibération création
postes « agent
technique 35/35 »
pour accroissement
temporaire.
2025-12-03
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accrois- sement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose les besoins recensés au conseil. Ainsi, en vu du départ à la retraite d’un agent de maîtrise et de l’incertitude concernant la date de reprise d’un agent technique. Il propose de recruter comme suit :
- deux postes « d’agent technique territorial » pour recruter un agent polyvalent dédié aux es- paces verts, aux petits entretiens et réparation des bâtiments communaux etc. - un poste d’agent technique territorial afin de recruter un agent polyvalent qui effectuera du mé- nage dans les bâtiments publics, de la surveillance à l’école et des interventions d’entretien en extérieur.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, trois emplois non perma- nents sur le grade d’agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème sur les périodes scolaires et de l’autoriser à recruter trois agents contractuels pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maximale à la suite d’un accroissement temporaire d’activité aux ser- vices : extérieur, périscolaire et d’entretien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : • De créer trois emplois non permanents relevant du grade d’agent technique pour effectuer les missions polyvalentes à la suite de l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdo- madaire de travail maximale à 35/35ème, pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois maximale.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice et indemnités en vigueur. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
4
Délibération garantie
d’emprunt
construction 8
logements locatifs
sociaux (SILOGE).
2025-12-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la création d’un lotissement social sur la commune ;
La SA HLM SILOGE a décidé de contracter auprès de la Caisse d’Épargne Normandie un prêt d’un montant de 1 430 000,00 € consenti pour le Financement de l’acquisition de 8 logements locatifs sociaux situés « Rue de la Mare de la Ville » à ROUGEMONTIER (27350)
La Caisse d’Épargne Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 1 430 000,00 €, soient garantis solidairement par la commune de ROUGEMONTIER.
Le conseil municipal de la commune de ROUGEMONTIER accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 105 000,00 euros, à la SA HLM SILOGE pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 430 000,00 € (un million quatre cent trente mille euros) contractés auprès de la Caisse d’Épargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti contracté auprès de la Caisse d’Epargne Normandie sont les suivantes :
- Montant : 1.430.000€
- Durée : 30 ans
- Echéances : trimestrielles, amortissement du capital constant
- Taux d’intérêt révisable trimestriellement composé de l’index de référence + partie fixe (marge) : Livret A + marge de 1,11%
- Révision des échéances en fonction de la variation du Livret A,
- Faculté de remboursement anticipé suivant article 7 du présent contrat de prêt. - Garantie : Caution solidaire de la Commune de Rougemontiers à hauteur de 715.000 euros.
La commune de ROUGEMONTIER renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Épargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prennent l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci- dessus désigné à l’échéance exacte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat accordant la garantie de la commune de Rougemontier à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.
Délibération
règlement intérieur de
la salle communale.
2025-12-05
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d’apporter des modifications au contrat de la salle des fêtes ;
Monsieur le Maire explique que la salle des fêtes est tenue sous régie. Le service de gestion comptable (SGC) de PONT-AUDEMER demande de supprimer les régies non pertinentes. Ainsi Monsieur le Maire explique qu’il convient de continuer la régie sur les contrats déjà signés et dès le 1er janvier 2026 d’appliquer le contrat ci-après pour toutes nouvelles signatures.
Entre les soussignés :
1/ La commune de ROUGEMONTIER 2/ Mme M.
6, rue de la Mairie Demeurant :
27350 ROUGEMONTIER
N° de Téléphone : 02.32.57.31.65 N° de Téléphone :
Mail : secretariat@rougemontier.fr : Courriel : Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
5
Il a été convenu ce qui suit :
Location de la salle d’activités communales pour :
- Le week-end du samedi matin au lundi matin sauf si la salle n’est pas occupée par les associations.
Dans ce cas le locataire aura accès à la salle dès le vendredi en fin de journée.
Du XXX au XXX.
Cette location comprend les accessoires et matériels ci-dessous désignés mis à la disposition au locataire par la commune :
- Les tables et les chaises.
- Pour un week-end : la cuisine et son matériel (étuve, micro-onde, plonges, réfrigérateurs, lave-
vaisselle).
NB : - Il est bien précisé ici que la vaisselle, les couverts et la verrerie ne sont pas fournis par la commune. - Les locaux et leurs installations ne pourront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés,
le preneur déclarant bien connaître ces usages.
Cette location est consentie moyennant le paiement de XXX euros par prélèvement. Un RIB au nom du locataire devra être fourni à la signature du contrat.
Un acompte de XXX euros sera prélevé après la signature du contrat. Le solde sera prélevé deux semaines précèdent la location, par la commune de Rougemontier.
Dégradation de la salle ou du matériel.
Dans le cas de dégâts dûment constatés après utilisation du locataire des locaux et du matériel, un prélèvement en fonction de l’importance de ces derniers pourra aller jusque 700 euros.
Propreté.
Il appartient au locataire de rendre la salle balayée, les sanitaires et la cuisine nettoyés. En cas de non- respect, un prélèvement sera effectué afin de couvrir les frais de nettoyage, dans la limite de 100 euros.
TRÈS IMPORTANT : Le locataire, les associations ou particuliers devront fournir leur attestation « Responsabilité Civiles » lors de la location de la salle. Le NOM sur cette attestation devra être identique à celui du contrat.
Remise des clés :
Le vendredi à 16 h 30 ou le samedi matin
Le lundi matin à 08 h 00
Merci de contacter le secrétariat de mairie par courriel : secretariat@rougemontier.fr le mardi avant la location afin de nous communiquer le nombre de tables et chaises qu’il vous faut.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
1. Le locataire de la salle sera tenu de rembourser à la commune tout objet ou matériel perdu ou détérioré selon l’inventaire qui en sera dressé, de même qu’il sera tenu pour responsable de toutes dégradations qui auraient pu être faites à l’intérieur et l’extérieur de la salle au moment de son occupation. Le montant calculé sera prélevé dans les limites indiquées.
2. Il est expressément interdit d’apposer des punaises, des agrafes, des papiers collants, du scotch sur les murs, les cloisons et les vitres et portes, d’utiliser des ballons, balles, pétards à l’intérieur et à l’extérieur Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
6
de la salle. Il est précisé que des crochets sont mis à dispositions, il est impératif de retirer les décorations desdits crochets. Toute dégradation sera facturée 30,00 euros par élément relevé. La facturation se fera sur la base de l’état des lieux et sera déduit de la caution.
3. La commune de ROUGEMONTIER ne pourra être tenue à aucune garantie ou responsabilité pour les pertes ou vols subis par le preneur durant son occupation des locaux.
4. Ces locaux devront être remis après balayage de la salle commune et remise en ordre du matériel, nettoyage approfondi des sanitaires et de la cuisine impérativement pour le dimanche soir.
5. En raison de la mise en place de la TEOMI les ordures devront être triées. Les ordures ménagères devront être mise dans un sac de 50 litres. L’agent communal donnera accès au bac à ordures ménagères lors de l’état des lieux contradictoire.
6. Il est possible d’annuler la réservation de la salle des fêtes. Le locataire s’engage à respecter un préavis de 1 mois, sans quoi le remboursement de l’acompte ne pourra être effectué.
7. En cas de rejet de prélèvement, la location n’aboutira pas.
Nous vous rappelons que la capacité de la salle communale à recevoir du public ne peut excéder 180 personnes.
La mairie. Le locataire. (faire précéder la signature de la mention
le : XXX. « Lu et Approuvé »)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le nouveau contrat pour la salle des fêtes et sa mise en place à compter du 1er janvier 2026.
Délibération signature
contrats d’entretien
des installations de
ventilation et de buées
grasses.
2025-12-06
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales ;
Considérant l’entretien a apporté sur les bâtiments communaux ;
Monsieur le Maire présente les contrats allant de 2026 à 2028 de l’entreprise AEROLIA située à SAINTE- MARIE DES CHAMPS :
- Mise en propreté des extractions buées grasses de l’école et de la salle des fêtes : 2 546,40 € HT pour 3 ans.
- Mise en propreté des ventilations, des bouches et des caissons école, salle des fêtes et mairie : 6 596,66 € HT pour 3 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, acceptent les deux devis d’ AEROLIA pour une durée de 3 ans.
Délibération
acquisition terrains
SANEF
2025-12-07
Vu le Code Générale des Collectivité Territoriales ;
Considérant le courrier en date du 03 novembre concernant les transferts de propriété vers les collectivités au titre de la remise des voies rétablies après application du domaine public autoroutier concédé (DPAC) ;
Monsieur le Maire présente les plans de GEOFIT concernant le transfert de certaines parcelles à la commune et au Département. Il précise que des transferts sont établis d’office et d’autres son proposés. A ce titre, Monsieur le Maire propose d’accepter le lot 5 et 8 et refuse les autres propositions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Prend acte des transferts au profit de la commune.
- Accepte les transferts des lots 5 et 8.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
7
Délibération abattage
arbre rue de la Mairie.
2025-12-08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de sécuriser l’espace public ;
Monsieur Joël DE WULF présente 2 devis pour abattre le frêne situé rue de la Mairie. Les 2 prestataires indiquent laisser le bois et les branches sur place.
- THIBAUD MERCIER situé à BOUVILLE : 1 769,12 € HT soit 2 122,94 € TTC - CONCEPTION PAYSAGE située à LA HAYE AUBRÉE 1 100 € HT soit 1 320 € TTC. -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, choisit le devis de CONCEPTION PAYSAGE pour 1 100 € HT soit 1 320 € TTC.
Délibération
renouvellement jeux
extérieurs école.
2025-12-09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de renouveler les jeux roulants de la cour de l’école communale.
Monsieur le Maire présente les prix suivants :
- PAPOUILLE : 5 tricycles fabriqués en France à 208,25 € HT l’unité
- MANUTAN : 4 patinettes à 115,90 € l’unité et un lot de 3 tricycles à plateforme à 656,10 € HT.
Soit un investissement hors frais de port de 2 162,80 € HT soit 2 595,36 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide les devis présentés de PAPOUILLE et MANUTAN.
Délibération enquête
assainissement
communauté de
communes Pont-
Audemer Val de Risle
Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.
Délibération assistance
maîtrise d’ouvrage
école
2025-12-10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins de réhabilitation de l’école communale ;
Considérant le début d’étude effectué par l’entreprise URBASMO ;
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise URBASMO sise ISNEAUVILLE concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage de la réhabilitation de l’école primaire. Ce devis comprend la qualification et l’attribution de l’équipe de maîtrise d’œuvre ainsi que l’estimation budgétaire. Le prix proposé est de 11 650,00 € HT soit 13 980,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau devis et tous documents afférents à ce sujet.
Délibération avis
projet stockage par
batterie
2025-12-11
Vu les sollicitations récurrentes de sociétés privées proposant l’implantation d’un site industriel de stockage d’électricité par batteries sur des terrains situés à proximité du poste source électrique situé au sud de la commune ;
Vu les échanges récents avec la société ABEI Energy concernant un projet d’installation de batteries lithium-ion d’une superficie de 1 à 2 hectares ;
Considérant que la commune est déjà fortement impactée par la présence de plus de 60 pylônes élec- triques depuis plus de quarante ans, constituant une dégradation significative et durable du paysage ;
Considérant que l’ajout d’un site industriel supplémentaire, même dissimulé partiellement par une haie ou implanté en retrait, aggraverait l’impact visuel et environnemental existant ;
Considérant les risques technologiques reconnus liés aux batteries de stockage, notamment les risques d’incendie et d’explosion, difficiles à maîtriser, particulièrement dangereux en raison de la proximité immédiate de zones boisées et d’habitations ; Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
8
Considérant que les projets de ce type n’apportent pas de bénéfices significatifs pour la commune, qu’ils ne génèrent pas ou très peu d’emplois, et que les retombées fiscales sont limitées ;
Considérant les incertitudes fortes quant à la durée de vie de ces installations, leur démantèlement, la prise en charge du recyclage des batteries et les risques liés à d’éventuelles défaillances de l’opérateur ;
Considérant que l’implantation d’une telle installation est incompatible avec la vocation rurale et rési- dentielle du territoire, ainsi qu’avec les orientations d’aménagement de la commune ;
Considérant la nécessité de donner une réponse claire aux entreprises sollicitant la commune de ma- nière récurrente afin d’éviter la multiplication de projets similaires à l’avenir ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide de s’opposer fermement à toute implantation industrielle sur la commune de ROU- GEMONTIER en rapport avec le poste électrique. Cela concerne aussi bien un site de stock- age d’électricité par batteries ou un parc éolien. Et ce, quel qu’en soit l’exploitant ou la con- figuration.
- Décide qu’aucune procédure, étude ou négociation ne sera engagée ou poursuivie concer- nant un tel projet.
- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision aux entreprises ayant sollicité la com- mune et à toute administration qui en ferait la demande.
Délibération décision
modificative n°2
2025-12-12
Vu le Code général des collectivités ;
Considérant le manquement au chapitre 12 ;
Monsieur le Maire explique qu’il manque des crédits au chapitre 12 (charges et salaires). Il ajoute que cela est dû à la reprise dans les effectifs communaux des agents scolaires et périscolaires. Il propose donc la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents acte cette décision modificative n°2.
Délibération porte
école (classe)
2025-12-13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de sécuriser l’école ;
Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise ROCHER sise LE PERREY pour changer la porte antipanique d’une classe défectueuse :
- 3 691,02 € HT soit 4 429,22 € TTC avec imposte existant
- 3 931,27 € HT soit 4 717,52 € TTC avec nouvel imposte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide le devis de l’entreprise ROCHER pour un montant de 3 931,27 € HT soit 4 717,52 € TTC.
Délibération achat
arbres parc communal
2025-12-14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d’arborer le parc communal ;
Monsieur Joël DE WULF présente les devis de l’entreprise PÉPINIÈRE ET PAYSAGE DE BROTONNE sise à ROUGEMONTIER concernant l’achat et la plantation de 8 arbres, 5 glycines et le matériel annexe. - Tiges de 8/10 pour un montant de 1 095,00 € HT soit 1 240,10 € TTC.
- Tiges de 10/12 pour un montant de 1 231,00 € HT soit 1 389,70 € TTC. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
9
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le devis de l’entreprise PÉPINIÈRE ET PAYSAGE DE BROTONNE pour un montant de 1 231,00 € HT soit 1 389,70 € TTC.
Questions diverses :
RECENSEMENT DE LA POPULATION :
Il aura lieu de janvier à février. Les deux agents recenseurs ont été trouvés.
RECRUTEMENT :
Des entretiens ont eu lieu cette semaine. Une femme commencera un contrat de 28 h 00 en janvier. La réponse d’un autre candidat est en attente.
Un agent contractuel depuis octobre 2023 sera stagiairisé en janvier 2026.
SIEGE :
Monsieur Joël DE WULF indique que le projet des Groults n’est nouvelle fois pas été porté par le SIEGE pour 2026.
DÉPART RETRAITE AGENT COMMUNAL :
Une cinquantaine de personnes sera présente le 19 décembre à la salle des fêtes pour célébrer la carrière d’un agent communal.
COLIS DES AINÉS :
LULU MARKET effectuera une livraison à la mairie le 11 décembre 2025. Une répartition de distribution sera organisée entre les élus.
CONTENEURS AU TREMBLAY :
Les riverains expriment leur mécontentement concernant l’incivilité des usagers des bacs de tri publics. Des panneaux vont être com- mandés.
ÉCLAIRAGE MAIRIE :
Un nouveau boitier a été installé permettant d’être contrôlé depuis un smartphone. Monsieur Joël DE WULF indique que le SIEGE compte mettre en place ce système sur l’ensemble des éclairages publics et remplacer ainsi les minuteries manuelles. Monsieur le Maire ajoute que si les délais du SIEGE sont trop longs, la commune achètera elle-même les boitiers nécessaires.
REPAS DE NOËL :
Il aura lieu le jeudi 18 décembre. Le menu sera le suivant : sirop, mousson au canard, pommes dauphines / aiguillettes de poulets / salade verte, Babybel, dessert au chocolat / spéculos et confiserie au chocolat. Faute de père Noël, Monsieur André PERDRIX prendra éventuellement le rôle.
CONVIVIO :
Madame Sabine GODEFROY a assisté à la réunion à ROUTOT. L’entreprise demande à peser les déchets afin de peaufiner les menus et les quantités et ainsi limiter le gaspillage alimentaire. La prochaine réunion aura lieu le 12 février à 17 h 00. Procès-verbal
Réunion de Conseil Municipal du 10 décembre 2025
Mairie de ROUGEMONTIER
10
INCIDENT PERMIS A POINTS ECOLE :
Monsieur le Maire et Madame Anita CACAUX annoncent qu’un conflit est survenu entre la mairie, l’école et une famille. Ils rappellent que les enfants sont exclus de la cantine 1 semaine si l’ensemble des points ont été perdus. Ainsi, une famille conteste l’exclusion de son enfant. Cette famille a interpellé les agents du périscolaire devant des enfants et une tierce famille. Madame Anita CACAUX indique avoir écrit un courriel pour expliquer que le comportement adopté par ladite famille est inapproprié et qu’en cas de récidive une plainte serait déposée.
En ce sens, une sonnette a été réinstallée à l’école afin de mettre fin aux entrées libres des parents au sein de l’école communale au cours du temps périscolaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 23 h 40.